Un aspect européen de l’e-administration : CIRCA, CIRCABC et les comités

Les deux sites CIRCA sont aussi des GED, des extranets et des CMS open source

Dans le cadre de l’e-administration (on dit eGovernment pour l’UE) et de la comitologie [1], la Commission européenne a son site central pour ses consultations en ligne et les échanges de documents au sein de ses comités : CIRCA (Communication and Information Resource Centre Administrator).

CIRCA est un extranet : on accède en fait à une section de la GED de l’UE (document management system, DMS / gestion électronique de documents, GED). Les groupes d’intérêt y déposent leurs contributions aux seins des nombreux comités/groupes (en anglais : groups, working parties ou committees) ou pour une consultation isolée (exemple) et échangent avec la Commission.

C’est un site qui donne une bonne idée de l’importance des divers comités par lesquels la Commission sonde la société civile et élabore la réglementation européenne/communautaire (les premières mesures en comitologie remontent à 1962, et c’est un rouage essentiel de l’UE). Jetez donc un coup d’oeil sur CIRCA à la liste des comités travaillant avec la DG Entreprise. En voici un exemple : Expert Group on Electronic Invoicing (e-Invoicing). Sa présentation (uniquement disponible en anglais) :

« The Group shall generally assist the Commission in the development and monitoring of progress towards an agreed strategy for the creation of a European e-Invoicing Framework. The Group will identify shortcomings in the regulatory framework for e-Invoicing, identify e-Invoicing business requirements, identify relevant e-Invoicing data elements, propose responsibilities to be assigned to standardisation bodies and propose the European e-Invoicing Framework.

Quelques guides pour CIRCA :

• une présentation rapide (elle date de 2007)
• un guide d’utilisation détaillé (PDF)
• comment se connecter et chercher dans le site.

Une nouvelle version de ce serveur collaboratif a été lancée (apparemment en 2010) : CIRCABC (Communication and Information Resource Centre for Administrations, Businesses and Citizens) :

• guide d’utilisation
• il utilise un logiciel open source
• apparemment, beaucoup de groupes n’ont pas encore fait leur transfert sur CIRCABC. Par exemple, pour la DG Entreprise, un seul groupe est actuellement présent sur CIRCABC contre 33 sur CIRCA.

A la vue d’une simple consultation en accès libre [2] sur CIRCA, on se rend compte que ces deux extranets collaboratifs représentent une masse documentaire énorme. Faire face à l’avalanche de documents nouveaux quand on est membre d’un groupe ne doit pas être facile ...

Pour faire fonctionner ces systèmes collaboratifs, il y a, derrière CIRCA et CIRCABC, un programme doté de 164 millions d’euros : ISA (Interoperability Solutions for European Public Administrations), qui s’est développé sur des lignes d’interopérabilité et réfléchit en ce moment à utiliser des applications mobiles et les réseaux sociaux. On trouve aussi un support.

A notre qu’il existe deux registres des documents produits par les comités de l’UE, dotés chacun d’un moteur de recherche [3].

NB : on trouve depuis peu un système français équivalent mais qui n’a semble t-il pas de serveur central. Un exemple : le site des consultations du ministère de l’Environnement/Ecologie/Développement durable.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

La page d’accueil de CIRCA :

La page d’accueil de CIRCABC :