diffusion des données juridiques publiques

Les sites officiels et le RSS Certains (doit on dire beaucoup ?) se plaignent que ne figurent toujours pas de flux RSS sur beaucoup de sites publics — et non des moindres, comme Legifrance (à part le sommaire par e-mail du JORF, mais l’e-mail est hors concours dans cet article :-) ou la (...)

Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ? Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ? Ce billet est fait pour vous [12]. NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les (...)

Si vous êtes un particulier ou simplement pressé, j’ai publié sur ce blog une version raccourcie de l’article qui suit : Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ?. Note Le premier jet de l’article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il (...)

[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une pas trop mauvaise synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est (...)

Comme le dit mon collègue Jean Gasnault : « Le droit a une histoire, qui doit être prise en compte » [199]. Et ce, pas seulement comme histoire du droit, mais aussi comme droit tout court, dans le travail quasi-quotidien des juristes. Le droit d’avant est en effet utilisé dans les (...)

[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien (...)

En 2016, la Cour de cassation organise un premier colloque sur l’open data des décisions de justice. On est alors dans les débuts de la diffusion et rediffusion libres et gratuites des données publiques judiciaires. En 2023, rebelote. Entre-temps, la loi République numérique est passée et (...)

Sommaire 1. Pourquoi l'effectivité du droit est-elle devenue vitale ? 2. Effectivité du droit : une bibliographie des articles et ouvrages en français Notions, généralités Droit public, droit constitutionnel, droit administratif Droit pénal Droit sociaux / culturels /du travail Droit de (...)

Je recopie infra avec quelques modifications le communiqué de presse de la Commission européenne du 2 octobre 2023 et la transcription de la vidéo l’accompagnant. Emmanuel Barthe documentaliste juridique, veilleur, formateur Accessibilité améliorée des actes juridiques grâce à un Journal (...)

[ Ce billet fait partie d’une série sur les ordonnances. La suite : Les ordonnances : les repérer, les suivre. Voir aussi sur ce blog : Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement. ] Les ordonnances sont devenues un moyen essentiel, voire dominant, de créer la loi en (...)