diffusion des données juridiques publiques
L’information légale sur les entreprises (RCS) : qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que ça apporte par rapport à Google ou au site web de la boîte ?
Ce billet veut rectifier une confusion parfois faite par les spécialistes de l’information que sont les journalistes, veilleurs, "OSINTers", documentalistes (non juridiques) et plus souvent par le grand public.
Quand vous cherchez des informations sur une entreprise, attention : ni le site web (...)
Open data, le désenchantement
L’arrêté publiant le calendrier de l’open data des décisions de justice est publié au JO au printemps 2021 [4]. Le mouvement français pro-open data triomphe. Pourtant, les dates du calendrier étaient prévisibles depuis longtemps en ce qui concerne les juridictions suprêmes et d’appel, et vont en même (...)
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés ...
[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien plus que ça. (...)
Arrêts de la cour d’appel de Paris en matière de concurrence sur le site de l’ADLC : comment les retrouver ...
Sur le site de l’Autorité de la Concurrence, il y a désormais un bug persistant. On n’y trouve plus les arrêts d’appel rendus par la cour d’appel de Paris sur des décisions de l’ADLC. Ou plutôt les références sont là, les liens sont là, mais ils ne mènent nulle part.
C’est le même problème pour les arrêts (...)
Refonte du site du Sénat : promotion, nouveautés et permanences
[ Mise à jour au 6 juillet 2023 : la majeure partie des petits défauts techniques de cette refonte décrits ici ont été réglés. Il est rare de voir une cellule Internet d’un organisme public accepter aussi aisément les remarques (constructives) et les corriger aussi vite. Chapeau bas ! ]
Le site web du (...)
Ebauche d’un code des bonnes pratiques des sites web publics
Mon collègue Rémy Lériginier (Faculté de droit de Poitiers) écrivait sur son compte Twitter (@rlerignier) :
« Chers webmasters de sites institutionnels qui supprimez ou modifiez les flux RSS sans préavis, je vous le dis comme je pense, vous m’em…nnuyez. Twitter, Facebook, Instagram… ne remplacent pas (...)
Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement
Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ?
Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ?
Ce billet est fait pour vous.
NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les ordonnances, des (...)
Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...
L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre.
Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
Les juges de la Cour suprême irlandaise sont directement influencés par Wikipedia
Brian Flanagan, professeur à la faculté de droit, Université de Maynooth en Irlande a mis à jour son article sur l’influence de Wikipedia sur le raisonnement judiciaire, initialement publié en juillet 2022 [114].
Selon le résumé, l’article « étudie l’influence sur les jugements juridiques d’une source (...)
Pappers Politique ou l’open data ultra pertinent des documents parlementaires
Open data : après Pappers RCS et Pappers Justice, Pappers continue sur les brisées de Doctrine et lance Pappers Politique. Le contenu open data
Au menu : les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) (...)