dffusion des données juridiques publiques
Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement
Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ?
Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ?
Ce billet est fait pour vous.
NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les ordonnances, des (...)
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés
[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien plus que ça. (...)
Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...
L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre.
Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
Les juges de la Cour suprême irlandaise sont directement influencés par Wikipedia
Brian Flanagan, professeur à la faculté de droit, Université de Maynooth en Irlande a mis à jour son article sur l’influence de Wikipedia sur le raisonnement judiciaire, initialement publié en juillet 2022 [77].
Selon le résumé, l’article « étudie l’influence sur les jugements juridiques d’une source de (...)
Pappers Politique ou l’open data ultra pertinent des documents parlementaires
Open data : après Pappers RCS et Pappers Justice, Pappers continue sur les brisées de Doctrine et lance Pappers Politique. Le contenu open data
Au menu : les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) (...)
Le règlement Transparence en pratique : comment accéder aux documents non publiés de l’Union européenne
[billet initialement publié en juillet 2011 et mis à jour depuis]
Vous cherchez un document européen cité par un article ou dont vous avez entendu parler. Vous ne le trouvez pas en ligne sur les sites web des institutions et organismes de l’Union européenne. Ou bien vous savez où le trouver mais on (...)
Où trouver des arrêts de cour d’appel ?
Vous cherchez des arrêts de cour d’appel. Voici des solutions. Des banques de données payantes concurrentes — et quelques-unes gratuites
LexisNexis et Lexbase sont les deux bases de données les plus riches en arrêts de cour d’appel. C’est ce que les documentalistes juridiques savent par expérience (...)
Travaux parlementaires Sénat et Assemblée nationale : qu’est-ce qui est en ligne, qu’est-ce qui ne l’est pas ?
La couverture des travaux législatifs (ou documents et débats parlementaires) anciens sur Internet à beaucoup progressé ces dernières années [115]. Voici un rapide panorama.
Sommaire
TL;DR : rapide résumé pour les plus pressés 1. Les PDF des anciens travaux du Sénat 2. Les PDF de l'Assemblée (...)
Et une nouvelle circulaire relative à l’application des lois, une !
La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois [125].
Je cite (le gras est de nous) :
« 1. Les mesures d’application de la loi Il est important de veiller à prendre rapidement les décrets d’application des lois. Ainsi, (...)
Open data et diffusion des décisions de justice judiciaires : analyse critique du deuxième rapport Cadiet
En juin 2022, le professeur Cadiet remettait son deuxième rapport à la Cour de cassation, après un premier sur l’open data et la pseudonymisation [127] des décisions de justice.
La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes (...)