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diffusion des données juridiques publiques

L’information légale sur les entreprises (RCS) : qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que ça apporte par rapport à Google ou au site web de la boîte ?

Ce billet veut rectifier une confusion parfois faite par les spécialistes de l’information que sont les journalistes, veilleurs, "OSINTers", documentalistes (non juridiques) et plus souvent par le grand public. Quand vous cherchez des informations sur une entreprise, attention : ni le site web (...)
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Open data, le désenchantement

L’arrêté publiant le calendrier de l’open data des décisions de justice est publié au JO au printemps 2021 [4]. Le mouvement français pro-open data triomphe. Pourtant, les dates du calendrier étaient prévisibles depuis longtemps en ce qui concerne les juridictions suprêmes et d’appel, et vont en même (...)
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Arrêts de la cour d’appel de Paris en matière de concurrence sur le site de l’ADLC : comment les retrouver ...

Sur le site de l’Autorité de la Concurrence, il y a désormais un bug persistant. On n’y trouve plus les arrêts d’appel rendus par la cour d’appel de Paris sur des décisions de l’ADLC. Ou plutôt les références sont là, les liens sont là, mais ils ne mènent nulle part. C’est le même problème pour les arrêts (...)
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Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...

L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
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