Portails juridiques officiels - Open data juridique

L’arrêté publiant le calendrier de l’open data des décisions de justice est publié au JO au printemps 2021 [1]. Le mouvement français pro-open data triomphe. Pourtant, les dates du calendrier étaient prévisibles depuis longtemps en ce qui concerne les juridictions suprêmes et d’appel, et vont en même (...)

Sur le site de l’Autorité de la Concurrence, il y a désormais un bug persistant. On n’y trouve plus les arrêts d’appel rendus par la cour d’appel de Paris sur des décisions de l’ADLC. Ou plutôt les références sont là, les liens sont là, mais ils ne mènent nulle part. C’est le même problème pour les arrêts (...)

[ Mise à jour au 6 juillet 2023 : la majeure partie des petits défauts techniques de cette refonte décrits ici ont été réglés. Il est rare de voir une cellule Internet d’un organisme public accepter aussi aisément les remarques (constructives) et les corriger aussi vite. Chapeau bas ! ] Le site web du (...)

Mon collègue Rémy Lériginier (Faculté de droit de Poitiers) écrivait sur son compte Twitter (@rlerignier) : « Chers webmasters de sites institutionnels qui supprimez ou modifiez les flux RSS sans préavis, je vous le dis comme je pense, vous m’em…nnuyez. Twitter, Facebook, Instagram… ne remplacent pas (...)

Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ? Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ? Ce billet est fait pour vous. NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les ordonnances, des (...)

Open data : après Pappers RCS et Pappers Justice, Pappers continue sur les brisées de Doctrine et lance Pappers Politique. Le contenu open data Au menu : les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) (...)

[billet initialement publié en juillet 2011 et mis à jour depuis] Vous cherchez un document européen cité par un article ou dont vous avez entendu parler. Vous ne le trouvez pas en ligne sur les sites web des institutions et organismes de l’Union européenne. Ou bien vous savez où le trouver mais on (...)

La couverture des travaux législatifs (ou documents et débats parlementaires) anciens sur Internet à beaucoup progressé ces dernières années [123]. Voici un rapide panorama. Sommaire TL;DR : rapide résumé pour les plus pressés 1. Les PDF des anciens travaux du Sénat 2. Les PDF de l'Assemblée (...)

Vous trouverez ici une synthèse sur les circulaires et instructions ministérielles, leur nature, leur régime de publication (modifié depuis 2019) et leur (nouvelle depuis 2019 mais contrariée) opposabilité de principe. Et une bibliographie sommaire à la fin pour aller plus loin. NB 1 : la plupart des (...)