Portails juridiques officiels - Open data juridique
Open data, le désenchantement
L’arrêté publiant le calendrier de l’open data des décisions de justice est publié au JO au printemps 2021 [1]. Le mouvement français pro-open data triomphe. Pourtant, les dates du calendrier étaient prévisibles depuis longtemps en ce qui concerne les juridictions suprêmes et d’appel, et vont en même (...)
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés ...
[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien plus que ça. (...)
Arrêts de la cour d’appel de Paris en matière de concurrence sur le site de l’ADLC : comment les retrouver ...
Sur le site de l’Autorité de la Concurrence, il y a désormais un bug persistant. On n’y trouve plus les arrêts d’appel rendus par la cour d’appel de Paris sur des décisions de l’ADLC. Ou plutôt les références sont là, les liens sont là, mais ils ne mènent nulle part.
C’est le même problème pour les arrêts (...)
Refonte du site du Sénat : promotion, nouveautés et permanences
[ Mise à jour au 6 juillet 2023 : la majeure partie des petits défauts techniques de cette refonte décrits ici ont été réglés. Il est rare de voir une cellule Internet d’un organisme public accepter aussi aisément les remarques (constructives) et les corriger aussi vite. Chapeau bas ! ]
Le site web du (...)
Ebauche d’un code des bonnes pratiques des sites web publics
Mon collègue Rémy Lériginier (Faculté de droit de Poitiers) écrivait sur son compte Twitter (@rlerignier) :
« Chers webmasters de sites institutionnels qui supprimez ou modifiez les flux RSS sans préavis, je vous le dis comme je pense, vous m’em…nnuyez. Twitter, Facebook, Instagram… ne remplacent pas (...)
Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement
Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ?
Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ?
Ce billet est fait pour vous.
NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les ordonnances, des (...)
Pappers Politique ou l’open data ultra pertinent des documents parlementaires
Open data : après Pappers RCS et Pappers Justice, Pappers continue sur les brisées de Doctrine et lance Pappers Politique. Le contenu open data
Au menu : les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) (...)
Le règlement Transparence en pratique : comment accéder aux documents non publiés de l’Union européenne
[billet initialement publié en juillet 2011 et mis à jour depuis]
Vous cherchez un document européen cité par un article ou dont vous avez entendu parler. Vous ne le trouvez pas en ligne sur les sites web des institutions et organismes de l’Union européenne. Ou bien vous savez où le trouver mais on (...)
Travaux parlementaires Sénat et Assemblée nationale : qu’est-ce qui est en ligne, qu’est-ce qui ne l’est pas ?
La couverture des travaux législatifs (ou documents et débats parlementaires) anciens sur Internet à beaucoup progressé ces dernières années [123]. Voici un rapide panorama.
Sommaire
TL;DR : rapide résumé pour les plus pressés 1. Les PDF des anciens travaux du Sénat 2. Les PDF de l'Assemblée (...)
Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité
Vous trouverez ici une synthèse sur les circulaires et instructions ministérielles, leur nature, leur régime de publication (modifié depuis 2019) et leur (nouvelle depuis 2019 mais contrariée) opposabilité de principe. Et une bibliographie sommaire à la fin pour aller plus loin.
NB 1 : la plupart des (...)