Portails juridiques officiels - Open data juridique

Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ? Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ? Ce billet est fait pour vous [1]. NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les (...)

[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien (...)

En 2016, la Cour de cassation organise un premier colloque sur l’open data des décisions de justice. On est alors dans les débuts de la diffusion et rediffusion libres et gratuites des données publiques judiciaires. En 2023, rebelote. Entre-temps, la loi République numérique est passée et (...)

Sommaire 1. Pourquoi l'effectivité du droit est-elle devenue vitale ? 2. Effectivité du droit : une bibliographie des articles et ouvrages en français Notions, généralités Droit public, droit constitutionnel, droit administratif Droit pénal Droit sociaux / culturels /du travail Droit de (...)

[ Ce billet fait partie d’une série sur les ordonnances. La suite : Les ordonnances : les repérer, les suivre. Voir aussi sur ce blog : Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement. ] Les ordonnances sont devenues un moyen essentiel, voire dominant, de créer la loi en (...)

Une ordonnance publiée au JO [ Ce billet fait partie d’une série sur les ordonnances. Le premier billet : Les ordonnances, des lois mal documentées. Voir aussi sur ce blog : Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement. ] Les ordonnances sont un type de texte officiel de (...)

L’arrêté publiant le calendrier de l’open data des décisions de justice est publié au JO au printemps 2021 [120]. Le mouvement français pro-open data triomphe. Pourtant, les dates du calendrier étaient prévisibles depuis longtemps en ce qui concerne les juridictions suprêmes et d’appel, et (...)

Sur le site de l’Autorité de la Concurrence, il y a désormais un bug persistant. On n’y trouve plus les arrêts d’appel rendus par la cour d’appel de Paris sur des décisions de l’ADLC. Ou plutôt les références sont là, les liens sont là, mais ils ne mènent nulle part. C’est le même problème (...)

[ Mise à jour au 6 juillet 2023 : la majeure partie des petits défauts techniques de cette refonte décrits ici ont été réglés. Il est rare de voir une cellule Internet d’un organisme public accepter aussi aisément les remarques (constructives) et les corriger aussi vite. Chapeau bas ! ] Le (...)

Mon collègue Rémy Lériginier (Faculté de droit de Poitiers) écrivait sur son compte Twitter (@rlerignier) : « Chers webmasters de sites institutionnels qui supprimez ou modifiez les flux RSS sans préavis, je vous le dis comme je pense, vous m’em…nnuyez. Twitter, Facebook, Instagram… ne (...)