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Une précision tout d’abord : je ne cherche pas à empêcher l’utilisation de ce site. Je veux simplement prévenir certain manque de respect du travail d’autrui, l’utilisation des contenus de ce sites dans un sens que je n’approuve pas, et la publication de versions pas à jour des informations données dans ce site.

Toutes les pages de ce site web (precisement.org) sont protégées par le droit d’auteur français et les législations européenne et française sur la protection des bases de données (droit "sui generis") et la fouille de texte ("data mining"). En conséquence :

  • aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du CPI
  • ce site a fait l’objet, de ma part, d’un investissement humain, voire financier, substantiel (selon l’article L 341-1 du CPI) pour un particulier (plus de mille heures de travail combinées, hébergement depuis des années, achat de deux licences Dreamweaver, frais annuels de webmastering, paiements aux développeurs des nouvelles versions successives), l’essentiel du contenu n’a pas été rédigé séparément de ou avant la constitution de la base et il a la forme d’une "base de données" au sens de l’article L 112-3 du CPI. Les extractions substantielles peuvent donc conformément aux articles L 342-1 à L 342-5 du CPI faire l’objet d’une interdiction par le producteur (nous-même). Et c’est le cas : toute extraction substantielle de ce site non expressément autorisée par mes soins est interdite
  • en application de l’article L 122-5-34-.III du CPI [1], j’interdis expressément les actes de fouille/exploration de textes et de données sur la totalité de ce site. Pour information, le "text and data mining" sert notamment à créer des jeux de données pour entraîner des IA, notamment celles génératives de type GPT.

Cela dit :

  • j’autorise exceptionnellement les moteurs de recherche à conserver une copie cache de mes pages, sans que pour autant cela vaille autorisation définitive, ni autorisation de fouille de textes et de données. Je peux parfaitement choisir de demander à un moteur d’effacer le cache de telle ou telle page
  • pour le reste, j’ai tendance à être accommodant avec les personnes qui me demandent l’autorisation de reproduire une partie de mon site ou même de l’aspirer pour une formation hors ligne. En sens inverse, en revanche ...

En clair, si vous n’êtes pas un moteur de recherche :

  • faites autant de liens hypertexte, y compris des liens profonds, que vous voulez vers les pages de ce site, sous les conditions suivantes :
    • ne détournez pas le sens de ces pages par vos liens
    • pas de lien automatique vers ce site, merci
    • pas de cadres (autrement dit, le "framing" de ce site est interdit), merci encore
    • pas d’inclusion ("in-line linking" des images de ce site), merci toujours
    • merci enfin ne pas m’associer par vos liens avec n’importe quelle cause ou opinion à la limite de la légalité ou encore avec des opinions qui ne sont pas du tout les miennes (exemple : si un site pro-extrême droite tire un lien vers mon site, il est tout à fait possible que je lui demande de le retirer)
  • vous avez le droit de :
    • imprimer les pages de ce site sur papier pour votre utilisation personnelle, privée et non commerciale
    • citer de courts extraits (pas des signets entiers ou plusieurs paragraphes à la suite)
    • reproduire quelques uns de mes signets à condition de citer la source (Emmanuel Barthe, Internet juridique : les sites web incontournables, ou Veille environnement et sécurité : outils Internet, http://www.precisement.org)
  • toute autre reproduction (papier, numérique, aspiration de site, ou tout autre format) de tout ou partie de ce site suppose l’autorisation préalable de son auteur, autrement dit Emmanuel Barthe, documentaliste juridique. En conséquence, merci de me demander mon autorisation par e-mail avant toute autre reproduction ou diffusion ou encore tout "data mining", notamment si vous voulez reproduire plus de quelques uns de mes signets.

Les sites, documents ou publications recensés ont été sélectionnés sur la base de la valeur de leur contenu, mais cela n’implique de ma part aucune approbation des opinions qui y sont exprimées ni aucune validation des informations qui y sont données.

Attention : certains articles anciens ne sont plus à jour ou pas encore remis à jour. L’annuaire de sites juridiques, quant à lui, date essentiellement de 2006 et a été peu mis à jour depuis. Le blog lui sert de mise à jour partielle.

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Emmanuel Barthe

Références

[1Article issu de l’article 4 de la directive européenne 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021.