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• en application de l’article L 122-5-3 III du CPI [1], j’interdis expressément les actes de fouille/exploration de textes et de données sur la totalité de ce site. Pour information, le "text and data mining" sert notamment à créer des jeux de données pour entraîner des IA, notamment celles génératives de type GPT
• il est également interdit à tout utilisateur du présent site de procéder à toute utilisation du site y compris de son contenu, en conjonction avec une solution d’IA générative quelque soit la méthode de livraison des données. Ceci couvre les cas de copier-coller depuis ce site vers ChatGPT, GPT-4 et al.

Cela dit :

• j’autorise exceptionnellement les moteurs de recherche à conserver une copie cache de mes pages, sans que pour autant cela vaille autorisation définitive, ni autorisation de fouille de textes et de données (compris, nouveau Bing, Google SGE, Claude et OpenAI ?). Je peux parfaitement choisir de demander à un moteur d’effacer le cache de telle ou telle page
• pour le reste, j’ai tendance à être accommodant avec les personnes qui me demandent l’autorisation de reproduire une partie de mon site ou même de l’aspirer pour une formation hors ligne. En sens inverse, en revanche ...

En clair, si vous n’êtes pas un moteur de recherche :

• faites autant de liens hypertexte, y compris des liens profonds, que vous voulez vers les pages de ce site, sous les conditions suivantes :
  • ne détournez pas le sens de ces pages par vos liens
  • pas de lien automatique vers ce site, merci
  • pas de cadres (autrement dit, le "framing" de ce site est interdit), merci encore
  • pas d’inclusion ("in-line linking" des images de ce site), merci toujours
  • merci enfin ne pas m’associer par vos liens avec n’importe quelle cause ou opinion à la limite de la légalité ou encore avec des opinions qui ne sont pas du tout les miennes (exemple : si un site pro-extrême droite tire un lien vers mon site, il est tout à fait possible que je lui demande de le retirer)
• vous avez le droit de :
  • imprimer les pages de ce site sur papier pour votre utilisation personnelle, privée et non commerciale
  • citer de courts extraits (pas des signets entiers ou plusieurs paragraphes à la suite)
  • reproduire quelques uns de mes signets à condition de citer la source (Emmanuel Barthe, Internet juridique : les sites web incontournables, ou Veille environnement et sécurité : outils Internet, http://www.precisement.org)
• toute autre reproduction (papier, numérique, aspiration de site, ou tout autre format) de tout ou partie de ce site suppose l’autorisation préalable de son auteur, autrement dit Emmanuel Barthe, documentaliste juridique. En conséquence, merci de me demander mon autorisation par e-mail avant toute autre reproduction ou diffusion ou encore tout "data mining", notamment si vous voulez reproduire plus de quelques uns de mes signets.

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Attention : certains articles anciens ne sont plus à jour ou pas encore remis à jour. L’annuaire de sites juridiques, quant à lui, date essentiellement de 2006 et a été peu mis à jour depuis. Le blog lui sert de mise à jour partielle.

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