L'Internet juridique américain
Ou comment repérer les débats juridiques de demain
1. Les grands traits de l'Internet juridique américain
2. Comment mener une recherche sur l'Internet juridique américain
1. Les grands traits de l'Internet juridique américain
- une masse énorme de documents : par exemple, nombre moyen de pages d'un portail juridique américain et de quelques sites de facultés de droit américaines
exemples : WashLaw Web, simple annuaire juridique de l'Université de Washburn sans contenu propre : environ 9600 pages web ; FistGov, le portail de l'administration fédérale, indexe 35 millions de pages- un vrai média, pour des extravertis :
importance des listes et forums de discussion, beaucoup plus nombreux et actifs qu'en France
exemple : Lyo's law Lists, rien que sur le droit international- une tradition de diffusion de l'information et de libre accès à l'information, plus forte que la tradition des juges de ne publier qu'une sélection de 10 à 20 % des décisions, tradition également attaquée au nom de la prééminence de la règle du "précédent" : selon la jurisprudence Anastasoff v. U.S. (8th Circuit en 2000), elle -même quasi-annulée par la 9th Circuit Court of Appeal
- gratuit (grâce à la baisse des coûts de diffusion permis par Internet) et payant savamment entremêlés afin d'appâter avec du gratuit pour amener à acheter de l'exhaustif et du conseil personnalisé
exemples : les "forms" de Lawguru, Lexisone (bases de jurisprudence non exhaustives, lien avec LEXIS)- la domination des :
- Universités
exemples : portails comme Cornell, WashLaw Web, revues juridiques tenues par les étudiants- institutions officielles : juridictions, agences et départements fédéraux, Etats fédérés fournissent le grande masse des textes officiels et de la jurisprudence gratuits
exemples : CFR / GPO, décisions des cours fédérales en ligne dans les 24h du prononcé et depuis environ 1995, sites très fournis des départements et des agences- les éditeurs juridiques, dominés sur Internet par :
- l'oligopole Lexis/Nexis (Reed Elsevier) et Westlaw (Wolters Kluwer), filiales de deux des plus grands groupes de medias professionnels set scientifiques
exemples :
- le site gratuit Lexisone
- le rachat de FindLaw par West
- la création par Martindale-Hubbel de lawyers.com (annuaire d'avocats tourné vers le grand public et les PME) ainsi que le rachat par Martindale de la "communauté virtuelle" Prairielaw.com (articles et forums de discussion juridiques orientés consommateurs/grand public et TPE)- ne pas oublier :
- les banques de données juridiques outsiders : LoisLaw, Quicklaw America, National Law Library, VersusLaw
- l'éditeur fédéral officiel : Government Printing Office (GPO)
- exemple : le Code of Federal regulations (CFR) sur le Web
- la place des cabinets d'avocats et des portails de sites et de services, souvent peu intéressants et mais aussi souvent ressources dominantes sur des niches
exemples : le portail juridique généraliste largement gratuit mais aussi payant Lawguru / cabinet Eslamboly & Barlavi
2. Comment mener une recherche sur l'Internet juridique américain
2.1. Typologie des ressources
- portails/annuaires de liens juridiques = points de départ :
- universitaires
les meilleurs : Cornell, ForintLaw, Georgetown University EB Williams Law Library, WashLaw Web- publics
les meilleurs : Thomas (LOC), FirstGov, GPO Access- privés
les meilleurs : LLRX, FindLaw, Lawguru, les versions Lawguru et 'Lectric Law Library de l'Internet Law Library, American Bar Association (ABA, très active)- les sites de niche, spécialisés dans une matière
exemples : droit fédéral de la publicité : Advertisinglaw.com / cabinet d'avocats Arent Fox Kintner Plotkin & Kahn ; droit de l'immigration aux Etats-Unis : Visalaw / cabinet de Greg Siskind ; droit du divorce : divorcecentral.com- outils de recherche généralistes :
- répertoires/annuaires généralistes
les meilleurs : Google Directory, Open Directory (ODP), Yahoo (pas assez sélectif), Looksmart (assez commercial), WWW Virtual Library (universitaire, sélectif, parfois inégal, souvent de qualité)- moteurs généralistes
les meilleurs : Google, Wisenut, All the Web, Teoma- métamoteurs
les meilleurs : Vivisimo, QueryServer (ajoutez quand même les français Ixquick et ApocalX Search :-)
la plupart de ces outils sont limités dans une recherche juridique, mais moins qu'en droit français car les outils de recherche généralistes sur Internet sont à 90 % américains et couvrent d'abord les sites américains- pour identifier et comparer les meilleurs outils de recherche généralistes et savoir parfaitement les utiliser, voir les sites des professionnels de la recherche et du référencement
les meilleurs : Search Engine Report et ses deux newsletters mensuelle et quotidienne / Danny Sullivan et Chris Sherman, Search Engine Showdown / Gregg Notess (éviter les français comme Olivier Andrieu, leurs sites et newsletters ne sont pas du tout du même niveau)- la presse : peu utile en droit français, très utile ici :
- moteurs
les meilleurs : Google, All the Web News, AltaVista News, Net2One USA, FindArticles (payant), NewsIndex- journaux :
quotidiens nationaux
exemples : Wall Street Journal (payant), New York Times (payant), Boston Globe- revues pour juristes/avocats
exemple : National Law Journal- listes et forums : beaucoup plus développés qu'en France, dont certains extrêmement actifs. Comment les chercher et repérer les meilleurs (Lyo's List of lists, ...)
- droit au but en économisant du temps (mais en payant :-) : les banques de données juridiques commerciales : Lexis, Westlaw, Loislaw, National Law Library, Quicklaw, VersusLaw
2.2. Une méthode de recherche sur l'Internet juridique US
- préalables :
- analyser sa question :
- vocabulaire (voir dictionnaires de traduction et dictionnaires de l'américain juridique) --> choisir les mots-clés
- identifier avec précision le niveau (fédéral ou Etat ; législatif, exécutif ou judiciaire ; "Government" ou agence ; compétence de la juridiction)
- choisir la bonne méthode selon la difficulté :
- si elle peut directement trouver une réponse sur un site connu et évident (1)
- ou s'il faut interroger un outil de recherche généraliste ou juridique (2)
- ou s'il s'agit de déterminer l'état du droit sur un point de droit/une notion juridique (3)
- méthode générale :
- (1) : on peut s'appuyer plus fortement qu'en France sur les outils de recherche généralistes à condition d'utiliser les opérateurs et les interfaces "Advanced" des outils ;
les annuaires seront particulièrement utiles quand on ne maîtrise pas le vocabulaire juridique américain ;
parmi les moteurs, Google est de loin de plus pertinent- (2) : passer sinon aux outils de recherche spécialisés en droit (FindLaw, LawGuru, …), qui sont en fait tous des répertoires voire des guides (LLRX, Georgetown University EB Williams Law Library) thématiques sélectifs : c'est pourquoi il faut les privilégier quand on ne maîtrise pas le droit américain
- (3) : questions difficiles :
- chercher sur les listes et forums, par l'intermédiaire de Google Groups notamment
- chercher des articles sur les sites de niche de préférence, voire sur les portails
- également pour (3) : droit fédéral :
- orientation : LLRX, portails universitaires, FirstGov, Google Search FirstGov
résumé du droit applicable par matière : sites des départements et des agences, sites des grands cabinets d'avocats
suivi législatif/travaux préparatoires : Thomas, sites des grands cabinets d'avocats
droit fédéral consolidé : CFR, US Code- jurisprudence : sites des cours fédérales
droit des Etats fédérés :
site de l'Etat
site de son assemblée législative
site de sa Cour suprême
sites de niche, notamment de cabinet d'avocats locaux
3. Exemples détaillés et "live" de recherches en utilisant des sites et outils de recherche juridiques américains de référence cités dans le cours
Voir Cas pratiques
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