DESS Droit public des NTSI 2002 - L'Internet juridique américain : Par matière

Droit américain par matière

Finance, corporate

Concurrence (antitrust)

Douanes et commerce international

Agro-alimentaire, santé, consommation

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Droit fiscal

Normes

 

DROIT AMERICAIN : FINANCE, CORPORATE

-- Bankruptycy Law Finder : répertoire de liens en droit essentiellement américain de la faillite

DROIT AMERICAIN DE LA CONCURRENCE (ANTITRUST)

-- American Antitrust Institute (AAI) : actualité antitrust américaine (fournie par Yahoo News et Reuters), coordonnées et sites des journalistes, agences fédérales et autres organismes spécialisés, et surtout un remarquable répertoire de liens vers les ressources antitrust américaines, notamment la législation, la jurisprudence et les écoles de doctrine

-- Antitrust Policy / Owen Graduate School of Management, Vanderbilt University : ressources antitrust américaines (fusions, concurrence par les prix, restrictions verticales) sous l'angle de la recherche juridique et économique ; exemple : lien vers des exercices de simulation des effets d'une fusion

-- The Antitrust Case Browser / Anthony D. Becker, professeur d'économie, St. Olaf College, Northfield, Minesota : abstracts de 190 affaires antitrust américaines depuis 1885, classées par date, produit et sujet

-- ABA's Section of Antitrust Law

-- Department of Justice : Antitrust Division : antitrust cases depuis 1994

-- International Competition Policy Advisory Committee (ICPAC) : organisme dépendant de la Division Antitrust du DOJ : publications sur la politique internationale en matière de concurrence et de rapprochement des législations

-- Federal Trade Commission (FTC)

-- Promoting Competition, Protecting Consumers : A plain English Guide to Antitrust Laws / Federal Trade Commission (FTC), 11/06/1998

-- Federal Communications Commission (FCC) : Organisme compétent en droit des télécommunications pour les Etats-Unis (concurrence, notamment)

-- Travaux d'économie de David Friedman, professeur américain d'économie dont les travaux ont eu une influence sur le droit américain de la concurrence ("antitrust") ; beaucoup d'articles sont en texte intégral

DROIT AMERICAIN : DOUANES ET COMMERCE INTERNATIONAL (CUSTOMS AND TRADE)

-- Trade Compliance Center (TCC) / US Department of Commerce : Trade Agreements Database : texte intégral de plus de 250 accords commerciaux internationaux signés par les Etats-Unis ; également Market Access Reports : rapports complets, pays par pays, sur leur commerce intérieur et leur politique commerciale

-- Vorys, Sater, Seymour and Pease : Links : Customs and International Trade : liste de liens vers les sites officiels américains en matière de douane et commerce international ; très complet

DROIT AMERICAIN : AGRO-ALIMENTAIRE, SANTE, CONSOMMATION (FOOD AND DRUG)

-- Internet Law Library : Agriculture and the law : liste de liens sélectionnés et décrits en droit agricole américain

-- US Dept of Agriculture (USDA) : ministère américain de l'agriculture

-- US Dept of Agriculture (USDA) : Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS)

-- Food and Drug Administration (FDA) : réglementation et enquêtes en matière d'aliments, médicaments, sécurité sanitaire des aliments et étiquetage

-- FDA/CFSAN Electronic Access to FDA Regulations

-- APHIS : Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) : le site du service fédéral américain d'inspection vétérinaire et sanitaire sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

-- FDA - Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) - Office of Premarket Approval - Food Additives and Premarket Approval : notamment une petite base de données EAFUS sur les additifs autorisés ou non aux Etats-Unis

-- Food and Drug Law Institute (FDLI) : association américaine en droit de l'alimentation et des produits pharmaceutiques : texte intégral au format PDF des articles du Food and Drug Law Journal, sauf ceux des six derniers mois, disponibles seulement en abstracts (voir Info Gateway), annuaire d'avocats et consultants spécialisés en "food and drug law" ; également publications et services du FDLI

-- PackagingLaw.com / cabinet d'avocats Keller & Heckman : portail de droit américain (surtout) et international de l'emballage : actualités, liste de liens, articles

-- Data Law : société américaine basée dans le Missouri : création de bases de données pour gérer des contentieux ou pour des petites entreprises ; également un service payant de recherche en matière d'environnement, responsabilité du fait des produits et pesticides, liens vers des bases de données gratuites en amtière agricole et environnementale

DROIT AMERICAIN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES (INTELLECTUAL PROPERTY)

-- Intellectual Property Center (IP Center) : site de droit américain de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication : actualités, articles, jurisprudence, législation et son suivi

-- Cyberspace Law Center : très nombreux liens sur tous les domaines du droit américain d'Internet et de l'informatique

-- Upside Counsel / Eric J. Sinrod : cet avocat américain tient dans l'hedomadaire Upside une rubrique sur l'actualité du droit américain des technologies de la communication et de l'information (Internet, propriété intellectuelle) ; il est possible de s'abonner à la liste Upside pour être prévenu des nouvelles parutions d'Upside Column

-- KuesterLaw Technology Law Resource - Patent Copyright Trademark : droit américain de la propriété industrielle, beaucoup de jurisprudence

-- American Bar Association : Section on Business Law : Committee on Cyberspace Law (ABA SBL CLC) : propositions et rapports sur la législation américaine mais aussi internationale sur le commerce électronique, notamment la compétence territoriale, la cryptologie, la signature électronique, la protection des consommateurs ; comporte un suivi de l'activité législative américaine et communautaire sur ces sujets (Legislative Reporters) (Assez bien)

-- PKI Law : Public Key Infrastructure and the Law / Charles Merrill, avocat américain : informations détaillées techniques et droit américain du cryptage des e-mails par clé publique

-- Jones & Askew Newsletter : articles sur la propriété intellectuelle aux Etats-Unis : patent, trademark, copyright

-- General information about patents / Oppedahl & Larson : plus de 50 pages sur le droit américain des brevets

-- Brevets américains depuis 1974 QPAT (base de données produits par Questel-Orbit ; texte intégral payant, abstrats gratuits)

-- Brevets américains depuis 1971 IBM Patent Server (base de données produite par IBM ; gratuit, y compris l'image du brevet, mais plus lent que QPAT)

-- Safeshopping.org / American Bar Association (ABA), Committee on Cyberspace Law, Subcommittee on Electronic Commerce : conseils pour acheter en ligne en toute sécurité juridique (droit américain)

DROIT AMERICAIN DES MARQUES (TRADEMARK)

-- All About Trademarks : site du cabinet de Gregory H. Guillot : très nombreux liens annotés, notamment les textes de lois fédérales américaines et des lois de divers pays

-- US Patent and Trademark Office (USPTO) : droit américain des marques : tous les textes et informations officiels

-- US Patent and Trademark Office : Trademark Information : droit américain des marques : procédure détaillée d'enregistrement, notamment

-- Cornell University Legal Information Institute (LII) : Law about...Trademark : textes et jurisprudence en droit américain des marques

-- Basic US Patent, Trademark & Copyright Information / Pr Field, Franklin Pierce Law Center : droit américain des marques

-- BitLaw : Trademark Law / Daniel A. Tysver, Beck & Tysver : introduction synthétique au droit américain des marques

 

DROIT FISCAL AMERICAIN (TAX)

-- Ernst & Young - EY TaxCast : informations fiscales américaines et liste de sites Web

-- IRS (Internal Revenue Service) : quotidien officiel d'informations fiscales américaines

-- Tax Analysts : informations fiscales américaines mises à jour quotidiennement ; complète le site de l'IRS ; accès à la base payante TaxBase

-- Cornell University Legal Information Institute (LII) : United States Code : le US Code codifie l'ensemble de la législation américaine ; accès par "Titles" du US Code

NORMES AMERICAINES (STANDARDS)

-- NSSN / American National Standards Institute (ANSI) : portail sur les normes applicables aux Etats-Unis : répertoire de 200 liens sur les normes américaines, suivi et veille sur les normes et projets de normes américaines et internationales (service payant STAR), catalogue des normes américaines (documents payants)

-- ANSI Online : site de l'American National Standards Institute, équivalent américain de l'AFNOR : informations et documents sur les normes américaines et la normalisation aux Etats-Unis ; catalogues et bases de données

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