DESS Droit public des NTSI 2002 - L'Internet juridique américain : Les institutions

Droit américain : Les institutions

Portails, annuaires, moteurs et guides

L'exécutif fédéral

Le législatif fédéral

Le judiciaire fédéral

 

PORTAILS, ANNUAIRES, MOTEURS ET GUIDES

-- FirstGov : portail vers les 35 millions de pages institutions fédérales américaines ; la navigation et la recherche y restent peu évidentes malgré une refonte en février 2002, passer par le plan du site

-- SearchGov.com / MaxBot.com : annuaire/répertoire de liens très complet vers les institutions américaines : toutes les institutions et agences fédérales et la plupart de celles des Etats ; le moteur de recherche interne n'accepte pas les opérateurs booléens

-- Dodge, Fazio, Anderson & Jones : Cybrary : Legal & Government Information : page de liens non commentés listant les sites des départements du gouvernement fédéral américain et ses agences et services

-- LLRX : A Guide to the U.S. Federal Legal System Web-based Public Accessible Sources / Gretchen Feltes, bibliothécaire, New York University School of Law Library, 01/11/2001

-- LLRX : Supreme Court : What's new / Roger V. Skalbeck, 15/11/2000 : un article sur tout ce qu'on peut obtenir concernant les décisions de la Cour suprême des Etats-Unis

-- LLRX : Federal, State and Commercial Bill Tracking Resources / Kathy Biehl, 15/11/2001 : répertoire descriptif et commenté des sites web américains permettant de suivre les procédures législatives aux Etats-Unis : au niveau fédéral et des Etats ; un guide détaillé et remarquable

-- LLRX : LLRX Buzz / Tara Calishain : Tour of 50 State Web Sites, Summer 2001 : un tour rapide de l'ensemble des sites web des Etats fédérés

-- How a bill becomes a law / LSU Libraries : guide assez simple de la procédure législative, avec des liens vers les documents et leurs index

-- LLRX : Court rules, forms and dockets : outil de recherche pratique pour localiser les règlements de procédure, formulaires et information sur les affaires/rôle ("dockets", PACER) des cours américaines

L'EXECUTIF FEDERAL

-- U.S. Department of State : voir notamment Office of the Legal Adviser qui fait le point sur les derniers traités signés par les USA

-- U.S. Department of Justice (DoJ)

-- U.S. Department of Transportation (DoT) : voir Legislation and regulations et Library (nombreux documents disponibles en texte intégral)

-- International Trade Administration, U.S. Dept. of Commerce

-- US Dept of Agriculture (USDA) : ministère américain de l'agriculture

-- US Dept of Agriculture (USDA) : Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS)

AGENCES FEDERALES

-- Louisiana State University (LSU) Libraries : U.S. Federal Government Agency List : répertoire alphabétique des sites des grandes agences fédérales américaines, avec en plus tous les liens profonds vers leur contenu

-- Louisiana State University (LSU) Libraries : Federal Agency Directory : répertoire exhaustif des sites des agences fédérales américaines

-- United States Government Manual : décrit toutes les agences fédérales : compétences, missions, principales publications, principaux responsables

-- Environmental Protection Agency (EPA) : publications, liens et textes américains sur la protection de l'environnement, y compris en matière d'OGM / biotechnologies

-- Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) : agence chargée de lutter contre les dicriminations à l'embauche avec, dès la page d'accueil, un lien vers comment déposer une plainte

-- Federal Aviation Authority (FAA) : notamment, lien vers le titre du e-CFR relatif à la FAA

-- Federal Bureau of Investigation (FBI) : bureau fédéral d'enquêtes criminelles (agence fédérale) ; voir notamment l'Internet Fraud Complaints Center

-- Federal Communications Commission (FCC)

-- Board of Governors of the Federal Reserve System

-- Food and Drug Administration (FDA) : réglementation et enquêtes en matière d'aliments, médicaments, sécurité sanitaire des aliments et étiquetage

-- FDA/CFSAN Electronic Access to FDA Regulations

-- Federal Trade Commission (FTC) : notamment, lien vers le Titre 16 du e-CFR (relatif à la FTC)

-- Internal Revenue Service (IRS) : le service américain des impôts, équivalent de notre Direction général des impôts (DGI)

-- National Aeronautics and Space Administration (NASA)

-- National Science Foundation (NSF) : finançait notamment l'Internet public américain d'après la DARPA et avant 1995

-- National Transportation Safety Board (NTSB) : enquête sur les accidents dans les transports, notamment sur chaque accident en matière de transport aérien

-- Securities and Exchange Commission (SEC) : le gendarme de la bourse américaine

-- US Postal Service

LE LEGISLATIF FEDERAL

-- House of Representatives (Chambre des représentants)

-- U.S. Senate (Sénat américain)

-- Thomas / Library of Congress : travaux parlementaires du Sénat et de la Chambre des représentants américains

-- United States Congress via GPO Access : Senate, House and Treaty Documents : interface de recherche

-- Public and Private Laws via GPO Access : texte intégral des lois américaines adoptées depuis 1995-1996 (format ASCII et PDF)

-- Law Librarians' Society of Washington DC : LLSDC's Legislative Source Book : un guide remarquable, très fouillé, pour la recherche de travaux parlementaires américains

LE JUDICIAIRE FEDERAL

-- US Courts : présentation, règles et liens vers les cours fédérales américaines : District et Circuit Courts, Courts of Appeal, US Supreme Court) et plusieurs juridictions spécialisées

-- US Supreme Court : règles de procédure et texte intégral de toutes les "opinions" et "oral arguments" transcrits depuis octobre 1991 ainsi que le rôle du greffe ("docket") ; voir les portails et annuaires pour localiser les décisions précédentes de la Cour suprême

-- PACER Service Center : le Public Access to Court Electronic Records (PACER) Service Center fournit au public les informations (pas les décisions elles-même, gratuites) sur les affaires pendantes devant les cours fédérales, sauf la Cour suprême ; il s'agit des "case and docket information", pas des "opinions" : par exemple, les noms des parties, le montant des dommages-intérêts demandés, une chronologie du déroulement judiciaire de l'affaire, mais aussi le rôle d'une juridiction ; l'accès est payant sauf pour les avocats des parties lors de leur premier accès à une affaire

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