DESS Droit public des NTSI 2002 - L'Internet juridique américain : Droit international et arbitrage

Droit international et arbitrage

Généralités

Annuaires/répertoires professionnels

Droit international et arbitrage international

Droits étrangers

 

GENERALITES

-- LLRX (Law Library Resource eXchange) / Sabrina I. Pacifici, Cindy Chick : site américain très riche sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication et la recherche documentaire pour les professionnels du droit (juristes et documentalistes juridiques) : articles et listes de liens sur la recherche documentaire sur Internet en droits américain, international, communautaire et nationaux, sur le marketing des professions juridiques sur Internet, les intranets juridiques, etc. ; la "une" est renouvelée deux fois par mois ; newsletter gratuite

-- Researching International & Foreign Law / International & Foreign Law Department (dirigé par Marci Hoffman), E.B. Williams Law Library, Georgetown University : un site très riche en répertoires de liens et guides de recherche : des répertoires de liens en droit international (particulièrement en droit économique international et en droit international de l'environnement), un ensemble de guides bibliographiques et méthodologiques commentés (très pédagogiques) sur les ressources juridiques papier et électroniques (sites web compris), notamment en droit communautaire et en droit international (douanes, environnement, droits de l'homme, réfugiés, commerce international, etc.) et enfin un tutoriel de recherche en droit international

-- Cornell Law Library : catalogues de la bibliothèque juridique de l'Université de Cornell, répertoires de liens et nombreux guides de recherche documentaire juridique ; voir notamment les rubriques Finding the Law et Int'l Resources : elles contiennent de très nombreux guides de recherches documentaire juridique en droit américain, en droit international, en droit communautaire et, dans une moindre mesure (moins complets, moins à jour), en droits étrangers, notamment Cornell Legal Research Encyclopedia, un projet en cours de la bibliothèque juridique de Cornell qui vise à rassembler tous les types de sources (papier, microfiches, en ligne, Internet) classées par sujet ou juridiction, et aussi Foreign and International Law Sources on the Internet Annotated tenu à jour par Charlotte Bynum

-- WWW Virtual Library : International Affairs Resources / Wayne A. Selcher, Prof. of International studies, Department of Political Science, Elizabethtown College : répertoire sélectif de liens brièvement décrits et commentés vers les sites et portails internationaux et régionaux ; principales rubriques utiles pour le juriste et le documentaliste : méthodes de recherche, cartes, presse, médias et actualités, organisations internationales (ONU, UE et autres), ressources par continent et nationales, santé, environnement, droits de l'homme, et bien sûr droits international et nationaux ; une ressource très riche, la plupart des sites retenus sont de grande qualité

-- FindLaw : portail et répertoire (surtout la rubrique Business) de liens en droits américain essentiellement, mais aussi international et étrangers ; également annuaire de cabinets d'avocats (en fait le West legal Directory) ; bien tenu à jour ; sa couverture des droits étrangers est insuffisante et repris en 2001 par West, il a perdu en simplicité d'utilisation

-- International Documents : Government Publications and Maps / Northwestern University Library (NUL) : répertoire de liens en matière de sites officiels gouvernementaux et d'organisations internationales et liens vers des guides de recherche d'information en matière internationale

-- ForInt-Law (Foreign and international law web) / Washburn University School of Law Library : annuaires de liens juridiques en droit international et étrangers

-- Guide to Law Online / Library of Congress : répertoire de liens annotés vers les ressources en droit américain, international et étrangers ; souvent lacunaire et peu à jour sur les sites nationaux étrangers

-- Foreign and International Law Resources on the Internet / Cornell University Law Library

-- Foreign and International Law / Willamette University College of Law Library

-- Glogal Legal International Network (GLIN) : références de textes de loi du monde entier (France exclue) ; seuls les membres des administrations nationales parties à ce projet ont accès au texte intégral

-- International Bar Association (IBA) : activités, répertoire des membres, toutes les publications (conférences, revues, newsletters) en texte intégral (format PDF) sauf les livres (accès total réservé aux membres)

-- Informations Juridiques sur Internet / Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain (UCL)

-- International Economic Law Group of the American Society of International Law (ASIL) : droit international économique, commerce international, propriété intellectuelle : liste de sites et jurisprudence résumée avec liens

-- International Business : liste de sites pour les affaires internationales et notamment en presse et en droit (répertoires, textes)

-- Legal Information Institute (LII) : Law from around the globe / Cornell University : répertoire de liens en droit international et droits étrangers ; site de référence en matière de portails juridiques américains, LII oriente vers les sites officiels

LES TRAVAUX DE LYONNETTE LOUIS-JACQUES

-- LibInfo : Foreign and International Law / University of Chicago D'Angelo Law Library

-- Law lists / Lyonnette Louis-Jacques (D'Angelo Law Library, Chicago Univ.) : listes de diffusion ayant pour sujet le droit

-- Key resources on the Internet for international law research / Lyonnette Louis-Jacques (D'Angelo Law Library, Chicago University)

-- Legal research on international law issues using the Internet / Lyonnette Louis-Jacques (D'Angelo Law Library, Chicago University)

-- Fundamentals of Treaty Research : United States and Non-United States (Electronic/Online Resources) / Lyonnette Louis-Jacques

-- Lyo's Work-in-Progress / Lyonnette Louis-Jacques (D'Angelo Law Library, Chicago University) : dernières versions de ses travaux habituels et sujets de droit international d'actualité

ANNUAIRES / REPERTOIRES PROFESSIONNELS

-- FindLaw : portail et répertoire (surtout la rubrique Business) de liens en droits américain essentiellement, mais aussi international et étrangers ; également annuaire de cabinets d'avocats (en fait le West legal Directory) ; bien tenu à jour ; sa couverture des droits étrangers est insuffisante et repris en 2001 par West, il a perdu en simplicité d'utilisation

-- International Bar Association (IBA) : activités, répertoire des membres, toutes les publications (conférences, revues, newsletters) en texte intégral (format PDF) sauf les livres (accès total réservé aux membres)

-- Martindale-Hubbell Lawyer Locator - Search (recherche d'avocats ou de cabinets ; équivalent des répertoires d'avocats Martindale papier)

-- West's Legal Directory (WLD) : annuaire d'avocats (recherche d'avocats ou de cabinets ; possibilité de recherche en texte intégral)

DROIT INTERNATIONAL ET ARBITRAGE INTERNATIONAL

-- American Society of International Law : ASIL Guide to Electronic Resources for International Law : répertoire thématique de liens sélectionnés et décrits par des spécialistes du droit international ; les rubriques couvertes : Nations Unies, droits de l'Homme, listes de diffusion et forums de discussion, traités et accords internationaux, droit international de l'environnement, droit pénal international, droit international privé, droit économique international ; exceptionnel

-- European Journal of International Law (EJIL) : cette revue aborde notamment le droit des relations commerciales USA-UE et ses aspects OMC/WTO : archives gratuites des articles (texte intégral) depuis l'origine (vol.1, 1990) accessibles par les tables des matières, les index alphabétiques matière ou par un moteur de recherche interne, liste par titre d'ouvrage de toutes les critiques de livres parues dans la revue, forum de discussion ; le volume en cours est accessible aux seuls abonnés ; éditeur : Oxford University Press

-- International Law Update / Pr John R. Schmertz, Jr., Georgetown University Law Center, and Mike Meier, Esq. : newsletter mensuelle en droit international public et privé, notamment sur les activités sur ces plans de l'Union européenne ; archives en texte intégral

CONVENTIONS INTERNATIONALES

-- LLRX : Researching US treaties and agreements / Marci Hoffman, bibliothécaire en droits international et étrangers, E.B. Williams Law Library, Georgetown University, 15/05/2001 : ce guide de recherche couvre tous les traités signés par les Etats-Unis, sauf les multilatéraux

-- U.S. Treaties and International Agreements (TIARA) / Oceana : base de données payante en texte intrégral des traités ratifiés par les Etats-Unis depuis 1783 ; mise à jour mensuelle

-- Treaties in Force (TIF) / Office of the Legal Adviser, US Department of State : index des traités signés par les Etats-Unis au 01/01/2000 ; donne les références de publication, pas le texte intégral des traités

-- US Senate : Legislative activities : Treaties : traités récemment signés par le Président des Etats-Unis, traités approuvés par le Sénat américain et divers traités récents

-- Guide to Foreign and International Legal Databases / Mirela Roznovschi, Law Library, New York University School of Law : guide rapide des grandes bases de données et portails juridiques à travers le monde ; des lacunes, mais c'est LA référence rédigée par une grande spécialiste et l'essentiel y est

-- Private international law database (PILDB) / Office of the Assistant Legal Adviser for Private International Law (L/PIL), US Department of State ; non maintenue à partir du 22/01/2001

-- Trade Compliance Center (TCC) / US Department of Commerce : Trade Agreements Database : texte intégral de plus de 250 accords commerciaux internationaux signés par les Etats-Unis ; également Market Access Reports : rapports complets, pays par pays, sur leur commerce intérieur et leur politique commerciale

-- Conventions internationales classées par thème ou par ordre chronologique / Fletcher Scholl of Law and Diplomacy (Tufts University)

ARBITRAGE INTERNATIONAL

-- International ADR : ressources sur l'arbitrage international : liens vers les traités internationaux (Convention de New York, etc.), législations nationales, résumés de sentences arbitrales et de jurisprudence, modèles de clauses compromissoires, sélection d'articles et livres récents ; site tenu par des juristes spécialistes de l'arbitrage international ; index par pays

-- International commercial arbitration : Resources in print and electronic format / Lyonette Louis-Jacques (D'Angelo Law Library, Chicago University) : références de sources papier et électroniques en arbitrage commercial international : bibliographies, grands traités et ouvrages à mise à jour, revues de doctrine, index d'articles, collections de sentences arbitrales, bases de données pertinentes de Lexis et Westlaw, cours et autres centres d'arbitrage, sites Web et listes de discussion ; également quelques règlements d'arbitrage, modèles et conventions internationales ; les deux-tiers des ressources citées sont sur support papier

COMMERCE INTERNATIONAL

-- LLRX : Revised Guide to International Trade Law Sources on the Internet / Marci Hoffman, bibliothécaire en droits international et étrangers, E.B. Williams Law Library, Georgetown University, 15/02/2002 : un guide des sites web en matière de droit du commerce international ; c'est essentiellement un répertoire de sites, mais c'est extrêmement complet et chaque site cité est décrit

-- Institute of International Economic Law (IIEL), Georgetown University : répertoire de liens sélectionnés et décrits en droit économique international, américain et communautaire, notamment en droit du commerce international, arbitrage commercial international, droit de la concurrence, droit financier

COMMUNICATION, INFORMATIQUE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE : DROIT INTERNATIONAL ET DROITS ETRANGERS

-- EFFweb (The Electronic Frontier Foundation) : protection des libertés publiques sur Internet, respect de la vie privée, cryptologie, etc.

-- EFF Archives - an Electronic Civil Liberties Library

-- Identifiant international des oeuvres numériques (IDDN)

-- Law and borders : The rise of law in cyberspace / David R. Johnson, David J. Post (Stanford Law Review May 1996)

-- Legal Issues Regarding Domain Names : Actualité juridique des noms de domaines

voir à domain name dispute

-- Trademarks wars on the Web : liste de diférents procès intentés aux Etats-Unis par des propriétaires de marques à des sites Web

DROITS DE L'HOMME

-- University of Minnesota Human Rights Library / Marci Hoffman et David Weissbrodt : conventions internationales (texte intégral), guides, répertoires de liens et moteurs de recherche en matière de droits de l'homme ; existe aussi en versions française et espagnole

-- LibInfo : Foreign and international law : Human rights / Lyonette Louis-Jacques : riche liste de ressources électroniques et papier sur les droits de l'Homme

-- United Nations Organization : Human Rights

-- International Criminal Court : Links / Lyonette Louis-Jacques : liste de liens

-- Washlaw : Human rights / University of Washburn

-- University of Minnesota Human Rights Web (including war crimes tribunals links, bibliographies, etc.)

-- International Law and Human Rights / Chris Ingelse, University of Maastricht (includes European Court of Human Rights)

-- Human Rights Resources / Lyonette Louis-Jacques

ENVIRONNEMENT : DROIT INTERNATIONAL ET DROITS ETRANGERS

-- American Society of International Law (ASIL) : Guide to Electronic Resources for International Law : International Environmental Law / Anne Burnett, Foreign & International Law librarian, Law Library, University of Georgia School of Law : guide des ressources électroniques en droit international de l'environnement (y compris cédéroms, banques de données en ligne sur abonnement et catalogues) ; comprend des indications pour la recherche et des liens vers une sélection d'annuaires, de bases de données et de sites incontournables, tous décrits et commentés ; la rubrique Quick Links permet d'aller directement à la liste des liens ; le meilleur répertoire de liens en la matière actuellement

-- Environmental Law Web Sites / International & Foreign Law Department, E.B. Williams Law Library, Georgetown University : le meilleur répertoire de liens en droits international et étrangers, décrits et classés par thème ; régulièrement mis à jour

-- Center for International Earth Science Information Network (CIESIN) (Columbia University) : diverses ressources Internet et recherches/travaux universitaires en matière d'environnement : traités internationaux (ENTRI), développement durable, changement climatique, biodiversité et écosystèmes, état des sols

-- Environmental Treaties and Resource Indicators (ENTRI) (Columbia University) : base de données des traités internationaux en environnement, avec texte intégral et résumé de chaque traité, pays signataires, état des ratifications ; moteur de recherche interne et accès thématique, alphabétique titre et chronologique

-- Asia-Pacific Centre for Environmental Law (APCEL) (Faculty of Law, University of Singapore) : traités régionaux de l'ASEAN, déclarations et résolutions, texte intégral de lois nationales des Etats de l'Asie du Sud-Est ; excellente liste de liens sélective, notamment en matière de conventions internationales ; attention : site non mis à jour depuis 09/1999

-- Pace Virtual Environmental Law Library / Robert J. Goldstein : répertoire de liens en droit international et certains droits nationaux (Russie, Brésil, Albanie, Nigeria) de l'environnement ; attention : certaines rubriques sont lacunaires et de nombreux liens en erreur

-- Trade and Environment Database (TED) / dir. Dr James Lee : analyses par des étudiants américains de cas d'impact du commerce international sur l'environnement et la culture ; le site abrite les archives du TED Case Studies depuis 09/1992, le semestriel qui publie les analyses des étudiants (Assez bien)

DROITS ETRANGERS

DROITS ETRANGERS PAR PAYS

-- LLRX : Towards cooperation in access to foreign primary law / Andrew Grossman, spécialiste de droit international, 01/02/2001 : cette description des projets de recensement et de coopération dans l'accès aux droits étrangers est aussi de facto un guide des sources papiers et électroniques sur les droits étrangers et une très importante liste de liens sélectionnés ; exceptionnel

-- Guide to Foreign and International Legal Databases / Mirela Roznovschi, Law Library, New York University School of Law : guide rapide des grandes bases de données et portails juridiques à travers le monde ; des lacunes, mais c'est LA référence rédigée par une grande spécialiste et l'essentiel y est

-- A selective list of guides to foreign legal research / compilée par Silke Sahl, bibliothécaire en droits international, étrangers et comparé, Columbia Law School, Diamond Law Library : excellente liste sélective de guides juridiques nationaux en droits étrangers (sites web ou ouvrages papier) ; régulièrement mis à jour

-- Researching Foreign & Comparative Law / E. B. Williams Library, Georgetown University Law Center : guide bibliographique et méthodologique de recherche documentaire en droits étrangers et en droit comparé ; liste une remarquable sélection d'ouvrages, de bases de données en ligne et de sites Web

-- FindLaw : portail et répertoire (surtout la rubrique Business) de liens en droits américain essentiellement, mais aussi international et étrangers ; également annuaire de cabinets d'avocats (en fait le West legal Directory) ; bien tenu à jour ; sa couverture des droits étrangers est insuffisante et repris en 2001 par West, il a perdu en simplicité d'utilisation

-- Global Legal Information Network (GLIN) : base de données des textes législatifs et réglementaires de la plupart des pays du monde ; pour la recherche, utiliser impérativement le thésaurus du GLIN ; par défaut, on a accès à des abstracts ; l'accès au texte intégral est réservé aux membres des administrations nationales des pays membres, dont la France ne fait pas partie

-- CIA World Factbook : tous les données et chiffres de base sur tous les pays du monde : histoire récente, géographie, population, politique et gouvernement, économie, armée

FINANCE INTERNATIONALE : MERGERS & ACQUISITIONS, JOINT VENTURES ET ALLIANCES, ANALYSE FINANCIERE, ...

-- Cyberbanking & Law : An introduction to E-commerce, Cyberbanking and law / James A. Graham, Michael T. Stephan : extraits du livre du même titre, bibliographie, liste de liens, texte intégral du dernier n° du CBL Journal (articles de doctrine et actualité du secteur) (Assez bien)

-- Acquisitions Monthly : mensuel de référence sur les fusions et acquisitions internationales (disponible en version papier et en base de données sur DataStar) ; liste de liens sans grand intérêt ; éditeur : Thomson

-- Thomson Financial Securities Data (TFSD) : les très riches bases de données financières sur les entreprises de l'éditeur international Thomson : fusions et acquisitions (mergers & acquisitions (M&A), joint ventures et alliances/partenariats, rapports d'analystes financiers, etc. ; présentation et accès direct pour les abonnés

-- M&A International Inc. : réseau de firmes de consultants et de banques d'affaires spécialisées dans les fusions et acquisitions (mergers & acquisitions)

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