Jurica, une base d’arrêts d’appel pour les magistrats — Et pour Legifrance ?

Mon attention a été attiré par la récente interview donnée aux Echos par Vincent Lamanda, nouveau président de la Cour de cassation depuis le 30 mai 2007 et la nomination de Guy Canivet au Conseil constitutionnel en 2007 [1].

Titré « Mon souhait est d’atteindre un an au maximum de délai de jugement en matière civile » et en accès gratuit sur le site web des Echos, cet entretien amène une question cruciale pour les juristes, webmestres, documentalistes et autres utilisateurs de Legifrance.

Stéphane m’a pris de vitesse et l’a signalé sur la liste Juriconnexion [2]. Je cite ici son commentaire :

« Vincent Lamanda, Président de la Cour de cassation [...] nous parle de la base de données Jurica. Il nous indique que cet outil, accessible aux juridictions du second degré, devrait permettre de mettre en commun l’ensemble des arrêts de cour d’appel, et de définir des positions en vue d’une uniformisation des décisions. Un premier pas vers le knowledge management !

Il va sans dire que nous sommes tous dans l’attente du versement des décisions de cours d’appel dans Legifrance ... »

Je vais être encore plus clair : vu la lenteur — certes moindre — de mise en ligne des arrêts d’appel sur Legifrance, on aimerait bien être certain que le contenu de Jurica et celui de la base de Legifrance (anciennement nommée Juridice) sont identiques.

L’extrait en cause de l’interview :

« Vincent Lamanda — Nous désirons améliorer le dialogue avec les juges du fond. C’est-à-dire faire en sorte que la Cour de cassation ne soit pas uniquement celle qui « casse », qui annule les décisions, mais qui puisse leur apporter en amont une aide. Cela passe, là encore, par l’informatique.

Nous avons mis en place Jurica, une base de données de toutes les décisions des cours d’appel de France, que celles-ci pourront consulter. Les juridictions du second degré pourront ainsi, type de contentieux par type de contentieux, connaître l’ensemble des arrêts rendus. Cela contribuera à une meilleure application uniforme de la loi sur l’ensemble du territoire national.

Nous avons aussi décidé de faire des études thématiques, à la demande des cours d’appel, à partir de ces données. A titre expérimental, une analyse est en cours sur la réparation du préjudice esthétique. »