e-Justice collaborative : le réseau de la Cour de cassation
A écouter : une vidéo sur la chaîne LegalAccess sur Vimeo : intervention de Daniel Barlow, magistrat, directeur du Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation, aux IIIe Journées européennes d’informatique juridique (JEIJ) le 23 novembre 2012.
Toute la procédure est dématérialisée à la Cour de cassation. Elle passe par un réseau non nommé, qui est pour partie un réseau morceau du RPVJ (Réseau privé virtuel Justice). On notera une rapide description de la base interne à la Cour Jurinet :
- *toutes* les décisions de la Cour de cassation, non anonymisées (Legifrance ne les a pas toutes)
- rapports
- annexes
- commentaires
- références de doctrine.
Plus d’informations sur la base Jurinet dans le Bulletin d’information de la Cour n° 576 mais il date de 2003.