Banques de données et fonds éditoriaux en ligne payants
Portails et annuaires juridiques français
Guides de recherche documentaire en droit français
Banques de données et fonds éditoriaux en ligne payants
- Juripro
/ ORT : http://www.juripro.com
Bases de données payantes (abonnement) de textes, travaux préparatoires et jurisprudence français et communautaire. Ergonomie et fonctionnalités meilleures que Legifrance et Celex mais contenu quasi-identique puisque Juripro exploite des licences Legifrance et Celex. En matière de cassation, Juropro offre cependant le fonds de concours de la Cour de cassation, ce qui permet de n'avoir qu'une semaine de retard sur le prononcé des arrêts - Lexbase
: http://www.lexbase.fr
120 000 fiches de type question-réponse écrites par une rédaction juridique, des veilles thématiques ("revues") sur l'actualité juridique et la jurisprudence, une base exhaustive des arrêts des chambres de la Cour d'appel de Paris en droit des affaires depuis 2002, une newsletter. Site payant (abonnement). Le fonds est également disponible pour l'intranet de sociétés ou administrations - Lextenso
/ groupe EJA-Petites affiches : http://www.lextenso.com
Fonds de revues payant : Petites affiches depuis 1995, Gazette du Palais depuis 2000, Bulletin Joly Société depuis 1986, Répertoire du notariat Defrénois depuis 1990, Revue générale du droit des assurances depuis 1995, Revue des contrats depuis 2003, Bulletin Joly Sociétés, Bulletin Joly Bourse. Lextenso publie également des chroniques thématiques gratuites rédigées, en général, par des cabinets d'avocats (concurrence, propriété intellectuelle, droit fiscal, procédures collectives, ...). Newsletter gratuite donnant le sommaire des chroniques et des revues. Son moteur de recherche ne permettant que des recherches assez simples, il vaut mieux avoir déjà une référence pour chercher sur Lextenso - Dalloz
: http://www.dalloz.fr
Quasiment tous les fonds à jour de l'éditeur Dalloz : les revues (notamment le Recueil Dalloz et la revue Actualité juridique - Droit Administratif (AJDA)) depuis 1990, Encyclopédie Dalloz (tous les Répertoires), presque tous les Codes annotés, mais seulement un petit nombre des Dalloz Action. Et une base de jurisprudence de Cassation et Conseil d'Etat (licence Legifrance) avec des liens vers les commentaires aux revues Dalloz.
Et la meilleure newsletter pour la veille juridique : Dalloz Actualité : revue de presse, actualités juridiques quotidiennes classées par domaine du droit (concurrence-distribution, immobilier, propriété intellectuelle, international, ...). Les commentaires, le texte intégral des textes officiels et des décisions de jurisprudence sont payants (abonnement), mais le reste (les résumés de l'actualité, les "dossiers" et la revue de presse) est gratuit - Lamyline
Reflex (2LR) / Wolters Kluwer France : http://www.lamylinereflex.com
Quasiment tous les fonds de l'éditeur Wolters Kluwer France (marques Lamy et Liaisons) (ouvrages, revues, bases de données de textes et jurisprudence) accessible par des liens hypertextes croisés et par un moteur de recherche. Sur abonnement payant. Une newsletter d'actualité gratuite (ses archives sont payantes) - Editions
législatives : Net permanents : http://www.editions-legislatives.fr
Versions en ligne de la majeure partie des ouvrages à mise à jour des Editions législatives, enrichis par de la jurisprudence en texte intégral et les liens internes. Egalement de l'actualité juridique disponible avec les Net permanents ou séparément. Site payant (abonnement) - Francis
Lefebvre : Services en ligne : http://www.efl.fr
Tous les ouvrages à mise à jour (Documentations sociale et fiscale et Mémentos, sous les noms de Navis et Mémentis) et les revues de l'éditeur Francis Lefebvre. Thèmexpress : les dossiers documentaires (plus de 100) sont disponibles et mis à jour en ligne sur le site et un e-mail alerte des mises à jour. Site payant (abonnement) - LexisNexis-JurisClasseur
: http://www.lexisnexis.com/fr/droit
La presque totalité du fonds à jour de LexisNexis France (ex-éditions du JurisClasseur), soit tous les Juris-Classeurs (sauf le JCl Droit international et le Monaco), une base de données de textes officiels consolidés (mais pas exactement le JCl Codes et lois), les éditions de la revue Semaine juridique (JCP) depuis 1995, les revues mensuelles depuis mai 2004 et la base de données Juris-Data (jurisprudence et références de doctrine).
Attention : contrairement à la politique des autres éditeurs pour leurs produits en ligne (tarification selon le nombre de connexions simultanées), on ne peut s'abonner qu'à l'ensemble des services en ligne de LexisNexis France et uniquement en achetant autant de connexions que la structure compte de professionnels du droit. Conséquence : à partir du 1er janvier 2005, il n'est plus possible de s'abonner à Juris-Data seule, ni à un Juris-Classeur en ligne isolé
Portails et annuaires juridiques français
- Legifrance
/ Secrétariat général du Gouvernement (SGG) : http://www.legifrance.gouv.fr
Portail officiel du droit français :- actualité juridique française (Actualité du Journal officiel http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/jo/actualite_jo.htm), communautaire et internationale, accessible dans la colonne de droite de la page d'accueil (rubrique "Actualité juridique")
- Dossiers législatifs / centre
de documentation du SGG : les lois et ordonnances de la législature
en cours avec les liens vers leurs travaux parlementaires et, surtout,
leurs décrets d'application. Dans le corps du texte, les décrets
déjà pris sont en bleu, ceux à encore prendre sont
en rouge. Les principales lois et ordonnances de la législature
cours bénéficient chacune d'un échéancier
donnant les dates de parution prévues pour les décrets
d'application :
- Lois récemment publiées et leurs décrets d'application http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/actu_leg1.htm
- Ordonnances récemment publiées et leurs décrets d'application http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/actu_ordo1.htm
- Lois en préparation http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/textes_en_prepliste.htm. Attention : pas parfaitement à jour. Mieux vaut se baser sur les dossiers législatifs des sites parlementaires
- textes officiels : Journal officiel
édition Lois et décrets (JORF) : abonnement
gratuit au sommaire http://www.legifrance.gouv.fr/abonnement.do
envoyé par e-mail, et trois bases de données (texte intégral
aux formats HTML (peu lisible), PDF et RTF après 1947 ; attention
: avant 2000, le format PDF n'est consultable que page par page : un
texte de plusieurs pages est alors impossible à obtenir en un
seul document ; de plus, de 1990 à 1993, il est fréquent
de ne pas obtenir de texte intégral sur la version page web :
il faut alors télécharger la version PDF) :
- Journal officiel depuis le 01/01/1990 (interface Recherche experte du JORF) http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do : pas d'annexes sauf à partir du 01/01/1998, le PDF n'est disponible que page par page sauf à partir de 1998. La rubrique Avis et communications n'est disponible depuis le 01/01/2002 (avis aux importateurs, exportateurs, ...). Permet de remonter avant 1990 et affiche également, si disponible, les liens vers les versions consolidées ("Version en vigueur") des textes, les textes modificatifs, ceux d'application et ceux d'abrogation (attention : ces liens ne sont pas très pratiques, car ils ne pointent pas vers les articles modificatifs, d'application ou abrogateurs, mais vers les textes qui les contiennent). Interface Recherche simple, intitulée "Les autres textes législatifs et réglementaires", elle combine les bases JORF / Direction des Journaux officiels (JO HTML, RTF et PDF image, PDF texte à partir de juin 2004), 50 ans de JO (JO PDF image), LEGI (texte consolidé) et LEX (modifications, applications). Permet la recherche de textes parus au JO tant après qu'avant 1990 (remontant jusqu'à 1869 ; complet à partir de 1947)
- Mesures nominatives et délégations de signature depuis le 01/01/1990 http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpMesuresNominatives.do : les changements de nom et les naturalisations ont été retirés de la base
- Journal officiel de la République française http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp :
- textes officiels : chaînage des
textes (base LEX / centre de documentation du SGG) : la base
LEX permet aussi la recherche des liens entre les textes (application,
modification ou abrogation). Interrogeable par l'interface Recherche
experte des codes et textes consolidés de vue beaucoup plus
clair http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteCode.do.
La base LEX porte sur tous les textes législatifs (lois, ordonnances) et réglementaires en vigueur ou abrogés s'ils ont été en vigueur ces quarante dernières années (le texte le plus ancien de LEX date de 1869), les directives européennes et les textes qui les transcrivent en droit interne, et les arrêts du Conseil d'Etat qui annulent une disposition réglementaire pour excès de pouvoir - textes et codes officiels : versions
à jour/consolidées :
- les conventions collectives nationales étendues (CCN) avec leurs avenants, à jour (base COCO / Direction des Journaux officiels) : sommaire et texte au format HTML, mais uniquement consultable par "morceau". Egalement les versions modifiées et abrogées (incomplet) (base KALI)
- les Codes
en vigueur / Direction
des Journaux officiels http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
(consultation de quelques articles maximum à la fois). Egalement
leur traduction
en espagnol et en anglais (sauf le Code du travail) http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_traduits/liste.htm
et une interface de recherche pour la concordance
entre les articles des anciens et nouveaux codes (passer par
la Recherche experte) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLegi5.jsp
Les Codes de Légifrance sont des Codes "bruts", sans annotation ni commentaire ni aucun enrichissement. Ils sont mis à jour chaque semaine le jeudi après-midi pour la recherche simplifiée, le vendredi matin pour la recherche experte. En moyenne, le délai de mise à jour est de 5 à 10 jours à compter de la publication du texte modificateur - les principaux Codes traduits en espagnol et en anglais http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_traduits/liste.htm (sauf le Code du travail). Attention, ces traductions ne sont à jour qu'au 15/09/2003 et sont très longues à télécharger du fait que chaque Code tient en un seul fichier
- base de données des mesures de transposition des directives communautaires en droit français http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleLex2.jsp Une fois la directive trouvée, cliquer en haut à gauche sur le lien "Textes d'application" pour trouver les textes français de transposition (en fait, tous les documents qui visent la directive communautaire, dont, principalement, ceux qui sont censés la transposer)
- les Codes,
lois et règlements (Recherche experte LEGI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLegi.jsp
: texte consolidé des articles des codes officiels,
lois (lois de finance exclues), ordonnances, décrets et d'une
sélection d'arrêtés depuis 1789. Les articles
sont fournis tant dans leur version en vigueur que dans celles antérieures.
Sélectionnez le Code voulu dans le menu déroulant
"Nature du texte" et précisez l'article dans la
zone "Article" (si c'est un article L, D ou R, précisez
la lettre et collez le numéro contre la lettre ; exemple
: L122-45). Dans la liste des résultats, la version en vigueur
est signalée par la mention "V : En Vigueur", les
versions précédentes successives par "M : Modifié".
Les onglets Modifications apportées par un texte http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLegi2.jsp, Textes cités http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLegi3.jsp, Textes appliqués http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLegi4.jsp permettent de chercher un texte par ses dispositions d'application ou de modification. L'interrogation de ces interfaces-là suppose de bien comprendre ce qu'on fait : aussi, dans chaque onglet, il est recommandé de bien lire la notice Contenu correspondante.
Enfin, l'onglet Liens de concordance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLegi5.jsp permet de faire le lien entre l'ancienne et la nouvelle numérotation d'un article d'un texte ou d'un code.
Les onglets de "Codes, lois et règlements (Recherche experte)" regroupent en fait la base LEGI / Direction des Journaux officiels (voir supra) pour le texte intégral consolidé, et la base LEX / SGG (voir supra) pour le chaînage des textes. LEGI est une base de données de plus de 1300 lois et plus de 13 000 décrets consolidés.
Attention : 1/ LEGI n'inclut pas les lois de finance (ni d'ailleurs les textes entièrement codifiés, mais ici LEGI a été enrichi avec les Codes) ; 2/ les dispositions codifiées dans des textes non entièrement codifiés donnent lieu à un renvoi hypertexte vers l'article du code, ce qui peut donner l'impression d'un texte consolidé "gruyère" ; 3/ enfin la base n'est exhaustive qu'à partir de 1978 environ, bien qu'elle remonte à 1789 ; 4/ la consolidation n'a aucune valeur officielle ; 5/ LEGI peut présenter des cas de consolidation contestable : si possible, utilisez concurremment le Juris-Classeur Codes et lois ou son presqu'équivalent en ligne, la base de données Textes du serveur LexisNexis-JurisClasseur ; 6/ Legifrance met à jour les textes dans un délai qui peut varier de 5 jours à 15 jours suivant la publication du texte modificateur au JORF, sans attendre l'échéance d'une éventuelle mise en vigueur différée et en faisant en conséquence coexister provisoirement plusieurs versions d'un même article
- jurisprudence
:
- jurisprudence
administrative : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp
Contenu résumé de cette base nommée JADE : tout le Lebon depuis 1965, et les inédits du Conseil d'Etat depuis 1986 et ceux des CAA depuis l'origine :
- Conseil d'Etat : les "grands arrêts" depuis l'origine, l'intégralité des autres décisions (et avis rendus au contentieux) retenus pour le Recueil Lebon depuis 1965 (avec abstract) et une importante sélection d'inédits, de 1975 à 1985, la quasi-totalité depuis 1986. Plus précisément, à partir de 1986, le Conseil d'Etat publie sur Legifrance environ la moitié de ses arrêts (49,4% en 2003), le restant étant considérés par le Conseil d'Etat comme sans intérêt. La moitié non publiée comprend essentiellement un contentieux fiscal répétitif, les décisions résultant d'incidents de procédure (irrecevabilité de la requête, etc.), et tous les arrêts aux sujets et rédactions identiques, sauf la première décision de la série qui, elle, sera dans la base. Délai de mise en ligne : dans les deux semaines environ du prononcé. Pour obtenir des décisions plus récentes, voir la sélection dans la rubrique Décisions du site du Conseil d'Etat
- cours administratives d'appel : tous les arrêts publiés au Recueil Lebon (avec abstract) et une importante sélection d'inédits (sans abstract) depuis leur création (1989 pour Bordeaux, Lyon, Paris, Nancy et Nantes, 1997 pour Marseille, 1999 pour Douai). En moyenne, toutes cours confondues, les CAA publient sur Legifrance 20% de leurs arrêts, le reste étant considéré par elles comme sans intérêt. Nancy et Douai sont proches de l'exhaustivité depuis 1999 ; les moins donneuses seraient Paris et Marseille. Les délais de publication des arrêts des CAA sur Legifrance varient d'une cour à l'autre, de deux semaines à trois mois
- tribunaux administratifs : la sélection d'abstracts, très restreinte, du Recueil Lebon depuis 1965, précédé pour certains d'entre eux du jugement lui-même. Rien après mars 2001
- Tribunal des conflits : arrêts publiés au Lebon avec abstract - jurisprudence
judiciaire : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp
En résumé : la Cour de cassation depuis le début des années 60 pour le Bulletin, depuis 1989 pour l'essentiel du reste, et une sélection de CA depuis 2000 :
- Cour de cassation : les arrêts publiés au Bulletin à partir de 1960 (chambres civiles) et 1963 (Crim.) (avec abstract et les références des commentaires d'arrêts sur la décision) (base CASS : 5 % des arrêts environ), la majeure partie des inédits (un tiers seulement d'entre eux avec abstract) (base INCA) à partir de 1988. Au total, depuis 1988, la Cour de cassation publie sur Legifrance environ 99% de ses arrêts de fond, mais seulement un peu plus d'un tiers du total de ses arrêts (37,9% en 2003), c'est-à-dire si l'on prend en compte les arrêts de procédure (non admission du pourvoi, ...). Délai de mise en ligne : trois semaines en général
- cours d'appel et tribunaux (base JURIDICE) : sélection d'arrêts depuis 2000 avec abstract, résumé et texte intégral (Juris-Data remonte, elle, aux années 1960). JURIDICE, dont l'alimentation est en "panne", contient moins de 2000 arrêts. Sur la même période 2000 à aujourd'hui, Juris-Data est beaucoup plus riche.
Les jurisprudences judiciaire et administrative sont anonymisées (noms et adresses des parties) à partir de juillet 2002 pour la Cour de cassation et à partir de 2001 pour le Conseil d'Etat. Le stock pourrait l'être aussi, à terme
- jurisprudence
administrative : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp
- jurisprudence constitutionnelle : tous les arrêts du Conseil constitutionnel depuis l'origine, avec un délai de mise en ligne de l'ordre de 48h. Le site du Conseil est plus rapide, et également plus complet avec les références des commentaires des arrêts du Conseil
- Legifrance offre une interface de recherche expert avec tous les champs utiles (notamment textes cités) et les opérateurs booléens
- sur chaque interface de recherche de textes ou de jurisprudence, des liens "Contenu" et "Mise à jour" donnent pour chaque base, le détail du contenu, son recul chronologique et le dernier mois chargé
- Legifrance regroupe aussi des liens
vers :
- dans la rubrique "Sites juridiques",
accessible dans la colonne de gauche de la page d'accueil :
- les sites des autorités administratives indépendantes et des juridictions suprêmes
- Service-Public.fr (qui possède un annuaire des sites des ministères et des diverses administrations)
- les deux sites du Parlement, le Sénat et l'Assemblée nationale
- la Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
- les sites des juridictions françaises suprêmes http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/jurisprudence.htm ainsi que celui d'une sélection de grands arrêts traduits en anglais par l'Institute of Global Law http://www.ucl.ac.uk/laws/global_law/french-cases/index.shtml?contents
- dans la rubrique "Sites juridiques",
accessible dans la colonne de gauche de la page d'accueil :
- dans l'onglet "Les autres publications des Journaux officiels en ligne" de l'interface simple du JORF : le JO Associations, le BOAMP et le BALO
- sur la page d'accueil, les bulletins officiels des ministères
- dans les rubriques "Droit européen"
et "Droit international":
- le portail EUR-Lex
- la base de traités PACTE et une sélection de conventions internationales fondamentales http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/liste_traites.htm
- droit.org
: Portail du droit français / Pierre Mayeur, Robert Mahl, Ecole des
Mines de Paris : http://www.droit.org
Un répertoire de liens très complet vers les vers textes officiels et les codes français, les travaux préparatoires, la jurisprudence et la doctrine. Egalement liens vers les textes communautaires et les sites juridiques pouvant aider les particuliers. Liste de diffusion gratuite signalant les nouveautés sur le site, mais très irrégulière.
Points forts de droit.org : le droit public et des liens plus nombreux et plus précis ("liens profonds") que Legifrance - Glose
/ Frédéric Leplat, avocat et enseignant en droit des affaires,
et un centre de recherche de l'Université de Lille II : http://www.glose.org
Très importante liste de liens vers des thèses, mémoires et articles d'étudiants en droit des affaires (rubrique Doctrine), soutenus essentiellement entre 2000 et 2002. C'est la principale richesse du site, qui n'est plus tenu à jour - Service-Public.fr
/ La Documentation française : http://www.service-public.fr
Portail de l'administration française gouvernementale et locale : annuaire des services de l'administration, y compris les services publics locaux, les collectivités locales (communes/villes, départements, régions), intégralité du guide thématique Vos droits et démarches (à l'origine les réponses des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) aux questions les plus fréquentes des particuliers).
Liens vers les sites publics officiels français : services publics locaux, collectivités locales, rapports officiels (sur le site de la Documentation française), formulaires administratifs http://www.cerfa.gouv.fr et Legifrance - Juridiconline
/ Arnaud Dumourier, éditeur juridique : http://www.juridiconline.com
Abrite :
- un annuaire de sites et listes juridiques français http://www.juridiconline.com/modules.php?name=Web_Links Côté outils de recherche de sites juridiques français, cet annuaire est un concurrent sérieux pour la Porte du droit et le Juriguide, à la fois sur le plan de l'exhaustivité (plus de 2000 sites recensés) et de la qualité des descriptions de sites. Pas d'appréciations qualitatives
- une revue de presse des textes officiels, basée sur une veille sur le Journal officiel Lois et décrets (JORF), les sites parlentaires français (projets et propositions de lois) et le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Une sélection adaptée au juriste de droit des affaires et de droit public
- un répertoire des blogs juridiques - Juriblogs
/ Arnaud Dumourier, éditeur juridique (Juridiconline) : http://juriblogs.juridiconline.com
Classés par matière, presque tous les blogs français à véritable contenu juridique y sont. C'est LE annuaire de blogs juridiques français - Wikio
: Blogs : Droit : http://www.wikio.fr/blogs/top/droit
Un classement des blogs juridiques français par la popularité. Cette liste vaut surtout par sa mise à jour permanente et sa richesse. Elle permet de compléter celles de Stéphane Cottin et d'Arnaud Dumourier. En revanche, il manque des têtes d'affiche et on trouve quelques bugs - Droit
français : Weblogs / Stéphane Cottin : http://dmoz.org/World/Fran%C3%A7ais/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Droit/Droit_fran%C3%A7ais/Weblogs
Liste quasi exhaustive, non triée, des blogs juridiques français, avec le lien vers le fil RSS s'il est disponible - Juriguide
/ Christophe Albert, webmestre du Village de la Justice : http://www.juriguide.com
Cet annuaire/répertoire thématique de sites juridiques essentiellement français fait partie du Village de la Justice. Chaque lien est suivi d'un court descriptif. Comprend une rubrique de sites de cabinets d'avocats français. Une newsletter gratuite signale les nouveaux sites répertoriés - Droit
en ligne - Liens juridiques (ex-Portail juridique de la Faculté
de Droit de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne) / Xavier Haubry :
http://www.droitenligne.com
Annuaire/répertoire thématique sélectif de liens décrits et commentés. Même si certaines rubriques sont peu développées, le site est sobre, rapide et extrêmement utile de par ses commentaires sur les sites. On s'approche en fait d'un guide de l'Internet juridique, tourné vers les étudiants et chercheurs en droit. Newsletter pour se tenir au courant des nouveaux sites référencés - Stéphane Cottin's Bookmarks
- Juripole
(serveur des facultés de droit de Lorraine) : http://www.juripole.fr
Un serveur assez riche, notamment en doctrine. Voir surtout la partie Articles, avec notamment des mémoires et thèses en texte intégral. Egalement le Dictionnaire de droit privé de Serge Braudo et Alexis Baumann - Bibliothèque
Cujas : Ressources Internet : http://cujas-front.univ-paris1.fr/repons/portal/bookmark
Annuaire/répertoire thématique de liens juridiques commentés français, communautaires, internationaux et étranger, doté d'une sélection rigoureuse et de descriptions complètes des sites, mais manquant d'un classement par matière. La seule solution pour une recherche matière consiste à utiliser le moteur de recherche sur la page d'accueil, les fiches des sites étant systématiquement enrichies par des mots-clés (champ Matières). Au total, un annuaire assez riche – sauf en droit des affaires – et rigoureux, mais qui reste très universitaire.
A noter :
- un remarquable Panorama des revues électroniques juridiques disponibles sur Internet
- un répertoire de liens "Les sites Web des cabinets d'avocats en France" http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/avocats.php, avec pour chaque cabinet mention des domaines d'intervention et surtout des publications gratuites disponibles sur son site. Bémol : il est ancien et pas à jour. A considérer comme un point de départ - Annuaire de sites juridiques / Centre de documentation de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris : un modèle du genre par la qualité de sa sélection et de ses descriptions
Guides
de recherche documentaire en droit français
- Guides
Cujas / Bibliothèque
Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/index.php
Nombreux guides de recherche documentaire juridique : Législation et travaux parlementaires depuis 1789 par Marthe Dubois-Chelhod (éd. revue par Brigitte Turquet en 2000), Guide des sources juridiques imprimées (législation, jurisprudence, doctrine), Sites web des cabinets d'avocats (avec leurs publications gratuites), sites web des éditeurs juridiques français et étrangers, Panorama de la presse juridique électronique, Sites web des cours d'appel ; avec les cotes pour localiser les documents papier dans la bibliothèque Cujas et les adresses web s'il y a lieu. Bien que rédigés par et pour la Bibliothèque Cujas, leur rigueur, leur quasi-exhaustivité et leur luxe de détail en font des guides de référence. Ces guides restent précieux car, bien qu'elle ne les tiennent plus à jour, la BIbliothèque Cujas ne leur a pas vraiment donné d'équivalents sur son nouveau site - Servicedoc.info
- Juriblog : http://www.servicedoc.info
Servicedoc.info : site personnel de Stéphane Cottin, documentaliste juridique : texte intégral et répertoire de liens des formations, cours et journal en ligne (brèves et articles) (Juriblog) de Stéphane Cottin, responsable de la documentation puis du greffe et du service informatique du Conseil constitutionnel : la recherche en droit public, répertoire de liens en droit constitutionnel, histoire des bases de données juridiques en France, très riche répertoire thématique de liens juridiques français et étrangers, liens en formation à la recherche documentaire, le XML, articles sur l'informatique juridique documentaire. Attention : site très riche en contenu mais un peu fouillis, donc ne pas hésiter à passer par le plan du site pour chercher ou se repérer - Jurisguide
: Guide pour la recherche d'information en sciences juridiques /
Bibliothèque
Cujas : http://jurisguide.univ-paris1.fr
Très complet (tous les éditeurs, tous les supports, Internet, bases de données en ligne et CD-ROMs compris) et très didactique. Les ressources juridiques papier et électroniques sont décrites en détail et classées par source du droit (textes, jurisprudence, doctrine). Pour consulter les fiches sur les ressources, passer par "Ressources documentaires" et taper un mot comme "droit social" dans le moteur de recherche. Le Jurisguide, très pédagogique et universitaire, me semble toutefois manquer un peu de "trucs". Un bon cours sur les ressources papier pour les étudiants, chercheurs et documentalistes juridiques débutants ou moyens et un bon support de cours pour les enseignants