Plan du site
breves
- "Law via the Internet" à Florence — Edition 2008 de la conférence des LII
- "Mieux légiférer et mieux accéder au droit dans l’espace juridique européen grâce aux évolutions technologiques" : Journées européennes d’informatique juridique 2008
- "On trouve de tout au JO" publié dans le Monde du Droit
- A quoi ressemblera le nouveau site Legifrance — des débuts de réponse
- AAI Search, le moteur de recherche sur les sites des autorités administratives indépendantes
- Accès aux documents communautaires : le Parlement européen demande plus de transparence (communiqué)
- Accès aux documents de l’UE : la CJUE précise la portée de la protection des données personnelles
- Accès du public aux documents du Conseil européen : le nouveau règlement intérieur du Conseil
- Accessibilité du droit et accès aux documents administratifs : une réponse ministérielle sur l’application de la loi 17 juillet 1978 et les pouvoirs de la CADA
- Aides d’État : l’ensemble des décisions nationales depuis 1999, ainsi que 27 rapports nationaux, seront publiés sur e-Competitions et en partie sur le site de la Commission
- All The Government’s and the Courts’ Information — Le combat de Carl Malamud pour la mise en ligne gratuite des documents officiels et des décisions de justice aux Etats-Unis
- Allô Legifrance ? — La recherche par expression "débloque" [problème résolu]
- AltLaw : un véritable émule des LII se lance aux Etats-Unis — De la jurisprudence fédérale américaine gratuite, libre et avec moteur de recherche
- Anonymisation des décisions de justice : le point de vue de l’éditeur d’un site web juridique
- Anonymisation des décisions de justice et consolidation sur Legifrance : Temis, des softs et des hommes
- Anonymisation des décisions de justice sur Legifrance : même l’arrêt Blanco ...
- Appel à projets européen "Open Data Proxima Mobile" doté de 200 000 euros
- Application des lois : le comité de suivi suffira t-il ?
- Application des lois : un premier bilan semestriel peu flatteur
- Archives : une ordonnance pour faciliter l’accès
- Arrêts d’appel sur Legifrance (Juridice) : "Il y a 15 370 documents en réponse."
- Assemblée nationale : comment recevoir par e-mail les nouveaux documents parlementaires sur un thème donné
- Ateliers de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) : enfin accessibles gratuitement
- BALO : l’AMF soutient la proposition des VaMPs de vider ce bulletin officiel d’une partie de son contenu
- Base BOFiP : un tutoriel proposé par la DGFIP
- Base de données juridiques en ligne : pistes pour un benchmark/comparatif des grandes plateformes des éditeurs
- Basile, le nouveau moteur de recherche sur les documents du Sénat
- BelgiqueLex pour trouver les vieux textes de droit belge
- Bibliothèque numérique européenne : pour quand ? pour quel profit ?
- Bientôt la fin du BOCCRF papier
- Bilan de l’application des lois au 30 septembre 2009 : plus de lois émanant du Parlement
- Bodacc.fr est en ligne - Première analyse
- BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- Bon anniversaire EUR-Lex/CELEX ! — Ou 25 années de droit européen en ligne
- Bulletin d’information de la Cour de cassation 2007 : bienvenue au format PDF, adieu au format HTML ?
- Bulletin officiel de la propriété industrielle : bientôt un autre BO électronique authentique
- Bulletin officiel Santé Protection sociale : fin de la version papier
- Bulletins officiels : un faux petit dernier — Le BO de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative est disponible uniquement en ligne
- Ca commence à la fin ... (ou comment lire le Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public)
- Changements de position doctrinale de l’Administration : les dates des circulaires, instructions et rescrits et les dates des contentieux/transactions
- Circulaire relative à la qualité du droit
- Circulaires : pas de validité sans publication sur le site web dédié circulaires.gouv.fr
- Circulaires et instructions : un nouveau site remplace circulaires.gouv.fr
- Citer une décision de justice : le rôle du numéro de rôle
- CommonLII : le portail des LII du Commonwealth
- Communication des conclusions du commissaire du Gouvernement : petite amélioration en vue
- Communication et communicabilité des archives : les circulaires
- conseil-etat.fr : une nouvelle version pour plus de visibilité institutionnelle
- Cour de cassation : le SDE sera dirigé par un président de chambre à plein temps et non plus par un simple conseiller
- Coût 2008 des licences Legifrance et des autres bases de données juridiques publiques
- CRM et ERP chez LexisNexis France
- Cure d’amaigrissement pour le BODACC et le RCS
- Curia : habits neufs, moteur ancien
- Dans la famille de SOLON, je voudrais le petit frère ACTES et son cousin ODM
- Data Publica : ouverture de la première place de marché de la donnée en France
- De l’intérêt de coordonner les sites de diffusion publics du droit — et de maintenir des équipes de "consolidateurs"
- De l’utilisation des réponses ministérielles ...
- Délestage sur Legifrance - Ou : Ca arrive à tout le monde
- Dématérialisation des BO — Au tour des Bulletins officiels du CECEI et de la Commission bancaire
- Dématérialisation des BO — Fin de la version papier du BO de l’Education nationale
- Des conclusions des rapporteurs publics sur le site du Conseil d’Etat
- Des décisions de justice qui se perdent
- Des infos sur Infogreffe, à l’occasion de son changement de président
- Deux nouveaux Legal Information Institutes (LII) en Asie : AsianLII et IndLII
- Dominique Fausser contre le monopole de l’Afnor sur les normes
- DORIE : DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes
- Droit de l’espace : partez dans les étoiles
- Droit de réutilisation commerciale des informations publiques : un mémoire récent
- E-administration - Certificats électroniques : publication du référentiel général de sécurité (RGS) et modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats
- E-administration - Viticulteur : faire ses déclarations en ligne pour la douane
- E-administration : en 2014, pour l’UGAP les marchés publics dématérialisées seront obligatoires
- E-administration/e-Justice - Portail d’accès grand public à la justice : LE futur point d’entrée vers les juridictions et les services de la Justice ?
- E-Justice - Le MinJu demande aux juridictions pénales et services de la pénitentiaire d’utiliser plus les NTIC
- E-Justice — Et en Europe, où se situe la France ?
- E-Justice — Nouveau système informatique des juridictions pénales CASSIOPEE : dérapage des coûts, retards et erreurs
- E-Justice / RPVA — Echanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats : déploiement via e-Barreau début 2012
- E-justice : les projets en Europe et ceux en cours en France
- E-justice : un colloque sur "Le procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies"
- e-Justice collaborative : le réseau de la Cour de cassation
- ECJ Blog veille sur la Cour de justice des Communautés européennes
- Editeurs : le passage au tout en ligne se prépare, avec la nomination d’ex-dirigeants de sociétés Internet
- Elaboration des textes officiels : une circulaire impose une simplification et une analyse d’impact des mesures concernant les entreprises — Ou la RGPP appliquée à la réglementation
- Elaborer une proposition de loi, version Web 2.0
- Elements complémentaires des recherches du groupe Jurinfo
- Enquête aux Etats-Unis — Les documentalistes juridiques aiment leur travail mais sont mécontents de leurs fournisseurs
- Etude d’impact des projets de loi : les textes d’application sont parus
- Etude statistique du droit français brut (textes officiels)
- Exagérations sur le droit communutaire : les réfutations de la Commission
- Failllite des entrepreneurs : le fichier de la Banque de France soumis au droit à l’oubli
- Faire un lien hypertexte vers une réponse ministérielle sur le site de l’Assemblée nationale
- Faites un lien vers un arrêt récent du Conseil d’Etat dans la base Ariane (les arrêts récents du CE ne sont pas sur Legifrance)
- Fiche de poste chef de mission SOLON
- Fiducie : le sénateur Marini relance l’idée d’un "trust" à la française
- Fils RSS sur le site du Sénat
- Forum des droits sur l’internet : des arrêts inédits mis à la poubelle (numérique)
- Gavage de cédéroms pour les arrêts du Conseil constitutionnel
- Gratuité des données publiques en ligne (Open data) ou pas ? Sacré débat
- Guy Canivet et Renaud Decroix de Saint Marc nommés au Conseil constitutionnel — Ou La Cass. le CE, le CCel et la diffusion des données publiques
- IATE, la base de données terminologique de l’Union européenne, est enfin accessible au grand public
- Infogreffe c/ Euridile et societe.com : le Registre National du commerce passerait de l’INPI aux greffes de commerce
- Infogreffe c/ INPI : le RNCS ne passera pas chez les greffes de commerce
- Infogreffe sort gagnant de la réforme de la carte judiciaire
- Infogreffe, l’INPI et le RNCS : le feuilleton n’est pas terminé
- Informatique et libertés : le peu d’intérêt des Français nourrit la faiblesse des moyens et de l’autorité de la CNIL
- Informatisation de la justice et de la jurisprudence : un spécialiste de Cassiopée au cabinet du ministre de la Justice
- INPI, INSEE et leurs données publiques : deux arrêtés publiés au JO
- Instructions fiscales : celles non publiées au 1er mai sur circulaires.gouv.fr resteront opposables à l’Administration
- Interparliamentary European Information Exchange (IPEX) : les commentaires des Parlements des Etats membres sur les projets de textes communautaires
- Interpréter les arrêts de la Cour de cassation : une fiche méthodologique "officielle"
- Interroger la jurisprudence sur Legifrance : le tutoriel
- JOUE : nouvelle structure suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
- Journaux officiels : votre avis les intéresse
- Juger en vidéoconférence bientôt possible — Quid des moyens ?
- Jurica, une base d’arrêts d’appel pour les magistrats — Et pour Legifrance ?
- JURICAF — Elle monte, elle monte la petite base de données de jurisprudence francophone
- Juricaf fait peau neuve le 15 octobre 2011
- Jurifrance : les tarifs en 1998 - Un retour en arrière sur la diffusion des données juridiques publiques
- JURINPI en accès gratuit en 2008 ? — Mais où sera l’avantage si on n’a pas les collections papier de l’INPI ?
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel : publication des tables d’analyses 1959-2008
- Jurisprudence en Europe : un projet d’identification commun basé sur l’identifiant européen de la jurisprudence
- Juristhèque : des Codes plus pratiques, en un seul morceau
- Juritel est sur Twitter. Chouette !
- Jusqu’où peut aller se nicher l’information sur la diffusion des données publiques juridiques ! — Ou la publication des décisions de la Commission de la rémunération pour copie privée
- Justimemeo : des vidéos pour expliquer la Justice
- K-bis à Tahiti
- L’Agence du patrimoine immatériel de l’État prépare un portail unique d’accès aux données publiques
- L’accès aux données juridiques publiques en France : Journée Juriconnexion du 22 novembre 2007
- L’accès des citoyens aux documents européens menacé par les récentes propositions de la Commission, selon le Médiateur européen
- L’administration électronique progresse dans le secteur des hypothèques
- L’anonymisation des décisions de justice et l’administrateur système
- L’Assemblée nationale veut savoir ce que vous pensez de son site
- L’avocat anglais face à l’augmentation des prix et le copyright sur les lois : une prise de position
- L’e-administration avance (en interne) : le cas du contrôle de légalité dématérialisé
- L’e-Administration avance (suite) — Dématérialisation du contrôle de légalité par le préfet des actes des collectivités : quel pourcentage ?
- L’e-administration avance — lentement (suite) : publication des certificats électroniques racines de l’Administration
- L’e-Administration avance lentement (suite) - Des précisions sur l’informatisation du Casier judiciaire ...
- L’e-Administration avance lentement (suite) — Interconnexion autorisée entre les intranets de la Justice et des avocats
- L’e-administration avance lentement (suite) — Les technologies de l’information destinées à améliorer le fonctionnement de la justice — Extrait du rapport AN sur le PLF 2008
- L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures civile et pénale : le point de vue plus réaliste des avocats
- L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures pénales par le décret du 15 novembre 2007 : une accélération réelle ou textuelle ?
- L’e-Administration avance lentement (suite) — Un TAD pour la numérisation des procédures pénales
- L’e-administration avance lentement (suite) : le cas des formalités électroniques auprès du registre du commerce
- L’e-administration avance lentement (suite) : réorganisation de la Direction générale de la modernisation de l’Etat
- L’e-Administration en marche : le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales dématérialisé
- L’e-administration en marche très partielle au quotidien : Les demandes de bulletin n° 1 du casier judiciaire
- L’e-Justice en Europe : séminaire EIPA 19-20 février 2009
- L’e-procédure : débuts d’installation au tribunal de Niort (Deux-Sèvres)
- L’édition Documents administratifs du Journal officiel enfin en ligne
- L’Etat digital ou la loi dans la société numérique — Colloque à Berlin le 20 octobre 20087
- L’inintelligibilité du Code général des impôts (cf Cour des comptes) rend Pergam d’autant plus nécessaire
- L’ONU lance sur son site une médiathèque numérique de droit international
- La base PACTE ne donne plus signe de vie .... puis, des années après, renaît des morts
- La bataille autour des formats bureautiques XML et ses conséquences prévisibles pour la documentation juridique
- La Caisse nationale d’assurance maladie publie enfin ses circulaires sur Internet
- La Cass. arrête le Bulletin des arrêts papier — Les Bull. civ. et Bull. crim. passent au numérique
- La convention collective et le train
- La DILA, successeur de la DJO et de la Documentation française, est officiellement créée
- La Documentation française refond son site en juin 2005, en mettant l’accent sur la vente en ligne de ses publications
- La licence gratuite Legifrance ou Comment "pomper" Legifrance largement et en toute légalité
- La publication des décisions de sanction dans le secteur financier
- La qualité des études d’impact produites par les parlementaires serait elle insuffisante ?
- La RGPP et la documentation juridique — Moins de contentieux égale moins de publication de décisions
- La simplification de la procédure civile en cour d’appel et les arrêts "numériques"
- La valorisation des données (pardon, informations) publiques : quelques exemples, quelques événements, quelques liens
- La version électronique des lois et règlements du Québec aura bientôt un caractère officiel
- Le ".eu" chamboule les adresses web des sites officiels européens/communautaires
- Le BO du MEEDDM (Ecologie, Equipement) se cache un peu moins
- Le BOAMP baisse ses tarifs mais maintient son édition papier
- Le BODACC depuis 1953 : sur référence, numérisé et payant — LeBodacc.fr
- Le Bulletin Droit de la mer de l’ONU en ligne
- Le Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques est en ligne
- Le bulletin Reflets ou la veille jurisprudentielle externe de la CJCE
- Le cadastre consultable sur Internet
- Le CNB lance une plateforme de blogs gratuite destinée aux avocats
- Le Conseil constitutionnel est sur Twitter
- Le Conseil européen préconise l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) — Mais qu’est ce qu’ECLI ?
- Le directeur général du Travail sur la jurisprudence sociale
- Le droit public africain sur le blog de Stéphane Bolle
- Le futur de la diffusion et de l’archivage des données juridiques publiques, à travers le projet américain FDsys
- Le futur de Legifrance : interview de Philippe Bélaval, Président du Comité du Service public de diffusion du droit par l’Internet ("Speedy" pour les intimes)
- Le JO de Legifrance par e-mail : quelques suggestions de mise en page — Format RTF et police Arial 10
- Le JOUE papier traduit dans toutes les langues de l’UE reste la source officielle du droit communautaire — Mais des évolutions ne sont pas loin
- Le JOUE publie sur EUR-Lex les versions consolidées du traité sur l’UE et du traité sur le fonctionnement de l’UE
- Le juge de proximité, la caravane et la propriétaire — Ou quand la jurisprudence devient drôle
- Le logiciel Périclès permettra de recouper tous les fichiers existants
- Le mystère des lettres-codes de Legifrance résolu
- Le nouveau site de l’Autorité de la concurrence : analyse rapide
- Le plan d’action du Conseil d’Etat pour une meilleure accessibilité du droit communautaire
- Le portail des communiqués de presse de l’UE fait peu neuve et ajoute des fils RSS— Mais le moteur de recherche reste inchangé
- Le pourquoi des erreurs 502 et 504 sur Legifrance suite à la nouvelle charte graphique — Et quelques solutions pratiques
- Le professeur Jégouzo et le Centre d’analyse stratégique sur les études d’impact de la réglementation
- Le refus d’accès aux documents de la Commission européenne doit être motivé
- Le Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice se met en place
- Le rescrit : fiscal, social ... et boursier aussi
- Le RIP du PM est en ligne
- Le Sénat a lancé son site mobile
- Le Sénat lance son service de veille législative
- Le site du Conseil constitutionnel a fait peau neuve
- Le site du Premier ministre, une perte de temps pour la veille juridique
- Le SUDOC indexé par Google Scholar
- Le Tribunal des conflits lance son site web
- Le « plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles » — Une bien longue formule pour une courte réalité (dans notre série "L’e-Administration avance lentement")
- Légicalédonie + Principales banques de données terminologiques + Répertoire des entreprises contrôlées par l’État
- Legifrance — un des meilleurs sites publics accessibles
- Legifrance 2008 : la cavalerie arrive un peu en retard, mais toujours à temps
- Legifrance 2008 convertit bien les anciennes adresses web des textes officiels, mais ne le fera pas pour la jurisprudence
- Legifrance : coûts 2004 et 2005 et développements pour 2008 — Ou : La réponse prudente et mesurée du berger à la bergère
- Legifrance : le tutoriel pour former ou apprendre soi-même
- Legifrance : liens des arrêts Cass’ vers les arrêts de cour d’appel
- Legifrance : nouveau système de production en janvier 2008, selon le rapport AN sur le PLF 2008
- Legifrance anonymise plus blanc
- Legifrance ne mentionnerait plus le numéro de publication au Bulletin dans ses arrêts de cassation ?
- Legifrance sur votre Iphone, facilement, avec Codex et Juris
- Legimobile : bientôt M -1
- Législation : de la nécessité d’une base de données exhaustives
- Les "open data sets" du Sénat
- Les "vieux" textes consolidés de Legifrance inaccessibles
- Les alertes e-mail personnalisées du site de l’Assemblée nationale ne fonctionnent plus
- Les archives de l’Assemblée nationale sont quasiment fermées jusqu’au 1er juin 2012
- Les archives des Communautés européennes scannées et disponibles gratuitement en ligne
- Les arrêts des CAA, c’est donné ! ;-)
- Les avis de la CADA ont disparu de son site
- Les avis de la CADA sont à nouveau accessibles sur son site
- Les avocats et le RPVA : "Wait and see ..." — Dans notre série "L’e-Administration avance (lentement)"
- Les bases marques françaises deviennent gratuites le 3 avril 2009 - Adieu Plutarque et Icimarques, bonjour Inpi.fr
- Les blogs de la Commission européenne
- Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale (CJAS) en ligne
- Les circulaires budgétaires publiées sur le Web
- Les circulaires et instructions ministérielles en matière de sécurité sociale opposables à l’administration dès octobre 2005
- Les Codes français en PDF
- Les Codes traduits sur Legifrance
- Les coulisses du site web du Sénat en vidéo
- Les cours d’appel sur Legifrance : la base Juridice dépasse les 10 000 arrêts
- Les débats parlementaires Sénat en ligne depuis 1958
- Les deux seuls sites de cour d’appel à publier de manière significative de la jurisprudence
- Les données anonymisées de l’administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs ... Est ce qu’elles vont "marcher" cette fois ?
- Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA
- Les licences de Legifrance sont devenues gratuites — Ou : L’open data progresse chez les pouvoirs publics
- Les normes sont trop chères, selon le Conseil de l’Union européenne
- Les nouveaux CIRA : plus chers ... parce que plus efficaces
- Les NTIC et le secteur public : études européennes sur l’e-Administration et l’e-Justice
- Les progrès de l’intelligence économique au sein du Minefi selon une circulaire
- Les rapports annuels du Comité du service public de la diffusion du droit par l’Internet
- Les rapports officiels : souvent comme la cavalerie ...
- Les sites web juridiques d’Afrique noire francophone : une présentation détaillée
- Les suites de l’ouverture de la base Jurica aux chercheurs universitaires
- Les tableaux dans les pages web de Legifrance, ça commence !
- Les vidéos du Sénat
- LexisNexis cite la base d’arrêts d’appel de Legifrance
- Lextenso Editions lance une nouvelle revue : L’Essentiel Droit des contrats
- Licences Legifrance : les "nouveaux" tarifs ne bougent pas
- LIF + CONSLEG = LIF nouvelle version
- Lister les modifications d’un Code sur Legifrance : la base SARDE a encore frappé :-)
- L’e-administration avance lentement (suite) — Création du Comité de gouvernance des systèmes d’information du ministère de la Justice
- L’e-administration avance lentement (suite) — Dématérialisation de toutes les procédures administratives des entreprises d’ici fin 2008 — Effet d’annonce ou réalité future ?
- L’e-Administration avance lentement (suite) — Le point sur les applications du ministère de la Justice et sur l’avancée de l’informatisation des tribunaux
- L’e-administration avance lentement (suite) : la dématérialisation des réponses ministérielles "en chantier"
- L’e-administration avance lentement : un article d’Archimag fait le point sur la Justice électronique
- Marchés publics en Europe : vers une méga-base d’avis d’appels d’offres ?
- Maroc : trouver les textes officiels et codes du droit marocain
- Métamoteur européen des bases de données de jurisprudence nationale
- Migration du site du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale vers le portail e-Justice européen
- Minefe, Budget : des fils RSS qui laissent perplexes
- Mise en ligne de documents parlementaires : pourquoi un tel délai ?
- Mme Pompidou et les personnes à handicap
- Mobidroits : le ministère de la Justice sur smartphone/iPhone
- Modification de la circulaire de 2003 sur les archives des juridictions judiciaires
- N-Lex ou le portail des droits nationaux de l’UE
- Nouveau chez Cujas : le Guide des POP — « Les POP ? » — « Oui : les Publications officielles parlementaires ! »
- Nouveau Code du travail : la partie législative est en ligne sur Legifrance — mais que c’est compliqué à télécharger !
- Nouveau site web de la Cour internationale de Justice de la Haye
- Nouveaux Bulletins officiels : Immigration et Enseignement supérieur et recherche
- OAI : le poisson Isidore et son trésor
- Official guides to French law and French case law — in English
- On trouve de tout au Journal officiel
- Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- OpenStreetMap : une carte du monde gratuite et modifiable
- Ouverture partielle du site bodacc.fr le 2 juin
- Par ces motifs blogue la diffusion de la jurisprudence francophone
- Pas de consolidation pour les arrêtés sur Legifrance — Mais ailleurs oui
- Pierre Méhaignerie : « Nous examinons trop de textes en urgence »
- Plan comptable : des versions en ligne à jour et d’autres moins
- Prosper ou la veille de l’INIST sur le secteur de l’information scientifique et technique
- Publication de la partie réglementaire du code du patrimoine : les archives et les bibliothèques concernées
- Publication des avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales
- Quel est le degré de transparence des comités comitologie européenne ?
- Quelques papiers à lire pour (mieux) comprendre les arrêts de la a Cour de cassation
- Rapport 2010 de la Commission des clauses abusives : "Au moins une signature n’est pas valable"
- Rapports annuels du Conseil d’Etat : comment trouver les versions PDF gratuites
- Refonte de Legifrance pour 2008 : enter Sword, un meilleur XML et de nouveaux serveurs
- Refonte du site web de la Chancellerie
- Refus de photocopies lors d’un pourvoi en cassation
- Remplacer le franglais par le bon terme français : les lexiques de l’APFA
- Réseaux sociaux et communication financière : l’AMF publie sa recommandation
- Retards des BO en ligne : le cas du BO de l’Equipement
- Réutilisation des données publiques : tout ce qu’il faut savoir en un article de synthèse
- Royaume-Uni : du nouveau chez les sites web officiels
- Sanction AMF : anonymisation parfaite — Même la presse ...
- SCADPlus : donnez votre avis sur les "Synthèses de la législation de l’Union européenne"
- Se procurer les conclusions du rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) : les tarifs
- Selon le Geste, le futur Conseil national du numérique « ne doit pas avoir le statut d’autorité administrative indépendante »
- Selon une réponse ministérielle, « toutes les décisions de la Cour de cassation sont sur Légifrance » — Question d’interprétation du décret de 2002 ...
- Sénat : des vidéos parfois instructives
- senat.fr : une nouvelle page d’accueil plus "actu" et plus compacte
- Simplification du droit : une "accumulation de chantiers sans plan directeur"
- simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr — Une nouvelle tentative d’enrayer la "complexification" du droit
- Site web de l’Inspection des Installations Classées : enfin un portail public pour s’orienter et consulter en ligne l’Inventaire des ICPE
- SPDDI pour enseignants du public : la base Adress’RLR diffusée gratuitement sur Internet
- Statistiques de consultation du site Legifrance : pages vues, visiteurs uniques
- Syntaxe des URL d’EUR-Lex
- Thomson rachète la Revue de droit des affaires internationales du professeur Lesguillons
- Transfert de données personnelles pour le système SWIFT : vidéo de la conférence de presse au Parlement européen
- Transparence : la Commission européenne cherche à améliorer l’accès du public aux documents des institutions de l’Union
- TRIS, la base de données des règles techniques nationales
- Trois BOs atypiques en ligne
- Un "Data.gouv.fr" pour fin 2010 ?
- Un acteur discret de l’e-Justice : le GIP-ADAJ - Dans notre série l’e-Administration avance (lentement)
- Un article sur SOLON
- Un cadi rendant la justice - Ou les enluminures du droit ancien
- Un compte Twitter pour le Conseil d’Etat
- Un dossier sur les données publiques et les collectivités territoriales
- Un état des lieux de l’Open Data en France
- Un Google CSE sur les circulaires et les Bulletins officiels (BO) en ligne
- Un moteur de recherche sur les bases législatives fédérales et cantonales suisses
- Un nouveau type de document juridique : le rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat (RRGB)
- Un nouvel annuaire de sites juridiques : Jurindex
- Un portail numérique susceptible d’améliorer rapidement l’accessibilité et l’intelligibilité du droit
- Une image de l’intranet de LexisNexis France
- Une procédure civile et pénale en ligne devant les TGI en 2008 ?
- Unifier les descripteurs des bases de données des institutions européennes et ceux d’EUR-Lex : le projet de l’OPOCE
- urbanisme.equipement.gouv.fr : un site mal construit — 2LR sur la réforme de l’urbanisme : une brève inutile
- Veille législative : de nouveaux flux RSS proposés par le site Internet du Sénat
- Veille sommaire JORF : le projet présenté à la DILA (vidéo)
- Veille sur la législation : où trouver les études d’impact ?
- Vente de livres sur Internet aux consommateurs : livraison gratuite OK, mais attention à la loi Lang
- Vers la disparition du BALO ?
- Vers un K-bis électronique faisant foi
- Vers une fusion Legifrance-Service-public.fr ?
- Vous avez dit justice ?
- « Euh ... Allô Legifrance ? »
breves
- "Blogui-rédactionnel"
- 3 millions d’euros pendant 3 ans pour traduire des revues de référence françaises. Et après ? - Souvenir des Codes traduits sur Legifrance
- 45 thèses en droit sur le site du SCD de Nancy 2
- Actualité juridique : LegalNews lance son appli BlackBerry
- Adieu, La Tribune !
- Appli Iphone pour Infogreffe
- Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Blog + CMS ou Le nouveau marketing juridique en ligne
- Bloguer et podcaster le droit des marques sur Internet
- Canal Académie fait aussi du droit
- Carré d’Europe / Gérard Onesta, député Vert, vice-président du Parlement européen
- Ce qu’est devenu le Guide de droit comparé patrimonial, hélas
- Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- CFnews devient mobile
- Changement climatique : le réassureur Munich Re chiffre les coûts à la veille de Copenhague
- Chiffres et réalité concrète en droit
- Chinese Law guide posts
- Colloque - Des communications électroniques comme objet juridique, 1er juin 2012
- Concentration de l’édition et diversité éditoriale : la presse aussi — Les Echos sont à vendre et s’inquiètent pour leur indépendance éditoriale
- Concurrence européenne dans la société de l’information : la presse française, le FT et l’iPad
- Concurrences.com, un excellent site
avec des parties en déshérence
- Crise de la presse française : le passage au gratuit et sur Internet, une solution en vogue — Reste le problème du financement du développement
- Cyberdroit : le "blog" de mise à jour de l’ouvrage
- Dalloz Actualité recule maintenant jusquà décembre 2005. Ou quand les éditeurs écoutent enfin leurs clients
- Dalloz.fr : prochaine arrivée des Dalloz Action, après celle de deux nouvelles matières
- Dalloz.fr et Navis : avis de BU
- Dassault étudie de près le rachat du Parisien et renonce aux Echos, également en vente
- David Deharbe, ou le blog du contentieux des éoliennes
- De l’actualité juridique suisse sur la page Facebook ILaw
- Déboires financiers de la presse : les journaux reviennent — timidement — vers le modèle payant et Google commence à payer ses partenaires
- Des "entretiens" confidentiels au Palais Royal, mais publics place Dauphine
- Des comptes Twitter pour le droit international, le droit comparé et les droits étrangers ("Foreign, Comparative, and International Law, FCIL")
- Des newsletters juridiques européennes
- Des relations entre gestion de la paie et gestion des congés
- Dictionnaires en ligne et outils d’aide à la traduction : Guide pratique
- Droit comparé : IMUR, un métamoteur bibliographique
- Droit des marchés publics : Berger-Levrault lance une base documentaire en ligne
- Droit des marchés publics : veille juridique du CNRS
- Droit et DRM : les articles d’un doctorant en droit privé sur les mesures de protection techniques
- Droit international public : un excellent annuaire de sites
- Du BCNCC dans le BRDA de Navis des EFL
- E-Administration — Marchés publics : les marchés de plus de 90 000 euros HT devront être passés sur une place de marché en ligne
- E-Administration — Passation des marchés publics : publication au JO de l’arrêté de dématérialisation
- E-administration et marchés publics — L’attestation fiscale dématérialisée
- E-barreau : en province, ça se crêpe le chignon entre avocats à propos du RPVA
- E-Justice — Signification électronique possible devant la Cour de cassation
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- Journal du marché intérieur
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- L’AMF lance sa lettre trimestrielle "La lettre de la régulation financière"
- L’Annuaire des juristes d’affaires a son site
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- La RAJF is back
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- Le Mémento Droit commercial 2008 : erreur de reliure, maintien du prix
- Le Moniteur en version Flash intégrale
- Le Moniteur rachète Vecteur Plus — La veille reste un axe majeur de développement de l’offre dans l’édition juridique
- Le plagiat de la recherche : colloque international les 20 et 21 octobre 2011
- Le premier moteur de recherche chinois s’adjoint une base de données juridiques
- Le premier n° du Journal of Open Access to Law (JOAL) publie un article sur le projet Legivoc de vocabulaires juridiques multilingues de l’UE — The first issue of the Journal of Open Access to Law (JOAL) publishes a paper on the multilingual EU legal vocabularies project Legivoc
- Le Web met à mal le monopole des revues en sciences humaines, selon le New York Times
- Le Yale Law Journal se crée un supplément en ligne proche du blog
- Legal SSRN et revues juridiques ? Rivaux ou alliés ?
- Legal XML : Sylvie Dalbin signale LegalDocument ML TC, un nouveau comité technique d’OASIS
- Legitax, Legiwork et Legicorp sur smartphone et tablette
- Les concentrations continuent dans l’édition juridique : Dalloz doit fusionner en 2011 avec les Editions Législatives
- Les e-books sur la console DS de Nintendo
- Les éditions Francis Lefebvre se lancent dans le « renseignement juridique » par téléphone
- Les fils RSS de la plateforme dalloz.fr
- Les fonds d’investissement se rapprochent des éditeurs juridiques : Gilde acquiert Swets
- Les Journaux officiels créent des sites spécialisés pour leurs bulletins officiels d’annonces légales (BOAMP, BODACC)
- Les ouvrages à mise à jour de Liaisons sociales sont en ligne sur Lamyline
- Les petites librairies inquiètes : les éditeurs ferment leurs stocks de proximité
- Les publications des cabinets d’avocats : une "Rencontre avec" organisée par Juriconnexion le 12 mars 2009
- Les publications universitaires en droit : vers l’open access et le "en ligne"
- Les réseaux sociaux influencent les décisions d’achat
- Les suites de l’affaire EDVIGE — Un rapport parlementaire sur les fichiers de police
- Les téléprocédures intéressent l’éditeur LexisNexis (dans notre série sur l’e-Administration)
- Les véritables chiffres de vente des revues juridiques
- Lettre du cadre territorial : un nouveau site plus facile à consulter
- Lexbase sort deux nouvelles bases thématiques : Droit de la copropriété et Régimes matrimoniaux — Ou : 2012, une année très immobilier
- LexBlog : avocats, publiez votre contenu sur support mobile !
- LexisNexis : toujours autant de bénéfices en réalité ... et moins d’employés
- LexisNexis : toujours plus vers les bases de données en ligne et le "benchmarking"
- LexisNexis à la carte ? Possible aux Etats-Unis, impossible en France ...
- LexisNexis France : le directeur commercial grands comptes a quitté la société
- LexisNexis France cherche un développeur / analyste programmeur pour sa gamme de logiciels "métier" Poly
- LexisNexis France s’intéresse au développement de l’information juridique *gratuite* en ligne
- LexisNexis lance un site autonome de vente des ouvrages et Codes Litec : malibrairiededroit.fr
- LexisNexis lance un site d’offres d’emploi juridiques et fiscales
- LexisNexis met en place sur sa plateforme en ligne un suivi indicatif de la consommation
- LexisNexis pourrait être tenté d’acquérir Wolters Kluwer avec le "cash" généré par la cession de ses "contenus éducatifs" — Un obstacle de taille toutefois : la DG Concurrence
- LexisNexis rachète Datops
- LexisNexis USA rachète Redwood Analytics — Une nouvelle illustration de la politique guichet de services global et incontournable
- Lextenso : refonte du graphisme et du moteur de recherche du site
- Liaisons sociales lance sa librairie en ligne
- Librairie, livre : marché et santé financière
- Librairies juridiques en ligne : les fils RSS arrivent
- Libre accès à l’information scientifique : l’UE y est favorable
- Livre numérique : définition au regard de la TVA (rescrit fiscal) — Il reste un problème ...
- Livres numériques : quoi de neuf, docteur ?
- L’édition universitaire face au numérique : état des lieux en 2002 et perspectives
- Mémoire aux trousses (vidéo) et mémoires en ligne (PDF) : les productions de l’IREDIC de Jean Frayssinet
- Navis : Francis Lefebvre sonde les utilisateurs sur sa plateforme en ligne
- Naviscup : jouez avec Navis !
- Ne vous moquez jamais des Belges, vous pourriez vous rendre ridicule
- Nouveau JurisClasseur Libertés — En ligne l’année prochaine
- Nouveau président et nouveau bureau au GFII
- Nouveaux chargements annoncés en 2010 sur LN-JC
- Nouvel arrêt de la CJCE précisant la protection dont bénéficient les bases de données privées de textes officiels et jurisprudence
- Nouvelle direction pour l’éditeur juridique Wolters Kluwer France
- Nouvelle menace de fusion entre Reed Elsevier et Wolters Kluwer
- Nouvelle revue Constitutions chez Dalloz
- Nouvelle version de Navis : liste des principaux problèmes
- Oceana, éditeur juridique américain, racheté par Oxford University Press
- Omnidroit : retour d’un fantôme ou annonce d’une plateforme commune Dalloz-Francis Lefebvre-Editions Législatives ?
- Onmidroit : le retour de la newsletter d’actualité juridique du groupe Lefebvre-Dalloz-EL
- Open Access : "Qu’est-ce que l’accès ouvert ?" Traduction française du livre de Peter Suber
- OpenEdition Books, une plateforme ouverte par le Cléo, le Centre pour l’édition électronique ouverte
- Paper : The End ?
- Passer une annonce légale par Navis
- Patrimoine - Confirmation de l’offensive des éditeurs juridiques dans le en ligne
- Petite amélioration cruciale sur Lamyline Reflex V2 — Lamy serait il en train de se "bouger" sur 2LR ?
- Pistes pour une histoire récente de l’édition juridique française
- Plusieurs codes en appli iPad, par En3mots
- Pour visualiser des "data sets"
- Presse, édition juridique : qu’est ce qui permet/justifie de faire payer ?
- Publication sans respect du droit d’auteur
- Publications en ligne des Presses de l’Université des Sciences sociales (Toulouse I)
- Publier un magazine papier et en ligne à la portée de tous ?
- Quand les présidents de chambre commentent le travail des avocats ...
- Quelques suggestions pour Dalloz Actualité
- Qui rédige les articles de Wikipedia sur les éditeurs juridiques ?
- Rachat de Reuters par Thomson : 140 emplois supprimés dans le département agences de presse
- Reed Elsevier et Wolters Kluwer ensemble ? Peu probable mais ...
- Règlement de comptes à OK Coral : petits libraires et éditeurs font appliquer la loi Lang sur le prix du livre
- Relay.fr testé
- Remise sur les ouvrages : 5% maximum
- Résultats 1er semestre 2008 des groupes des grands éditeurs juridiques : tout va bien
- Résultats 2008 de l’éditeur Wolters Kluwer
- Revue "Droit social" : bientôt les archives en ligne
- Revues juridiques : Droit fiscal c/ Feuillet rapide
- Salon du livre juridique le 16 octobre 2010 au Conseil constitutionnel
- Salon du livre juridique samedi 17 octobre 2009 au Conseil constitutionnel
- Secteur du livre : délais de paiement des fournisseurs adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale
- Secteur du livre : fixation des délais de paiement en toute liberté contractuelle
- Signature d’un accord entre Legitech et les Editions Législatives pour la reprise partielle de contenu
- Signs : une jolie vidéo sur la communication aujourd’hui
- SOLON ou L’e-Gouverment
- Suppression de titres chez Lamy
- Sur l’irréalisme de la loi sur le prix unique du livre numérique
- Sur le futur (pas prêt d’arriver ici) de Lexis et Thomson/Westlaw
- Swets en cessation de paiement
- Sylvie Faye n’est plus directrice générale des Editions Lamy
- Télécharger un fascicule de l’Enyclopédie Dalloz sur dalloz.fr
- Temis réalise une nouvelle levée de fonds pour soutenir sa stratégie de développement
- Thomson a acquis Seregenti Law
- Thomson rachète SuperLawyers
- Tiens, un blog d’éditeur sur l’arbitrage international ?
- Un blog pour discuter d’un ouvrage juridique
- Un éditeur un peu à part : la Société de législation comparée
- Un groupe de sociétés françaises lance une plateforme de bibliothèque numérique
- Un nouveau format de livre de poche ... plus pratique que l’iPad
- Un portail commun Lamy Liaisons sociales ?
- Une carte de l’édition juridique anglophone
- Une marque s’efface : Litec devient LexisNexis
- Une nouvelle BU branchée au Quartier latin : la Bibliothèque Sainte-Barbe ouvre ses portes
- Une plateforme dédiée pour les vidéos de la DILA fin 2011
- Visualiser un (immense) catalogue : c’est fait
- vLex incorpore plus de 60 revues juridiques anglo-saxonnes
- Vous voulez une synthèse du droit québécois ?
- Westlaw conclut un partenariat avec AUSTLII : vers une alliance entre éditeurs et diffusion libre du droit ?
- WK-RH : la mise à jour de Liaisons sociales sur le portail est restée interrompue du 28 mars au 6 avril
- Wolters Kluwer Allemagne acquiert la filiale allemande de LexisNexis
- Wolters Kluwer France fusionne ses sites
- Wolters Kluwer lance son premier blog
- Wolters-Kluwer Europe mène une enquête, notamment sur les "services" en ligne, un terme abusif pour désigner de simples bases de données
- Wolters-Kluwer France fusionne toutes ses filiales en une seule société
- « Les auteurs, les vrais, n’auront plus besoin demain des éditeurs » (prof. H. Causse)
breves
- "Edge of seventeen" ou la nostalgie des années 80
- "Futur scandale de l’amiante à la ville de Paris" selon un conseiller vert de Paris
- "Testé pour vous" : un site évalue les services financiers pour les particuliers
- 26 janvier 2010, Assemblée nationale : vote sur la proposition de loi sur l’inceste
- 400 000 enfants logés dans des situations dramatiques
- Accès à la justice : 35 euros
- Accords sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés : une circulaire DGEFP
- Adios Paquette
- Agrinot, une lettre juridique et fiscale pour les agriculteurs
- Analyse économique du droit et insécurité normative
- Anne-Laure Stérin sort la 2e édition de son "Guide pratique du droit d’auteur"
- Anonymisation de la jurisprudence : la CNIL se réveille ... à moitié
- Appareils pour handicapés : des pratiques anti-concurrentielles dans le secteur ?
- Après le STIC de la Police, le JUDEX de la Gendarmerie est doté d’un statut légal
- Association française d’information funéraire
- Atousante.com, un portail médical assez bon en droit de la santé au travail
- Auto-entrepreneur : les meilleurs sites
- Avec combien vit on quand on est handicapé en France ? — Revalorisation de l’allocation adulte handicapé
- Avocats en ligne : le coût
- Bâtiments à énergie positive et voitures électriques : l’avenir durable peut-être
- Bibliothèques numériques : le High Level Expert Group on Digital Libraries travaille sur les oeuvres orphelines et les PPP de numérisation
- Blogs juridiques : les avocats montent au créneau
- Bloguer en toute sécurité juridique
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- Budget de la Justice pour 2012 : à part le financement de la réforme de la carte judiciaire, une baisse considérable
- Bulletin de paie dématérialisé : un point de vue réaliste
- Cadeaux du Nouvel an dans la loi de finances : le film Indigènes n’aura pas servi à rien
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- Création de TPE sur la métropole lilloise : carnet d’adresses, petit dictionnaire, newsletter
- Créer sa petite entreprise : un guide pratique très bien fait
- DACG c/ SM : Ouch !
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- Des moteurs Googles Co-op juridiques qui en valent la peine
- Détective : questions-réponses juridiques sur la profession d’enquêteur privé
- Divers dictionnaires et lexiques FR-FR, notamment juridiques
- DRH en ligne
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- Droit des religions
- Droit du gardiennage / DPSA
- E-administration — Chorus dérape, en coûts comme en efficacité
- E-administration — De grosses bases de données nominatives — L’exemple du RNPCS
- E-administration — Démarches administratives en ligne : auto-satisfecit à Bercy mais pourrait mieux faire
- E-administration — Lancement du portail Internet unique de création d’entreprises
- E-Administration : bientôt, plus besoin de fournir une copie d’un acte d’état civil, l’Administration ira le vérifier en ligne
- E-administration : la révolution informatique de l’administration fiscale n’est pas achevée
- e-Administration et e-Justice : deux avancées chez les notaires et le RPVJ
- E-Justice - Numérisation des procédures pénales : modification de l’arrêté du 16 janvier 2008
- E-Justice — La procédure électronique : actes du colloque
- E-Justice : à partir du 1er janvier 2011, l’appel électronique devient obligatoire
- E-Justice : application très problématique du logiciel Cassiopée au tribunal de grande instance de Bordeaux — et probablement ailleurs
- E-Justice : un "petit" décret sur la signature électronique et numérique en matière pénale
- Effectifs de la Justice : un (tout petit) pas en avant
- Emploi des personnes handicapées : la FNATH lance un site d’offre d’emplois
- Enfants handicapés : le Conseil d’Etat soutient leur droit à être scolarisés ... jusque dans son rapport
- Evaluation de Droitissimo, site juridique gratuit pour les particuliers
- Fichier EDVIGE : le retour, édulcoré
- Foires commerciales et salons professionnels : le site PME.gouv.fr publie les principaux textes et les formulaires
- Geneviève Viney et l’insécurité juridique
- Grandes associations : les comptes se publient désormais en ligne
- Guides de survie juridique — ou les Guides de vos droits
- Guides pratiques et modèles en droit de l’immobilier et en droit des sociétés
- Habiter durable, le site
- Handicap : chaque bâtiment neuf construit devra être rendu accessible
- Handicap : un guide pour "recruter sans discriminer"
- Handicap et logement : un point sévère sur l’accessibilité dans l’habitat
- Histoire d’une mésaventure, ou un peu de droit de la consommation
- Historique des taux des CEL, PEL, livrets d’épargne et autres produits d’épargne réglementés
- Hommage à l’abbé Pierre : un lobbyiste hors pair
- Impulstanz, paradis de la danse moderne — Dans la rubrique "Rien à voir avec la doc ou le droit" ...
- Informatique et libertés et coopération judiciaire européenne
- Insécurité législative : coïncidence ...
- Journal d’un justicier ordinaire : la chronique de la vie d’un parquetier
- Juger, juges et juridictions : des documents pour expliquer
- L’Académie de gymnopédie juridique change d’adresse
- L’accessibilité aux personnes handicapées : excellent dossier du Moniteur
- L’aide judiciaire : y avez vous droit, comment et combien ?
- L’aide juridictionnelle dans le projet de loi de finances pour 2007 ou une défense quelque peu contradictoire de l’action budgétaire de l’Etat
- L’e-Administration avance (moins lentement) - Déposer une préplainte en ligne, c’est maintenant possible (dans 4 départements)
- L’e-administration avance lentement (suite) - La base de données des dossiers pénaux des jugement de contraventions est autorisée
- L’e-administration avance lentement (suite) - Visioconférence autorisée pour les audiences civiles : la loi est définitivement adoptée
- L’e-Justice pour 2009 : les avocats de Rochefort courageux et optimistes quant à E-Barreau
- L’école maternelle : un lieu d’épanouissement et d’éducation ... en danger
- L’inflation législative a peu de bénéficiaires
- L’UFC-Que Choisir s’exprime sur la Justice
- L’Université de tous les savoirs diffuse des interventions sur le droit
- La "réforme de la carte judiciaire" : l’effet de la suppression d’un tribunal sur les citoyens
- La biodiversité et le droit de la biodiversité expliqué aux particuliers
- La CNIL ou l’impuissance
- La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- La Fondation Abbé Pierre lance l’opération SOS Taudis
- La qualité de la loi ou le supplice de Sisyphe
- La taxe de 35 euros sur les actions en justice oblige à dépenser avant de gagner
- Le billet promotionnel/publicitaire doit être signalé comme tel
- Le droit de la randonnée pédestre 2e édition
- Le fichage ou comment s’en sortir
- Le fonctionnement d’un greffe correctionnel (pénal) au tribunal de Béthune
- Le Gouvernement tente de détourner 10% des fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés
- Le Guide des labels de la consommation responsable
- Le Larousse en ligne en accès gratuit
- Le nombre de juges de proximité réduit par manque de greffiers — Une des explications de la lenteur de la Justice
- Le Point visio-public, préfiguration de la justice de proximité du futur ? — L’e-administration avance lentement (suite)
- Le progiciel comptable de l’Etat CHORUS a t-il fini de faire des dégâts ?
- Le projet de règlement européen sur les données personnelles : un texte vertueux mais inefficace ?
- Le TGI Douai expérimente le SMS pour prévenir les prévenus des audiences de plaider-coupable
- Les avocats lancent une web TV pour décrypter la justice et le droit
- Les fichiers de police : listes, informations et actions
- Les handicapés s’exilent en Belgique, faute de places en France
- Les hébergeurs sont tenus de conserver et fournir, en cas de besoin, les mots de passe
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- Les services de suivi des délinquants et criminels, débordés, développent l’usage du "dossier non affecté"
- Lexeek : recherche mutualisée de documents juridiques
- Licences libres : pouvoir en vivre, telle est la question
- Livre numérique : à propos de la collecte des données sur les comportements, achats et habitudes des lecteurs d’e-books
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- Lutte contre l’insécurité législative — Une nouvelle circulaire relative à l’application des lois
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- Réforme de la carte judiciaire : premier bilan à l’occasion du PLF 2010
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- Réseaux d’aide aux élèves en difficulté : coupes sombres prévues au projet de loi de finances 2009
- Responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi Hadopi
- Robes hors du commun (non, ce ne sont pas des robes d’avocats :-)
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- SALVAC, un fichier de police pas si nouveau que ça
- Saviez vous que la copie privée est en réforme au Parlement ?
- Se faire escroquer sur le web par un "brouteur" - Comment réagir
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- Trouvez un conseil en propriété industrielle pour protéger vos inventions, vos modèles et votre savoir-faire
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