Veilleurs et experts en IE face au droit

... mais aussi les blogueurs et les éditeurs de logiciels

Michèle Battisti vient de finir son compte-rendu de l’atelier I-Expo "Evolution de la propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles pratiques de l’information numérique" du 10 juin 2010. Elle l’a intitulé "Veille et intelligence économique face au droit".

A lire, car derrière les termes "veille" et "IE" figure un débat classique pour les documentalistes : celui des limites du droit d’auteur et des bases de données actuel, très protecteur des ayants-droits sur toute reproduction, diffusion collectif ou stockage non individuel (copie privée), face au nouveau business model qui s’est développé en matière de panorama de presse, de portails RSS, de logiciels de veille, etc.

A lire, car dans ce genre de débat où d’habitude, peu de choses réellement nouvelles se disent, là, j’ai repéré des nouveautés ou des angles inhabituels et intéressants.

Michèle a résumé les interventions, dont certaines plus intéressantes que d’autres. Elles concernent toutes les documentalistes, souvent devenus/es des veilleurs à temps un peu plus que partiel :

• Frédéric Martinet, consultant systèmes de veille et blogueur, Actulligence Consulting, s’interroge notamment sur les contradictions — ou limites — de licences Creative Commons (CC)
• Alain Beauvieux, PDG d’AMI Software et Me Catherine Muyl ont résumé la loi, mais seulement la loi. Pas la pratique contractuelle, semble regretter Michèle
• Laurent Bérard-Quilin, directeur général délégué de la Société Générale de Presse (SGP) et président de la Commission des médias électroniques d’information de la FNPS, a mis en avant les avantages des conventions avec le CFC, notamment par rapport à certaines « usines à gaz pour contourner le droit d’auteur ». Pas faux du tout de mon point de vue ... Cet intervenant a aussi signalé, fait nouveau pour moi, que « la Commission européenne est sensible à l’idée d’étendre la notion de copie privée aux blogs, au grand dam des éditeurs et des juristes »
• Denis Berthault, directeur de l’information chez LexisNexis et notamment responsable France pour la base de presse de LexisNexis, est intervenu sur l’intelligence économique de haut vol et les logiciels de veille pour insister sur le fait que ceux-ci ont besoin de « traiter » les articles de presse mais non de les reproduire. Denis Berthault a proposé « au GFII de réunir plusieurs acteurs (presse, juristes, agrégateurs, industriels du logiciels, etc.) chargés de rédiger des règles déontologiques qui seront "clivantes" pour ceux qui les accepteront ou pas »
• Me Guillaume Prigent a traité, lui, les usages contributifs, agrégatifs et transformatifs. Il explique notamment que le droit d’auteur s’applique à l’agrégation par des flux RSS
• en conclusion, Me Jean Martin, avocat, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) rappelle que si la loi était trop lente à s’adapter aux usages, le contrat pourrait y pourvoir. A mon avis, certes, mais ne pas rêver, car les dispositions de la propriété intellectuelle sont souvent d’ordre public. Autrement dit, bien souvent, les contrats ne peuvent tout simplement pas la contourner.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste