Une méthode d’analyse juridique

Comment vérifier qu’une règle s’applique bien à un point de droit et prévoir le contentieux

Au milieu des années 80, lors de sa première séance de travaux dirigés en droit civil, mon chargé de TD de la faculté de droit de Sceaux [1], Philippe Naepels, nous donnait sa méthode d’analyse juridique, afin de rédiger de bons commentaires d’arrêts et de résoudre correctement les cas pratiques.

Je continue de la trouver à la fois pratique et rigoureuse. Et comme elle aide non seulement en droit mais aussi en recherche documentaire juridique, la voici.

1. Lister les faits.

2. Les qualifier juridiquement (leur donner leurs noms juridiques).

3. Faire la même chose pour les questions posées (par le sujet d’examen ou le client).

4. Déterminer les points de droit en cause.

5. Lister les règles de droit a priori applicables aux points de droit, sachant qu’il ne faut pas se tromper puisque la règle spécifique prime la règle générale.

6. Vérifier que les règles de droit supposées sont bien les bonnes. Pour cela, pour chaque règle de droit, vérifier :
a. l’énoncé de la règle
b. son champ d’application : territorial, temporel, catégories d’actes et de personnes, droit public, droit privé, droit spécialisé (exemple : droit de la consommation, qui a ses propres règles ; pour déterminer si un domaine du droit est applicable, même méthode que celle décrite ici)
c. ses critères d’application, y compris jurisprudentiels (très important, la jurisprudence, là), et s’ils sont alternatifs ou cumulatifs. En pénal, ajouter les trois éléments (légal, matériel et intentionnel)
d. s’il y a des exceptions.
Si les critères sont réunis et que ça ne rentre pas dans le champ des éventuelles exceptions, appliquer les effets de la règle et en tirer les conséquences.
NB : les contrats peuvent modifier les règles juridiques, tant que ces règles ne sont pas d’ordre public. Attention alors au droit des obligations et à la chaîne des contrats.

Personnellement et après consultation d’un collègue, j’ajoute :

7. Pas d’application automatique : personnalisation de la sanction.

8. Si la solution n’est pas évidente — car interdiction du déni de justice (art. 4 C. civ.) :
a. résoudre les ambiguïtés et les "blancs"
b. préciser les textes généraux et les grands principes applicables
c. juger en équité : même si c’est théoriquement interdit (art. 12 CPC), ça arrive parfois
d. faire évoluer le droit conformément aux mœurs (ex. : art. 1242 (ex-1384) al. 1 C. civ. des choses que l’on a sous sa garde).

9. Vérifier les règles de procédure et de recours gracieux/médiation/arbitrage applicables en cas de contentieux.

10. Calculer et provisionner les coûts.

11. Vérifier les règles d’exécution applicables à une éventuelle décision.

12. Analyser le contentieux pour l’éviter ou le rationaliser à l’avenir.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur, formateur