Un "tuto" pour la recherche de textes officiels sur Legifrance

Blandine signalait, sur la liste Juriconnexion, que Legifrance vient de mettre en ligne un tutoriel Textes législatifs et réglementaires, consultable depuis la page Aide générale. Il s’agit du JORF depuis 1990 et des textes consolidés (= dans leur version à jour).

Un "tuto" bourré de copies écran et diablement utile.

Quelques extraits pertinents/utiles permettent de souligner des choses importantes et parfois oubliées — nos commentaires sont entre crochets :

– « Fonds documentaire : [la] partie [Textes législatifs et réglementaires] du site propose (avril 2009) :

• [je "shinte" volontairement les "grands textes" pour insister sur la présence d’une masse énorme de "petits" textes] :
• 454 970 arrêtés
• 44 120 décisions
• 1 160 délibérations
• 3 480 circulaires [là, il en manque un paquet : elles sont dans les BO ou sur circulaires.gouv.fr (qui devient semble t’il un concurrent sérieux des BO), car seules celles du Premier ministre et quelques rares du Minefe sont publiées au JORF]
• 120 instructions
• 54 330 avis [pour le reste de l’inventaire à la Prévert du contenu du JORF, je renvoie à notre article Tout sur le Journal officiel - On trouve de tout au JO ] »

– « Mise à jour : Les textes sont mis à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au JORF, sauf en cas [loi de finances, loi NRE, LME ...] d’importants volumes à traiter [en pratique, cela peut prendre une bonne semaine]. »

– « Quand vous choisissez de visualiser la version en vigueur, le texte est affiché en entier dans la partie droite. Les mentions vers d’autres textes disponibles sur Legifrance se présentent pour la plupart sous forme de liens hypertextes pour un accès direct.

En version initiale, un bouton "Fac-similé" à la fin du texte permet d’afficher le texte tel qu’il est paru au Journal officiel ; un lien "En savoir plus sur ce texte" en haut à gauche permet d’accéder :

• aux éventuels textes d’application, sous forme de liens hypertextes ;
• aux éventuels textes transposés, sous forme de liens hypertextes ;
• au résumé et aux mots-clés du texte établis par le service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement ;
• au lien éventuel vers le dossier législatif correspondant (pour les lois et ordonnances depuis 2002).

Pour toutes les versions, un lien à la fin du texte permet de télécharger le document au format RTF (Rich Text Format) et des liens "Imprimer" apparaissent tant en haut à droite qu’en bas à droite, qui permettent de n’imprimer que le corpus. »

– « Le contenu de l’article est suivi, s’il y a lieu, des rubriques :

• Cite : liste des textes (ou articles de texte) cités par le présent article.
• Cité par : liste des textes (ou articles de texte) qui citent le présent article. »

– Recherche :

• La recherche par mots et le champ NOR, même en version simple, « acceptent la troncature » [l’étoile : *]
• le réglage « "à proximité" cherche les mots inscrits dans une même zone d’interrogation qui sont espacés entre eux de moins de 9 mots ou de 9 mots au maximum, à droite ou à gauche. »

La meilleure partie de ce document commence page 17 avec les réponses aux questions les plus fréquentes. Je ne résiste pas, vu son intérêt, à reproduire in extenso cette FAQ — les webmestres du site veuillent bien me pardonner.

« - Q1. COMMENT TROUVER UN TEXTE OU UN ARTICLE DE TEXTE EN VIGUEUR ?
Le formulaire de recherche simple, détaillé dans la partie "Gros plan sur la recherche" du présent document, permet de chercher tout texte actuellement en vigueur.
Le formulaire de recherche experte permet en outre de rechercher tout article en particulier, quel que soit son état. Ce formulaire est détaillé dans la partie "Gros plan sur la recherche".

– Q2. COMMENT TROUVER UN TEXTE OU ARTICLE ABROGE ?
Les textes abrogés sont consultables grâce au formulaire de recherche experte. En revanche, les articles abrogés de textes en vigueur apparaissent en grisé dans la version en vigueur. La visualisation se fait par le lien "En savoir plus sur cet article" (voir par exemple l’article 4 du décret n° 88-547).

– Q3. COMMENT OBTENIR LA VERSION EN VIGUEUR A UNE DATE DONNEE ?
Après requête sur un texte ou un numéro d’article (voir Q1) et lorsque celui-ci est à l’écran, interroger la rubrique "Version consolidée à la date du… " à gauche de l’écran en renseignant directement la date ou en la sélectionnant grâce au petit calendrier situé à côté de ce champ.

– Q4. QU’EST-CE QUE LA « VERSION A VENIR » ?
L’article modifié n’est pas encore en vigueur dans cette rédaction. Il s’agit donc d’une version en "vigueur différée".
Pour connaître les textes ou les articles de texte dont l’entrée en vigueur est différée, rendez-vous sur la page de recherche experte et sélectionnez dans le pavé "Informations sur le texte ou le code" (pour un texte) ou "Information sur l’article" (pour un article) l’état juridique (ou la version) "vigueur différée".
On peut accéder aux différentes versions d’un texte ou d’un article de texte par le bandeau de navigation latéral gauche. Si la date d’entrée en vigueur est incertaine car subordonnée à un événement à venir, l’état de l’article sera renseigné dans le panneau de navigation sous la mention "Version à venir au 22/02/2222" avec un nota explicatif.

– Q5. COMMENT CONNAITRE L’HISTORIQUE D’UN ARTICLE ?
Depuis l’affichage de l’article dans sa version initiale, cliquez sur le lien "En savoir plus sur cet article". La partie gauche de la page présente alors les liens vers les différentes versions de l’article depuis sa création.

– Q6. COMMENT CONNAITRE LES TEXTES MODIFICATEURS D’UN TEXTE ?
La liste des textes qui ont modifié le texte affiché se présente à gauche, au-dessous du bloc de structure du texte.

– Q7. PEUT-ON CHERCHER UN TEXTE MODIFICATEUR PAR SON NOR, SA DATE DE SIGNATURE OU SA DATE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL ?
Oui, ces champs figurent dans les formulaires de recherche. Une aide sur leur utilisation est disponible dans la partie "Gros plan sur la recherche" du présent document ou en cliquant sur les figurant à côté de chaque champ.
Ces critères peuvent être cumulés. La recherche par NOR ou numéro de texte affiche directement le texte désiré. Pour les autres critères, on peut sélectionner le texte recherché dans la liste des résultats.

– Q8. COMMENT OBTENIR LA LISTE DE L’ENSEMBLE DES TEXTES CONCERNANT UNE THÉMATIQUE ?
La recherche thématique [qui utilise le fameux thésaurus SARDE] s’utilise en saisissant les termes de votre requête dans la zone "Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur" accessible directement sur la page d’accueil (on peut y utiliser la troncature).
Il est également possible de naviguer dans l’arborescence de la liste des 30 000 termes indexés depuis le lien "Accéder à tous les thèmes" placé sous le champ de saisie.
Cette liste recense la majeure partie des références de publication des textes législatifs et réglementaires de droit national actuellement en vigueur (voir également le lien "Contenu" depuis la liste des thèmes).
Note : en inscrivant le nom complet d’un code dans cette zone de recherche, on accède au recensement et à l’analyse rapide des textes ayant modifié ou complété ledit code (depuis 2000).

– Q9. QUELS SONT LES TEXTES CONSULTABLES SUR LE SITE ?
Les lois, ordonnances, décrets-lois, décisions, délibérations, circulaires, instructions, avis et arrêtés (voir la partie "Fonds documentaire" du présent document), que ceux-ci aient ou non fait l’objet d’une consolidation.
Note : depuis mai 2009, l’ensemble des circulaires applicables est consultable sur le site circulaires.gouv.fr.

– Q10. A QUELLE FREQUENCE SONT EFFECTUEES LES MISES À JOUR DES TEXTES ?
La mise à jour (ou consolidation) effectuée par la Direction des Journaux officiels est mise en ligne quotidiennement, dans un délai maximal de trois jours. Dans le cas de textes au volume important, le délai peut être dépassé ; information en est alors donnée dans la page "Mise à jour" accessible depuis les pages de recherche et dans le lien "Mise à jour" des textes » situé en bas de toutes les pages du site.

– Q11. LES TEXTES IMPORTANTS VENANT D’ETRE PUBLIES SONT-ILS SIGNALES SUR LE SITE ?
La publication d’un nouveau texte important est mentionnée dans le bandeau "Actualité" figurant tout en haut de la page d’accueil de Legifrance. L’information est également disponible durant deux mois dans la rubrique "Sélection du Journal officiel".

– Q12. QUE SONT LES « DOSSIERS LEGISLATIFS » ? COMMENT CONNAITRE L’HISTORIQUE COMPLET D’UN TEXTE ET LES DEBATS POUR SON ADOPTION ?
Les dossiers législatifs présentent, pour une loi ou une ordonnance donnée, les travaux préparatoires, les débats parlementaires sur ce texte — publiés depuis le début de la 12e législature (mai 2002 ) — ainsi que les rapports de commission et l’échéancier des décrets d’application quand il est prévu dans le texte.
Il existe deux moyens d’accéder au dossier législatif d’une loi ou d’une ordonnance. Vous pouvez, après recherche du texte concerné, cliquer sur "Version d’origine" ; puis, en haut de la page, cliquez sur "En savoir plus sur ce texte". Un lien menant vers le dossier législatif correspondant apparaît alors.
Vous pouvez également choisir un dossier législatif depuis la page d’accueil de Legifrance, rubrique « Actualité juridique », lien « Dossiers législatifs ».

– Q13. EST-IL POSSIBLE D’ACCEDER AUX TEXTES D’APPLICATION D’UNE LOI OU D’UNE ORDONNANCE ?
Lorsqu’il existe, un tableau "échéancier des décrets d’application" est accessible depuis le dossier législatif d’une loi ou d’une ordonnance (voir Q12).

– Q14. PEUT-ON CONNAITRE LE TAUX D’EXECUTION D’UNE LOI ?
Les taux d’exécution des lois sont disponibles depuis 2008. Suivre le lien "L’application des lois" depuis la rubrique "Droit français" de la page d’accueil, puis le lien "Les bilans semestriels". Ils sont présentés dans les données délivrées sous forme de tableau recensant le numéro et le nom de la loi, le nombre de dispositions appelant un décret d’application, le nombre de dispositions ayant reçu application et le taux d’exécution.

– Q15. COMMENT PEUT-ON IMPRIMER UN ARTICLE, UN TEXTE ENTIER ?
Depuis toutes les pages de consultation d’un texte, vous pouvez utiliser le lien "Imprimer", présent en haut et en bas de la fenêtre de consultation. Contrairement à l’action déclenchée par le bouton "Imprimer de votre navigateur", seul le contenu du texte s’imprimera, sans l’entête ni le pied de page ou le bandeau de navigation.

– Q16. PEUT-ON TELECHARGER UN TEXTE ? EST-CE PAYANT ?
Le téléchargement d’un texte au format RTF peut s’eff ectuer grâce au lien placé en bas de page.
Le site Legifrance met gratuitement à la disposition des internautes les données essentielles des normes juridiques et de la jurisprudence françaises. Le téléchargement du format RTF d’un texte est donc gratuit ; il n’est pas subordonné à une licence. »

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, formateur à la recherche juridique en ligne