Un site pour s’orienter dans les droits nationaux des pays européens

Première évaluation rapide

Jean vient de signaler sur la — bien nommée — liste Juriconnexion la sortie du portail européen eJustice [1]

Présentation et commentaires :

• dépêche AFP : L’UE ouvre le portail e-justice pour les procédures transfrontalières :

  « La première version du portail compte près de 12.000 pages en 22 langues. Elle sera complétée en 2011 par des informations sur les droits des victimes pour chaque Etat membre de l’UE. Des explications seront ainsi disponibles sur le traitement des infractions routières dans chaque pays. Le portail ambitionne de faire en sorte qu’en 2013 les citoyens soient en mesure de trouver un avocat spécialisé pour les aider dans un litige. »

• présentation plus détaillée dans le communiqué de presse officiel de l’UE : Le portail européen e­Justice : des réponses rapides aux questions juridiques des citoyens.

Ouvrons le bal des tests.

On va commencer par ce qui est moyen :

• pas super rapide le portail, ce soir. Même assez lent, je dirais. Enfin, tant qu’il ne dépasse pas les 8 secondes pour charger une page, ça va
• sous Firefox 2.00 FR (2006), j’ai une page blanche sur https://e-justice.europa.eu/home.do?action=home&lang=fr&sufix=9 Heureusement sous IE 6.0 FR ça passe. Oui je sais mes logiciels sont vieux — en effet je teste depuis la maison.

Autrement dit : ça commence mal, ça avait même failli s’arrêter là pour ce soir :-) Mais ce n’est pas fini :

• c’est pour partie, une fois de plus, un site portail, c’est-à-dire un site au contenu propre limité, un site qui au mieux oriente correctement mais vers une voire deux adresses, c’est tout. Ok, le citoyen qui cherche un avocat saura qu’il peut consulter le site du CCBE (la Confédération des Barreaux européens), qui lui-même se contente de renvoyer vers les bases des barreaux nationaux. Mais si vous vous contentez de taper avocat hongrois sur GG, il vous renvoie en premier résultat vers une page du site du barreau de Budapest qui explique à mon avis mieux les choses que le site du CCBE. Bon, d’accord, il vous manquera les avocats des autres villes. Mais il y a pas mal de chances que ce soit un de Budapest dont vous ayez besoin
• je me pose des questions sur la future mise à jour, aussi ... Par exemple, l’existence et l’arrivée de la base d’arrêts de cours d’appel JuriCA n’est pas prise en compte sur cette page
• le site renvoie vers certains sites payants (comme l’EBR, voir aussi http://www.gbrdirect.eu/RegistrationForm.aspx) alors, pour le citoyen ...
• pour parler "eurosceptique", on voudrait niveler/uniformiser les droits nationaux sans le dire qu’on ne s’y prendrait pas autrement, non ?

Enfin, on n’en est qu’à la v° 1.

Côté positif :

• une énorme somme d’infos rassemblées en un seul endroit avec un sommaire facile à utiliser. Et dans toutes les langues de l’UE
• des synthèses sur tous les pays de l’UE sur certains mécanismes juridiques cruciaux comme "Comment on introduit une action en justice et combien ça coûte ?"
• la présentation de sites web et de bases de données européens — comme l’EBR — et nationaux peu connus et bien mis en avant
• un langage pas trop technocratico-juridique (mais pas assez facile à mon avis pour M. Tout-le-monde).

Un gros boulot et un bilan positif, donc, c’est indéniable. Mais pas mal de comm’ marketing aussi. Par exemple, quand je lis : « L’e-justice, c’est l’accès à la justice en un seul clic », selon la commissaire chargée de la Justice Viviane Reding, je ne peux m’empêcher de sourire.

Et ça ne dit pas quel avocat est le meilleur dans tel domaine obscur de tel droit national, loin de là ... :-)

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique