Un Legal Information Institute en difficulté

La diffusion libre du droit a un prix

Au Québec, le professeur Vincent Gautrais tient un blog de qualité intitulé
chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

Un des derniers billets [1] du blog, rédigé par une de ses étudiantes, Isabelle Lafont, nous explique ce qui suit :

« Dans un article publié par le Guardian [2], on apprend que BaiLii, un organisme à but non lucratif ayant pour mission la diffusion libre du droit, est menacé de disparaître. Pourquoi ?

Pour plusieurs raisons. La première est que BaiLii n’indexe pas dans Google les décisions judiciaires, notamment pour protéger la vie privée. Ce qui rend le grand public insatisfait. La seconde, conséquence de la première, est la concurrence. Une organisation appelée « Judgmental » a été créée afin de diffuser en ligne les jugements et de les rendre indexables par Google. La troisième est une conséquence de la deuxième : le financement. BaiLii aurait perdu dernièrement un de ses importants donateurs et, depuis, cherche désespérément à financer ses activités. »

Lire :

• la suite
• l’article du Gaurdian
• l’appel à financement de BAILLII
• la page pour faire un don. L’un des intérêts de cette page est de montrer les dépenses et recettes de BAILLII de 2004 à 2009 . En moyenne, BAILLII fonctionnait avec un budget de 140 000 GBP (Livres Sterling), pas moins.

Eh oui, accéder gratuitement et au travers d’une interface efficace au droit brut a un coût. Un coût utile, très utile même pour un Etat de droit, pour un Etat qui veut faire connaître et aider à faire respecter le droit qu’il édicte lui-même. Si les Communautés européennes lancèrent quasiment le mouvement en Europe avec les sites gratuits EUR-Lex et Curia, c’est pour aider au développement du droit communautaire.

Par ailleurs, sans les Legifrance, EUR-Lex et autres BAILLII, les juristes des associations, les syndicalistes, les avocats des particuliers non fortunés et bien d’autres n’auraient accès ni aux textes officiels ni aux décisions des juridictions suprêmes. La moindre base de données de jurisprudence française digne de ce nom payante coûte quelques milliers d’euros par an, prix de départ ...

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique