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L’Open data parlementaire a beaucoup progressé entre fin 2013 et 2017

Travaux parlementaires Sénat et Assemblée nationale : qu’est-ce qui est en ligne, qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Les archives en ligne du Sénat plus complètes que celles de l’Assemblée

La couverture des travaux législatifs (ou documents et débats parlementaires) anciens sur Internet à beaucoup progressé ces dernières années [1]. Voici un rapide panorama.

Sommaire

TL;DR : rapide résumé pour les plus pressés
1. Les PDF des anciens travaux du Sénat
2. Les PDF de l'Assemblée nationale
3. Comment fouiller ces travaux parlementaires
4. Les bases de données parlementaires proposées en open data
5. Et la IIIe République ?

TL ;DR : rapide résumé pour les plus pressés

Sont en ligne en texte intégral PDF image :

Pour fouiller dedans :

  • accéder par la date/législature
  • Google avec les opérateurs site : et inurl :
  • une fois sur le PDF : Ctrl + F puis taper le mot-clé
  • ou passez par Pappers Politique mais c’est limité à depuis 1996.

1. Les PDF des anciens travaux du Sénat

Découverte grâce à la recherche d’une juriste et le signalement d’un collègue documentaliste juridique, la page web en question s’appelle "Documents déposés au Sénat". Voici son adresse en clair : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html

Le contenu remonte au 9 décembre 1958, soit le début officiel de la Ve République et concerne les types de documents parlementaires Sénat (PAS Assemblée nationale) suivants :

  • projet de loi
  • proposition de loi
  • proposition de résolution
  • rapport législatif
  • rapport d’information
  • rapport de commission d’enquête.

Les documents parlementaires déposés au Sénat les plus récents sont également disponibles à partir cette page. Les documents ne sont pas classés par dossier législatif mais par session parlementaire puis par numéro de document (donc dans l’ordre de dépôt).

Pour les débats (l’équivalent du JO Sénat Débats), c’est sur cette page-là, signalée par ma collègue Sandrine : Comptes rendus intégraux des séances de décembre 1958 à mai 1996. Son URL en clair : http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/seances/archiveSeances.html

Ces PDF des débats ne sont pas non plus liés au dossiers législatifs. Ils sont classés par année puis par mois, pas par session parlementaire ni par projet de loi. Ce dernier point est très important : cela signifie qu’il faut soit déjà avoir les références précises (date, page) des débats, soit avoir de (très) bons et (très) précis mots-clés pour chercher dans le site par Google avec l’opérateur site :

Il faut donc un peu de Ctrl+F sur les longs fichiers PDF ou de googling pour retrouver ses petits — ça marche assez bien, ces PDF ayant été OCRisés (reconnaissance de caractères).

C’est un discret mais énorme pas en avant de la part du Sénat dans la diffusion des données publiques juridiques. Mais attendons les critiques sur le format, qui je pense ne tarderont pas. Regards Citoyens aura certainement un commentaire. En tout cas, je n’ai pas vu de communiqué sur le site du Sénat.

2. Les PDF de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale avait déjà mis en ligne (signalé par Gildas Berthelot du Service de documentation du Conseil constitutionnel) :

Sauf erreur de ma part, il manque toujours les rapports législatifs et les projets et propositions de loi déposés à l’Assemblée nationale pour la Ve République.

Les travaux législatifs de la loi de 1966 sur les sociétés commerciales deviennent ainsi partiellement accessibles en ligne à tout intéressé.

Dans les quatre cas, et comme pour le Sénat supra, il s’agit de PDF image avec derrière le texte OCRisé. On peut donc ouvrir un document et chercher dedans par Ctrl+F. Car — même problème qu’avec le Sénat — les PDF des débats ne sont pas liés au dossiers législatifs (autrement dit par projet de loi).

Comme ce sont des données publiques, on peut considérer que si l’opération de diffusion en open data de plus de jurisprudence est de facto bloquée, celui des textes officiels, catégorie travaux préparatoires, a nettement progressé.

Merci à l’AN, merci au Sénat. Rappelons que lors de l’élaboration de la loi Lemaire, les députés avaient été invités à appliquer l’open data aux données des assemblées parlementaires, ce qui fut repoussé au nom de la séparation des pouvoirs. Ces mises en ligne ne sont pas exactement une réponse à cette incitation mais montrent le souci des assemblées parlementaires françaises de ne pas "rater le coche" de la diffusion et de l’open data des données juridiques publiques.

3. Comment fouiller ces travaux parlementaires

Avec Google, utiliser les champs site : et inurl : Exemple avec le projet de loi sur les sociétés commerciales (loi de 1966) :

Alternative : se positionner sur la période des débats, ouvrir les fichiers PDF et chercher dedans avec une expression clé (sans les guillemets) par Ctrl+F. Voir copie écran infra.

4. Les bases de données parlementaires proposées en open data

Ce souci de l’Open data s’était déjà exprimé auparavant. Les deux assemblées avaient déjà mis en place des sites pour diffuser leurs bases de données actuelles. Là, on ne parle plus là de fichiers en semi-vrac, c’est une offre très différente et portant sur des documents beaucoup plus récents :

  • en octobre 2013, ouverture de la Plateforme des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr). Aujourd’hui, on peut y télécharger les bases Dossleg (Dossiers législatifs), Ameli (Amendements), Questions et Sénateurs. Poursuivant cette démarche, le Sénat vient de mettre en place un dispositif spécial à l’occasion du scrutin sénatorial de septembre 2017 [6] : les candidats puis les résultats des élections sénatoriales de septembre 2017 ont été rendus disponibles en open data en ligne.
  • en juin 2015, l’AN s’est lancé avec Data.Assemblee-nationale.fr [7]. Les jeux de données mis à disposition sont similaires à ceux du Sénat. Mentionnons bien clairement que dans les deux cas, la base Dossiers législatifs ne contient pas le texte intégral des documents parlementaires, mais leurs intitulés, dates, auteurs, liens etc.

Ne pas oublier les retraitements de ces données opérés :

5. Et la IIIe République ?

Pour les travaux parlementaires sous la IIIe République, il faut aller sur Gallica, le site d’ouvrages et revues anciens (hors droits d’auteur) scannés par la Bibliothèque nationale de France (BNF) :

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Incident de séance entre monarchistes et républicains lors de la séance du 16 juin 1877 de la Chambre des députés qui siégeait à Versailles jusqu’en 1879, dans la salle aujourd’hui affectée au Congrès (tableau de Jules-Arsène Garnier intitulé "Le Libérateur du Territoire") (source Wikipedia)

Notes

[1] Ce billet a été publié à l’origine en 2017 et a été mis à jour depuis.

[2] Le site principal de l’AN ne remonte plus qu’à la 12e législature, soit 2002-...

[3] Le site contient aussi les index des dossiers législatifs, mais sans le texte intégral, leur intérêt est presque négligeable.

[4] Les débuts de la Ve République se font juste après, en décembre 1958.

[5] Aux allures de site expérimental ou en tout cas Web 1.0. Une intégration des deux sites d’archives de l’Assemblée dans le site principal, comme l’a fait le Senat, serait plus pratique pour les internautes et les juristes, meilleur pour le ranking (classement dans les moteurs de recherche) du site de l’AN et conforterait son image.

[6] Communiqué Sénat du 18 septembre 2017.

[7] Voir le communiqué de l’Assemblée nationale du 22 juin 2015.

[8] Pour une critique de certaines interprétations un peu rapides des statistiques disponibles sur nosdeputes.fr et nossenateurs.fr, voir le rapport Arcadie sur l’activité réelle des députés (mars 2019).

[9] NosDéputés.fr : c’est reparti pour un (dernier ?) tour, Regards Citoyens, 7 juillet 2022.

[10] Sur le projet Arcadie, financé par des dons d’internautes, lire :

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Emmanuel Barthe

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