Tout (ou presque) sur Jurica

Un article sur Jurica plaide pour l’ouverture de la base d’arrêts d’appel

A lire de toute urgence et en détail :

Plaidoyer pour l’exhaustivité des bases de données de décisions du fond (à propos de l’ouverture à la recherche de la base JURICA) / Evelyne Serverin, directrice de recherches au CNRS, Institut de recherche juridique sur l’entreprise et les relations professionnelles (IRERP), Université Paris Ouest-Nanterre La Défense, Recueil Dalloz n° 43 du 10 décembre 2009 p. 2882

L’article est riche en informations, tant sur la collecte et la diffusion des arrêts de cour d’appel avant les bases Juridice et Jurica et leur évolution depuis, que sur les raisons des choix de diffusion effectués, avec notamment les problématiques des coûts et de l’anonymisation.

L’information centrale de cet article reste l’ouverture de Jurica aux chercheurs universitaires. L’Université de Paris Ouest en a bénéficié. L’auteure explique ainsi le contenu des conventions de recherche signées avec le Service de Documentation et d’Etudes (SDE) de la Cour de cassation.

L’auteure, elle-même chercheure en sciences juridiques, apprécie beaucoup cette possibilité. Elle semble toutefois regretter — avec nous — que cette ouverture reste partielle. La base Jurica est en effet réservée :

• à l’intranet Justice (donc aux magistrats et leurs assistants de recherche)
• aux chercheurs (avec des limites sévères dans la diffusion et uniquement par le biais de conventions spéciales, donc)
• et aux personnes, notamment les éditeurs, qui voudront et pourront payer 3 euros la décision.

Pour compléter, lire, sur ce blog :

• sur Juridice, la base prédécesseur de Jurica, toujours diffusée sur Legifrance
• sur Jurica (qui ne sera pas diffusée sur Legifrance) et son coût
• Où trouver des arrêts de cour d’appel ? (article remis à jour début 2010).

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique