Surveiller le JO : à la main ou en automatique
Les diverses façons de faire de la veille sur l’édition Lois et décrets du Journal officiel de la République française (JORF)
Ce post est une tentative de répondre à une question très souvent posée au veilleur que je suis (et aux autres veilleurs, qu’ils soient juristes ou pas) : comment faire une veille gratuite sur le Journal officiel (celui sur Légifrance) ?
Attention !
Il faut le dire d’entrée de jeu :
Primo, Légifrance n’offre pas de fil RSS, cette technologie légère, simple, gratuite et si pratique pour la veille. La plupart des autres sites web d’institutions publiques françaises sont dans ce même cas hélas. [1]
Deuxio, sans suivi personnel et humain, ni newsletter d’actualité juridique payante [2] ni abonnement à une plateforme d’éditeur ou une base de données de legal tech, la veille sur Légifrance est difficile et incertaine.
A la main : le meilleur moyen, celui qui rate le moins de choses
S’abonner à la newsletter quotidienne du Journal officiel Lois et décrets sur Legifrance et parcourir tous les jours le sommaire reçu par mail demeure à mon avis le meilleur moyen de faire une veille sur le JORF. Mais cela suppose une connaissance minimale du droit du domaine mis sous veille. Voir la première partie de notre billet Réaliser une veille législative gratuite.
Pour les horaires et jours de publication, voir notre billet Tout sur le Journal officiel - On trouve de tout au JO. Rappelez vous qu’il n’y a pas de JO le lundi matin.
D’autres font une sélection pour vous, et les newsletters (payantes) des éditeurs juridiques font même une première analyse :
– veille JORF par Jérôme Rabenou (compte Twitter, sans mot-clé)
– veille JO (très sélective) sur Dalloz Actualité (payant, sans mot-clé)
– veille JO sur Lexis Veille (payant, sans mot-clé).
En automatique : attention aux mots-clés, vous risquez de rater votre cible
– Légifrance RSS par Luca Di Carlo. Crée un fil RSS personnalisé pour Légifrance. Comme l’explique FLA Consultants, il faut d’abord créer sa propre requête « à partir du modèle suivant : https://legifrss.org/latest ? en spécifiant le type de décision (arrêté, décret, loi) souhaitée avec l’opérateur nature=, l’autorité de contrôle (ministère, commission,...) ciblée, et le fameux q= pour indiquer le mot clé surveillé, en les croisant entre eux bien sûr avec l’opérateur &. La requête permet ensuite de créer son propre fil RSS. Exemple : https://legifrss.org/latest?nature=arrete&q=energie : pour retrouver tous les arrêtés qui contiennent le mot énergie. »
Une fois le RSS créé, utilisez un service comme Blogtrottr pour convertir les mises à jour du fil RSS en emails ("RSS to Mail"). Plus de détails tout à la fin de notre billet Créer un flux RSS pour un site web qui n’en possède pas.
La principale limite selon nous de ce bot par ailleurs excellent (et gratuit) : chercher les mots-clés dans le titre ou le corps du texte s’avère largement un leurre. Souvent, en effet, les mots-clés sont implicites, "cachés" derrière des numéros d’articles de Codes, des lois ou ordonnances de niveau supérieur mais pas toujours citées.
– toutelaloi.fr : se créer un compte (gratuit) puis choisir ses mots-clés (un projet auquel j’ai participé fin 2014, début 2015).
Mise à jour au 16 août 2022 : ne marche plus vraiment.
– JO-Parser, un projet open source de Valerio Gibello. Un script récupère le Journal Officiel du jour, en extrait les éléments "importants" correspondants à des mots-clés prédéfinis, et envoie un rapport via Telegram. Ce script Python est à héberger soi-même.
Mise à jour au 16 août 2022 : il date de 2018, soit avant la dernière mise à jour de Légifrance — selon toute vraisemblance, il ne fonctionne plus.
Voir aussi sur ce blog
– Tout sur le Journal officiel - On trouve de tout au JO
– Créer un flux RSS pour un site web qui n’en possède pas
– Réaliser une veille législative gratuite
– pour surveiller les sites sans newsletter ni fil RSS, lisez mon article sur les logiciels de veille : Logiciels et autres outils de veille (un peu ancien).
Emmanuel Barthe
juriste, veilleur
Notes
[1] Par exemple, le site web de la Cour de cassation n’a plus rien à offrir en RSS (voir un ancien fil) depuis que la nouvelle version de son site n’utilise plus le CMS SPIP (SPIP crée des fils RSS par défaut ...). Le site de l’Assemblée nationale non plus ne propose plus de RSS (voir l’ancien flux). Le site de l’Autorité de la concurrence n’en propose pas. Le flux RSS de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) ne fonctionne pas. Quand ils existent sur les sites publics (essentiellement ceux des AAI), ces fils ne couvrent pas forcément ce qui nous intéresse le plus.
Voici une rapide liste des rares sites juridiques publics offrant un (ou des) fil RSS (merci à Frédéric Guénin et son site Doctrine Juridique, qui possède une rubrique fils RSS) :
- les flux RSS / ATOM du site du Sénat
- le Conseil d’Etat a un fil RSS. Mais il ne couvre pas la base Ariane+ ...
- les flux RSS disponibles sur le portail Fonction-Publique.fr
- fils RSS du site du Minefi : très bien, ce coup-là
- fils RSS du site du ministère de la Justice : corrects
- flux RSS de la CNIL (non annoncé sur leur site ...)
- flux RSS du CSA : très complets
- flux RSS de l’Arcep : là aussi très complets
- flux RSS de l’ARCOM (fusion de la Hadopi et du CSA) : complets eux aussi
- fils RSS du portail Service-Public.fr : nickel également
- le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est bien équipé en fils RSS
- et je crois que c’est tout hélas.
[2] Voir sur ce blog Des newsletters juridiques fiables. Ou : la veille par les éditeurs.
Commentaires
1 commentaire
Surveiller le JO : à la main ou en automatique
Merci Emmanuel pour ce billet très argumenté. Je trouve également qu’il est difficile de se passer de la bonne vieille veille manuelle ? Et les outils gratuits apparaissent et disparaissent parfois très vite comme le regretté "Quoi de neuf JO ?"
Par ailleurs, il est difficile d’offrir une veille "tout terrain" car chaque contexte de travail suppose une personnalisation de la veille qui est parfois très fine.
Laisser un commentaire