Sur le site de la Cour de cassation : le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles

Ou le Bull. civ. avant le Bull. civ.

Sur le site de la Cour de cassation, on trouve maintenant un nouveau type de bulletin des arrêts : le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles (il remonte à juin 2009). Il publie ceux des arrêts de la juridiction judiciaire suprême française qui ont été sélectionnés pour être publiés au Bulletin des arrêts des chambres civiles (dit "Bull. civ.") ... et qui ne le sont pas encore.

Les arrêts de ce bulletin numérique seront ultérieurement publiés au format PDF, enrichis de titres et de sommaires suivant la forme habituelle du Bull. civ. Autrement dit, le Bulletin numérique, c’est en quelque sorte le pre-print du Bulletin des arrêts des chambre civiles, mais sans les abstracts ("titrage") ni les résumés. Et en beaucoup plus léger en Ko.

Les arrêts de cette rubrique sont classés par chambre et par mois de publication. Ils ont moins de retard sur l’actualité que le Bull. civ. bien entendu, mais aussi que le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) et le Bulletin de droit du travail. En effet, nous sommes mi-décembre, et :

• les arrêts du dernier Bulletin numérique datent d’octobre
• les arrêts du dernier Bull. civ. disponible datent de mai 2010
• les arrêts les plus récents dans le dernier BICC, celui daté du 15 décembre, datent du 15 septembre 2010
• quant au Bulletin de droit du travail, les derniers arrêts qu’il a publié datent de juin 2010.

Longue vie au Bulletin numérique et bravo à la Cour de cassation et son Service de documentation, des études et du rapport (SDE) pour cette initiative !

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique