Revues juridiques en accès gratuit : une sélection

... et très universitaires

Depuis, disons, 2007-2008, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" du moins au sens strict [1]) est repartie, et surtout, la majorité tient la route.

Derrière, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de recherche (pour le financement). Une tendance croissante : les nouvelles revues juridiques gratuites sont très orientées mondialisation, donc droit international, DIP, droit communautaire et droit comparé.

Ce billet comporte une sélection commentée. Une liste quasi-exhaustive des revues juridiques françaises en accès gratuit est disponible (mais non mise à jour) sur l’ancien wiki de l’association Juriconnexion.

Sommaire

• Après la première vague constituée par les revues de droit des NTIC
• Après les revues universitaires
• Après, enfin, les revues d'organismes officiels
• Voici donc la nouvelle génération des revues juridiques libres
• Ralentissements et disparitions

Après la première vague constituée par les revues de droit des NTIC :

• Juriscom suit le droit français et européen de l’Internet depuis 1998 (mais n’a hélas rien publié depuis 2020 ; le site est en très mauvais état, la majeure partie des pages ne s’affiche plus)
• Lex Electronica est une revue québécoise en français et anglais, fondée en 1995. Elle publie des analyses des derniers développements dans les domaines d’expertise du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal : Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit des technologies de l’information et des communications et enfin Droit, biotechnologies et environnement
• Droit & Technologies est un site publiant les actualités et analyses du cabinet d’avocats belge Ulys, spécialistes du droit de l’informatique et de l’internet
• Jnet (la jurisprudence relative à Internet), créé en octobre 1997 est devenu en mai 2004 Legalis.net, fondé et animé pendant longtemps par le regretté Daniel Duthil (Celog, APP, Expertises).

Après les revues universitaires :

• le Journal des accidents et des catastrophes (JAC) du Centre européen de recherches sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace (UHA) (l’IUT de Colmar a été son berceau fondateur), qui officie sur Internet depuis février 2000
• Neptunus, la revue de droit maritime du Centre de droit maritime et océanique (CDMO) de l’Université de Nantes. Neptunus et le JAC ont fait partie des pionniers
• la revue GRASPE (Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen) est fondée en 2001. Elle est publiée par des fonctionnaires européens
• Champ pénal, nouvelle revue française de criminologie, soutenue par Revues.org, le portail de revues en ligne en sciences humaines et sociales du CNRS et de l’EHESS. Champ pénal est arrivée en 2004
• le site Persée.fr lancé en 2005, propose des collections certes déjà anciennes mais en accès libre et gratuit (les dernières années des revues sont payantes et non présentes sur Persée [2], les archives elles sont en ligne sur Persée et gratuites)
  • la Revue internationale de droit comparé depuis 1949
  • Politix
  • la Revue française de science politique (RFSP) depuis 1951 [3]
  • l’Annuaire français de droit international (AFDI) depuis 1955 [4]
• Actualités Droit international (ADI) du Réseau Internet pour le Droit International (RIDI), revue internationale d’actualité des droits de l’Homme [5]
• Droits fondamentaux, une revue annuelle sur les droits de l’Homme, publiée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon-Assas en partenariat avec l’Université de Nantes (service de la formation continue) et avec le soutien de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Les archives remontent à 2001
• la revue Droit et société publiée par le Réseau européen Droit et société (RED&S) avec le soutien de la Maison des sciences de l’homme (MSH) [6]. Tous les articles en ligne sont disponibles gratuitement sur Persée de 1985 à 2000 (merci à la LGDJ) et (dans le cadre du nouveau dispositif Science ouverte créé en 2022) sur Cairn à partir de 2001
• SCRIPTed, sous-titrée "A Journal of Law, Technology & Society", s’est lancée en mars 2004.
  Aujourd’hui, bien d’autres revues juridiques gratuites existent en langue étrangère, et pas seulement en anglais.

Après, enfin, les revues d’organismes officiels :

• le Bulletin du droit d’auteur de l’UNESCO
• la Revue mensuelle de l’AMF (Autorité des marchés financiers), de janvier 2004 au 16 avril 2012 (disponible sur Archive.org ; la collection est totalement parcellaire sur le site actuel (2022)), suivie de la Lettre de la régulation financière, lancée le 25 janvier 2006, arrêtée en 2018 (non disponible sur Archive.org) [7]

• Propriété industielle Bulletin documentaire (PIBD) : il a été mise en ligne vers 2022 depuis le n° 1 du 1er octobre 1968.

Voici donc la nouvelle génération des revues juridiques libres :

– European Journal for Legal Studies (EJLS), présenté sur ce blog [8] et lancé en 2007

– La Revue belge de droit international
(RBDI), une revue de l’éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [9]

– Utrecht Law Review, de l’Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue, qui est d’abord l’oeuvre d’universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec des numéros spéciaux à thème, le tout depuis septembre 2005. Et ici comme chez la précédente, on aborde le droit des affaires [10].
Par exemple, le dernier numéro porte sur le droit européen et trans-frontières des sociétés (Companies Crossing Borders within Europe, mars 2008), avec notamment un article sur la société européenne par Noëlle Lenoir. Oui, l’auteure du rapport sur la SE de mars 2007, elle-même. En droit des affaires, on peut signaler aussi le numéro de juin 2006 Special on Supervision and Supervisory Authorities
Là aussi, du PDF et une mise en page nickel. C’est top, vous dis je !

– Jus Politicum, sous-titrée "Revue de droit politique" — en fait une revue internationale de droit constitutionnel [11].
A avril 2017, Jus Polliticum a sorti 17 numéros depuis son lancement en 2008. Mise en page [12] et graphisme [13] somptueux. C’est magnifique et parfaitement lisible, avec les articles en PDF et avec des abstracts en français, anglais et néerlandais : top ! Un exemple : dans le n° 17 (2017), dix contributions sur la liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé.
Dirigée par les professeurs Denis Baranger et Olivier Beaud (tous deux Université Panthéon-Assas), la revue publie en fait les travaux de l’Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit (également derrière la revue Droit & philosophie, voir infra). Jetez un coup d’oeil à la liste des membres du conseil de rédaction et du conseil scientifique (en bas de la présentation de la revue) : il y a du beau monde [14].
Jus Politicum est également disponible sous la forme d’un volume papier publié une fois par an par les éditions Dalloz. Il regroupe autour d’un thème monographique la majeure partie des contributions de la revue électronique (voir le sommaire des volumes publiés).
La revue est secondée par un blog très riche, le JP Blog !

– Existant depuis déjà longtemps (1977), Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, est passée à la rentrée 2008 sur Internet. Seules les trois dernières années (en glissant) sont payantes, tout le reste depuis 1994 est disponible en un gros PDF gratuit par numéro sur le site de la revue et aussi article par article sur le site Cairn. La chronique de droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel est, elle, gratuite sur l’ensemble de la période.
Voyez notamment les numéros suivants : Qui gouverne la France ? (janvier 1994) [15], Europe, de la Communauté à l’Union (avril 1994), L’argent des élections (septembre 1994), La démocratie municipale (avril 1995), Les juges (septembre 1995), Les groupes d’intérêt (novembre 1996), La responsabilité des gouvernants (janvier 2000), Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg (janvier 2001), Transparence et secret (avril 2001), Le Code civil (septembre 2003), Le Conseil d’État (novembre 2007).

– Droit & philosophie : l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) organise régulièrement des colloques, des tables rondes ou des séminaires dont le commun objectif est de maintenir vivante une réflexion "théorique" sur le droit et d’organiser un lieu de dialogue entre juristes et philosophes. Droit & Philosophie a pour vocation principale de publier les différents travaux qui sont issus de ces manifestations. L’objet de cette publication est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit. Les volumes (annuels) sont mis en ligne sur le site web trois mois après leur publication en version papier chez Dalloz.

– Cahiers de méthodologie juridique, Université Aix-Marseille : tous les numéros depuis le n° 1 (1986) en texte intégral gratuit sauf les deux derniers. Extrait d’un article du numéro 34 : « Il ressort de la littérature scientifique que l’injonction à l’applicabilité de la recherche s’explique pour des raisons institutionnelles. À l’échelle de l’Université, la production d’un savoir appliqué a progressivement pris le pas sur la production d’une recherche désintéressée et gratuite. Dans les
facultés de droit, cette orientation est particulièrement marquée parce que le champ juridique français a tout simplement fait le choix d’associer étroitement la culture de recherche à la culture praticienne. »

– Lancée en décembre 2008 après cinq ans de réflexions et de gestation [16], Jurisdoctoria est une revue de droit public comparé et de théorie juridique entièrement consacrée à la jeune recherche [17] et dotée d’un mode de sélection des articles publiés d’une rigueur à saluer [18]. Jusqu’en avril 2017, elle publiait à peu près un numéro (toujours thématique) par an avec dedans 6 à 7 articles. Depuis, elle publie les articles acceptés au fil de l’eau (mais ils sont rares hélas)

– La Revue semestrielle de droit animalier (RSDA), signalée par François-Xavier sur la liste Juriconnexion, est publiée sous les auspices de la faculté de Limoges et de son Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ). Elle est divisée en trois parties : une partie Actualité juridique (sous la direction de Jacques Leroy, professeur de droit privé à l’Université d’Orléans) ; une partie Dossier thématique (sous la direction de Florence Burgat, directeur de recherche en philosophie à l’INRA) permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l’expérimentation animale, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l’abattage rituel, le végétarisme, l’abeille, les animaux classés nuisible, l’animal de compétition, la Chine, l’animal face aux biotechnologies…) ; une partie Doctrine et débats (sous la direction de Claire Vial, professeur de droit public à l’Université Montpellier I) dans laquelle sont publiées des études approfondies, souvent prospectives, sur l’animal tel qu’il est saisi par le droit.
La revue est en open access et téléchargeable en PDF. Pas de nouveau numéro depuis la n° 2 de 2015. La RSDA est-elle en panne ?

– la Revue des Juristes de Sciences Po (RJSP), lancée en décembre 2009 et publiée par LexisNexis. Cette revue est réalisée par l’Association des Elèves et Diplômés Juristes de Sciences Po. Le n° 3 est sorti seulement en janvier 2011, mais le contenu, essentiellement constitué d’interviews de et d’articles écrits par de professionnels du droit — notamment du droit des affaires (avocats) — est de très haute tenue. A avril 2017, douze numéros sont sortis.
Quelques exemples de la diversité des thèmes abordés : le n° 2 abritait un dossier thématique sur l’arbitrage et ses évolutions, et le n° 12 contient un article sur la recodification du droit français des contrats et le droit européen d’Aude-Solveig Epstein et un dossier sur les crises de l’Union européenne, notamment le Brexit et la crise des migrants

– la Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, une revue juridique française lancée fin septembre 2010, bilingue, numérique et papier, et en accès gratuit pour sa version numérique

– la Revue de jurisprudence de la Cour d’appel administrative d’appel de Lyon, sur le site de l’Association lyonnaise de droit administratif (Alyoda), a démarré très fort fin 2010 et continue avec régularité. Alyoda réunit les magistrats et leurs collaborateurs de la CAA de Lyon, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3

– le Journal du droit administratif (JDA) initié en 2015 par le professeur Mathieu Touzeil-Divina avec le soutien de la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole ainsi que du TA de Toulouse. Il possède un comité scientifique (avec beaucoup d’enseignants de l’Université de Toulouse 1 Capitole). Il est soutenu, là aussi, par une association, celle des Amis du Journal du Droit Administratif [19]

– la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, publiée par l’Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI) et dont le n° 1 est paru en 2015. La RFPI est la première revue internationale en langue française et en accès libre dédiée à la propriété intellectuelle. Revue québécoise, son approche est fortement marquée par le droit comparé. Elle s’est dotée d’un comité éditorial

– le même centre de recherche (le CERDACC) qui publie le Journal des accidents et des catastrophes (JAC) a débuté la publication en ligne et gratuite, en 2015, d’une autre revue : Risques, études et observations (RISEO). Le rythme de publication est d’un à deux numéros par an

– Persée a accueilli en 2018 la publication périodique Annuaire international de justice constitutionnelle (AJIC). Publiée par Economica et les Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), elle a été créée en 1985 pour accueillir le compte rendu de la Table ronde internationale de justice constitutionnelle qui se tient chaque année depuis 1984 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence et qui avait été créée par le doyen Louis Favoreu, célèbre enseignant de droit constitutionnel.

– la Revue de l’Association nationale des avocats et élèves-avocats docteurs en droit (ANAD). Dernier numéro : n° 5 novembre-décembre 2021 -janvier 2022. Voici son sommaire :

– Actualité juridique du dommage corporel (AJDC) est une revue consacrée à la réparation du dommage corporel. Créée en 2014, elle a pour ambition d’assurer une veille législative et jurisprudentielle du droit du dommage corporel. Elle a également pour objectif d’offrir aux professionnels de la matière des données chiffrées sur la réparation du dommage corporel.

D’autres revues juridiques en "open access" :

• complétez ma liste avec la liste de revues juridiques françaises et étrangères réalisée par la Bibliothèque de Droit Privé de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV [20]
• parcourez la liste de la BIU Cujas. Attention : cette liste mélange revues payantes et gratuites
• enfin, toutes les revues en accès libre identifiées sur la liste de Juriconnexion sont répertoriées dans le wiki de Juriconnexion [21].

Ralentissements et disparitions

Certaines revues, y compris parmi les pionnières, n’ont pas — ou ont mal — survécu :

– la RAJF, par exemple, dirigée par Benoît Tabaka, avec tous ses articles en droit public. Le site rajf.org, en sommeil depuis fin 2005, est resté un an hors ligne, de l’été 2007 à l’été 2008 [22]. La RAJF "is finally back" en ligne, mais avec des mises à jour juste pour 2008. Et rien depuis.

– la Revue ASPECTS, sous-titrée Revue d’études francophones sur l’État de droit et la démocratie, était une revue animée par l’Agence Universitaire de l’Agence de la Francophonie. Elle intéressait ceux qui pratiquent le droit francophone comparé. Le troisième numéro avait pour thème Le conflit des égalités. Le site actuel est hélas vide de contenu et l’ancien nom de domaine revue-aspects.info est à vendre

– la Revue juridique polynésienne (RJP) était une revue de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (IRIDIP) de l’Université de la Polynésie française. Ses archives en ligne remontaient à 1994 mais tout a disparu du Web. Le dernier numéro publié, le hors-série n° 14, datait de juin 2012. Son successeur The Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique a publié quelques numéros semble t-il, mais ils très difficiles à trouver en ligne (voir sur le site de l’Université Paris Descartes le volume 2015)

– The Journal of Regulation (JoR), ex-la Revue du droit de la régulation (Regulatory Law Review), lancée en 2010 mais sans nouveau numéro depuis 2011 — juste des brèves publiées par M.A. Frison-Roche. Je reprend ici la description qu’en a faite Benoît Bréard sur la liste Juriconnexion, lors de son lancement :
« Cette revue dont Marie-Anne Frison-Roche est la directrice doit faire l’objet, selon la présentation générale qui en est faite, d’une publication en anglais, avec de brefs résumés en français, sur deux supports : papier (aux Petites Affiches) et électronique.
La version électronique de la revue [est censée offrir] gratuitement l’accès au texte intégral des articles ainsi qu’à une newsletter. La mise à jour du site est annoncée comme devant se faire de manière permanente. »

Même disparition pour :

• Droit TIC, fondé et animé par Julien Le Clainche
• The l.i.n.k., newsletter et quasi-revue sur le droit de l’Internet et des télécoms dans les pays européens, rédigée par un réseau d’avocats spécialisés dans ce domaine, tenait le choc, vaille que vaille, depuis 2000. Elle a disparue corps et biens à une date que je n’ai pas pu fixer.

Au final, il y a eu peu de réelles disparitions. Le vrai problème réside dans la difficulté de maintenir la richesse et la régularité des contributions, d’une part, et le financement (des permanents d’abord : rédacteurs-en-chef/secrétaires de rédaction) d’autre part.

On a ainsi vu des "piliers", des pionniers du secteur des revues juridiques libres comme le Journal des accidents et des catastrophes (JAC, créé en 2000), Jurisdoctoria ou Juriscom (créée en 1998), ralentir et s’immobiliser pendant quelques années, puis parfois repartir (cas du JAC au printemps 2017 [23]). Juriscom, en revanche, n’a publié que quatre articles depuis novembre 2016 et Jurisdoctoria est dans une situation similaire depuis fin 2017 (trois articles seulement en 2018 et deux de 2019 à 2022).

Pour remédier à ces difficultés, véritable plaie des revues juridiques gratuites, plusieurs moyens existent :

• Juriscom, justement, fit longtemps la différence avec beaucoup de ses homologues, et pour y arriver elle "recruta" pendant un temps une rédactrice-en-chef bénévole, Sandrine Rouja. Le JAC eut recours à la même technique du "permanent" en "recrutant" comme rédacteur-en-chef bénévole Jo Laengy
• on peut aussi avoir recours à la communauté, celle des chercheurs mais aussi des professionnels, technique qui fut très utilisée par Droit-TIC, qui à la fois renvoyait vers beaucoup d’articles en ligne mais aussi hébergeait de nombreux mémoires en droit de l’Internet. Dans un style très différent, Jurisdoctoria s’appuyait elle aussi sur la communauté des chercheurs en droit mais en faisant pour chaque futur numéro un appel à contributions sur un thème donné. Elle a toutefois, pour des raisons que j’ignore, abandonné fin 2016 ce système de l’appel à contributions sur un numéro thématique pour une soumission classique suivie d’une publication au fil de l’eau
• cas fréquent, le fait pour une revue en ligne de correspondre à une équipe de recherche universitaire aide à lui assurer une mise à jour régulière et des articles de fond [24]. Un bon exemple sont les publications de l’Institut Michel Villey (Université Paris II Panthéon-Assas), qui publie deux revues gratuites décrites supra : Jus Politicum et Droit & philosophie. Mais ce n’est pas une garantie à 100%, car plusieurs revues de ce type ont des difficultés à sortir plus d’un numéro par an
• un cas exceptionnel : la revue Actuassurance a été reprise par un éditeur et est devenue payante en avril 2017 sous le titre Bulletin juridique des assurances (BJDA) [25] puis elle est brièvement repassée en open access [26] avant d’aller s’adosser à un autre éditeur, LexisNexis (le dernier numéro reste gratuit sur abonnement par email, mais l’accès aux archives est payant, sur le site ou sur la plateforme Lexis 360). Lancée début 2008, c’était et c’est toujours une revue de veille jurisprudentielle en droit des assurances, dirigée par deux maîtres de conférences de l’Université Lyon III, Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza [27]. Actuassurance/le BJDA se distinguait et se distingue toujours par une périodicité de parution plus élevée que les autres revues juridiques libres et une grande régularité de publication : tous les deux mois, sauf au mois d’août [28]

  

• surtout, ce qui s’est beaucoup développé avec le support Internet, c’est le recours aux plateformes d’édition en ligne : Cairn, Revues.org (devenu OpenEdition Journals), Persée.fr. Plusieurs exemples ont été cités supra
• enfin, il faut absolument signaler le projet JASPER (JournAlS are Preserved forevER) lancé en novembre 2020 par CLOCKSS, le DOAJ, l’Internet Archive, Keepers Registry et PKP. C’est un projet de sauvegarde/archivage des revues en open access. Les revues candidates doivent être répertoriées au DOAJ (Directory of Open Access Journals). Il propose trois moyens de sauvegarde. Le plus simple, lorsque le site ne possède pas de format d’export de ses données, étant l’archivage tel quel dans archive.org. Le projet est gratuit pour les revues bénéficiaires. Le problème, c’est que de toutes les revues citées ci-dessus, seules l’Utrecht Law Review et Scripted sont répertoriées dans le DOAJ ... Il faut dire que les revues juridiques gratuites françaises ne s’inscrivent pas vraiment dans le mouvement open access (OA). C’est regrettable car cela les prive de visibilité et, dans le cas présent, d’un soutien gratuit.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique