Recherche d’informations légales et juridiques : peut-on tout trouver ?

Pas vraiment ... Comment faire alors ? C’est le programme de la Journée Juriconnexion 2010

Placée sous la présidence de Madame Sylvie Faye, responsable du département de l’accès au droit à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) [1], la journée annuelle de l’association Juriconnexion aura pour thème « Recherche d’informations légales et juridiques : peut-on tout trouver ? ».

"On trouve tout facilement et rapidement." Soit disant. L’évolution des bases de données et de la politique de diffusion des données légales et juridiques donne peut-être cette impression ... Mais les réalités du terrain sont bien différentes. Les questions posées sur la liste Juriconnexion le prouvent. Des experts d’horizons variés témoigneront et partageront avec vous leurs solutions pratiques.

Bulletin d’inscription en ligne.

Programme de la journée

30 novembre 2010, cabinet Clifford Chance, Paris 1er

– 8h45 Accueil des participants

– 9h30 Introduction par la présidente de la journée
Sylvie FAYE, responsable du département de l’accès au droit à la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

– 10h Données administratives : Accès aux données de l’administration : état des lieux et perspectives

Stratégies de recherche des documents administratifs
Sylvie BONISSENT, Service Documentation, Secrétariat général du Gouvernement

Ministères sociaux : les données sur le web et les ressources du Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM)
Catherine BAUDE, Bureau de la politique documentaire, Direction des affaires financières, juridiques et des services, Ministère de la Santé et des Sports

– 11h Pause

– 11h30 Faites entrer … les données judiciaires

Situation actuelle : stratégies et perspectives
Xavier HAUBRY, webmestre, inspecteur du travail (Hauts de Seine - 92)

La recherche d’information judiciaire vue du « terrain »
Emilie DEBAR, documentaliste, société Lexbase

– 12h00 Buffet sur place

– 14h00 Données légales sur les entreprises

Recherches d’Informations légales sur les entreprises françaises : état des lieux et perspectives, retour d’expérience
Véronique KIENY, responsable de la Documentation, Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)

Approche comparative de l’accès aux informations et documents légaux de l’entreprise
Michelle GICQUEL, auteur du "Guide d’accès à l’information sur l’entreprise en France et dans le monde" (éditions Publibook), consultante

– 15h00 Données étrangères

Les données de l’Union européenne : la transparence et ses limites
Jacques RAYBAUD, ancien directeur de la production à l’Office des publications officielles de l’Union européenne et auteur du blog europa-eu-audience

Cas pratiques de données étrangères concernant la France. Données françaises difficiles à obtenir de l’étranger
Sabri SAIEB, responsable de la bibliothèque, Institut suisse de droit comparé, Lausanne

– 16h00 Conclusion
Gilles J. GUGLIELMI, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon-Assas), auteur du blog Drôle d’En-Droit

Les inscriptions sont ouvertes. Ne tardez pas à vous inscrire.

La journée aura lieu le jeudi 30 novembre 2010, de 9h à 17h, au cabinet Clifford Chance 9 place Vendôme 75001 Paris :

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