Recentraliser ou re-décentraliser ?

A propos d’une tribune d’Alain Lambert

Pourquoi il faut en finir avec la toute-puissance de l’administration : un point de vue d’Alain Lambert publié dans Les Echos.

Pourquoi pas — et encore. Mais quid de l’égalité devant la loi dès lors ? (égalité qui fait partie de la devise de la France).

Certes le Conseil constitutionnel juge depuis 1996 que « le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ».

Mais :

• cette jurisprudence/interprétation du Conseil peut être étirée l’infini et permettrait pas mal de choses ...
• et une vraie décentralisation a été testée et elle a donné lieu à une gabegie budgétaire d’où recentralisation [1].

Enfin l’auteur ne distingue pas technocratie, bureaucratie et administration. Or si on peut rogner pouvoirs de l’administration centrale il est à craindre que les administrations décentralisées prendront plein d’autres textes. Bureaucratie, technocratie sont des problèmes sociologiques, pas politiques ni juridiques.

Tout ceci n’est pas pour nier les problèmes de l’administration centrale française (cf l’ouvrage "Notre Etat" (2000) et l’échec partiel de la LOLF [2]) ni le besoin de développer la médiation (cf l’action nécessaire mais insuffisante du Défenseur des droits).

Juste pour essayer d’éviter les diagnostics simplistes.

Emmanuel Barthe
veilleur sur l’actualité législative et politique depuis 2000