Réaliser une veille législative gratuite

Vous travaillez dans une association, pour un groupe d’intérêt, ou vous êtes bénévole. Vous avez peu de moyens, juste un ordinateur et une connexion Internet. Mais vous voudriez tenir votre organisation au courant de l’évolution de la législation dans votre domaine. Sans autres moyens, mais avec pas mal d’"huile de coude", c’est possible. Suivez le mode d’emploi ci-dessous.

Les principes

• pour le contenu, utilisez les sources *officielles et gratuites* disponibles sur le Web
• sur le plan technique, utilisez les newsletters et les fils RSS, sinon les logiciels de veille sur les pages web.

En détail et en pratique : la veille minimale

• allez sur Legifrance là et abonnez vous gratuitement à la newsletter quotidienne du Journal officiel Lois et décrets. Vous recevrez alors tous les jours le sommaire du fameux "JO" ou "JORF" avec les liens vers le texte intégral des textes officiels publiés
• c’est le plus simple mais, bien fait, ça représente quand même un *minimum* de 5 à 15 minutes de travail par jour — il s’agit là d’une moyenne :
  • lecture en diagonale en fonction des ministères couvrant les domaines du droit que vous surveillez (exemple : droit des sociétés -> ministère de la Justice, droit financier, droit fiscal -> ministère de l’Economie et des finances, droit du travail -> ministère du Travail etc.)
  • commencer à lire par la fin du titre du texte (c’est là que sont les mots-clés discriminants), puis l’Objet et la Notice (si c’est un décret)
  • sélection et copier-coller des titres, date de publication et des des liens hypertextes (utiliser les URL pérennes ELI et leurs alias) ou téléchargement des fichiers PDF
  • ce travail est à faire 6 jours sur 7 sans aucune exception (il y a même un JO le dimanche !), sinon on est vite dépassé par la masse
  • il faut également être très attentif et connaître un minimum la législation du domaine, les titres des textes officiels étant souvent très allusifs (exemple : décret modifiant l’article n du Code machin-chose ...Il faut alors, si c’est une loi, aller lire la présentation du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale, si c’est un décret, lire sa présentation officielle — en tête du texte —, et sinon aller consulter le Code, toujours sur Legifrance, ou le texte modifié en question)

Pour aller plus loin — plus de travail ...

• abonnez vous aux listes de diffusion/newsletters gratuites du Sénat et de l’Assemblée nationale ou bien à leurs fils RSS (Assemblée, Sénat )
  Pour en savoir plus sur les autres possibilités de ces sites, lisez Sites web parlementaires : Assemblée nationale contre Sénat
• téléchargez un logiciel de lecture de fils RSS (lire mon article RSS ou Le futur de la veille) et abonnez vous au fil RSS du Conseil des ministres" sur cette page. Vous serez ainsi prévenu des textes et projets de loi présentés (tous les textes importants sont justement présentés lors du Conseil des ministres, le mercredi)
• sur ce blog :
  • Surveiller le JO : à la main ou en automatique
  • Créer un flux RSS pour un site web qui n’en possède pas
  • pour surveiller les sites sans newsletter ni fil RSS, lisez mon article sur les logiciels de veille : Logiciels et autres outils de veille.

Ces articles et ces conseils devraient suffire si vous avez une pratique d’Internet correcte, des connaissances minimales en droit du domaine qui vous intéresse et que vous vous accrochez.

Attention : les newsletters et les sélections automatiques basées sur des indexations par mots-clés ou les mots du texte peuvent être utiles, mais elles ont tendance à être trop larges ou trop courtes, à laisser passer des textes dont l’intérêt n’est pas évident. Elles ne doivent donc pas vous empêcher de faire votre propre lecture et votre vérification manuelle.

Pour la culture juridique, un bon livre de base sur votre sujet, par exemple un des quelques guides publiés au éditions Maxima ou du Puits fleuri ou encore le mémento Vos droits, votre argent chez Francis Lefebvre, devrait faire l’affaire.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique