Procédure contentieuse administrative dématérialisée : tout savoir sur Télérecours

Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.

Télérecours sera ouvert le 2 avril 2013 pour le Conseil d’Etat et le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg). Télérecours sera généralisé à compter de l’automne 2013 pour les autres CAA et TA métropolitains.

Télérecours est le successeur de Sagace.

Le Conseil d’Etat fait le point dans un communiqué du 5 mars 2013 et un dépliant très clair téléchargeable sur son site.

Plus d’information sur le site du CE :

• dossier : tout savoir sur Télérecours
• tous les communiqués du CE sur les téléprocédures appliquées au contentieux administratif.