Près de 500 000 arrêts d’appel sur Dalloz.fr
Dalloz.fr vient de charger la presque totalité [1] des arrêts de cour d’appel de la base Jurica (base non accessible sur Legifrance) : 467 789 arrêts de CA au 30 septembre 2010. Sans augmentation de prix pour 2011 selon l’éditeur [2].
La liste de résultats, chose nouvelle sur Dalloz.fr, affiche un extrait contextuel (avec les mots-clés demandés). Par défaut, les décisions cités ou commentées dans les revues, Codes et répertoires (ouvrages à mise à jour) de Dalloz sont affichés en premier.
Jurica est une base censée comprendre presque tous les arrêts d’appel depuis 2007. Mais la base de Dalloz semble remonter en fait à 2005. On parle de 180 000 arrêts par an. En sont exclus la majeure partie des décisions en droit pénal, et normalement tout le droit de la famille (divorce, ...) et des mineurs (le périmètre exact dépend des cours).
Des concurrents sont en train de charger JuriCA : Lamyline commence et Lexbase est plus avancé.
Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, spécialiste de la recherche en ligne, sans oublier le papier
Notes
[1] Les arrêts inintéressants, i.e. de pure procédure ou de simple rejet de la demande sans rappel des faits, ont été enlevés, soit environ 50 000 arrêts.
[2] La base de jurisprudence de Dalloz est vendue avec chaque abonnement matière (social, public - immobilier, affaires, civil ...) la plateforme en ligne Dalloz.fr.
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