Panoramas de presse sur intranet : les revues juridiques confiées au CFC

Vous voulez réaliser un panorama de presse numérique et le diffuser par votre messagerie d’entreprise ou sur votre intranet ?

Tant que vous visez la presse généraliste et économique, à part le coût bien sûr, pas trop de problèmes : la plupart des titres français dans ce domaine ont confié au CFC la gestion de leurs droits de reproduction numériques. Le CFC tient à jour sur son site web la liste des journaux et revues dont les droits de reproduction en panorama numérique sont gérés par le CFC, soit 800 périodiques, et on y trouve en effet Les Echos, La Tribune, l’AGEFI, le Figaro, le Monde, Libération, Le Parisien, l’Expansion, Enjeux Les Echos, l’Express, le Nouvel Observateur (mais pas le Point), et encore d’autres.

Mais si vous voulez reproduire des articles extraits de revues juridiques, c’est une autre paire de manches. En effet, aucune des principales revues (les JCP, Rec. Dalloz, BRDA et RJDA) ne figure dans cette liste, à l’exception de la Gazette du Palais et des Petites affiches.

On peut toutefois noter la présence de :

– toutes les revues trimestrielles de Dalloz :

• Revue critique de droit international privé (RCDIP)
• Revue de droit immobilier (RDI)
• Recueil des décisions du Conseil d’Etat (Rec. Lebon)
• Revue de droit sanitaire et social (RDSS)
• Revue française de droit administratif (RFDA)
• Revue française de finances publiques (RFP)
• Revue trimestrielle de droit civil (RTDCiv.)
• Revue trimestrielle de droit commercial et économique (RTDCom.)
• Revue trimestrielle de droit européen (RTDE)

– les revues du groupe Petites Affiches-EJA, à l’exception des Cahiers sociaux du Barreau de Paris :

• Les Petites Affiches (PA)
• La Gazette du Palais (Gaz. Pal., GP)
• Répertoire du notariat Defrénois
• Bulletin Joly Bourse
• Bulletin Joly Sociétés
• Revue du droit public et de science politique (RDP)
• Revue générale du droit des assurances (RGDA)

– les diverses éditions de la Revue fiduciaire :

• Revue Fiduciaire
• RF Comptable
• RF Conseil
• RF Paye
• RF Social

– les revues du Moniteur :

• Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
• Contrats Publics - l’Actualité de la commande et des contrats publics (CP-ACCP).

Hors de cette liste, négociation éditeur par éditeur voire titre par titre : très pratique. Très. :-( Allez les éditeurs juridiques, encore un effort !

Pour plus de détails, voir mon article sur les panoramas de presse sur intranet [1]. Il recense la plupart des documents pertinents gratuitement accessibles sur le Web et les pistes pour une maîtrise des coûts.