PACTE et BOC sont aux abonnés absents

Deux bases de données juridiques publiques inaccessibles

Le Bulletin officiel des armées (dit "BOC") était indisponible aujourd’hui : la page affiche un message d’erreur 403 :

Forbidden
You don’t have permission to access / on this server.

Pourtant, cette page boc.sga.defense.gouv.fr est en lien dans la liste des BO sur Legifrance. Et la page de présentation du BOC sur le site du ministère de la Défense dit expressément :

« Afin d’assurer la bonne diffusion du droit en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, et permettre également aux textes d’être opposables, le ministère de la défense s’est doté d’un outil de publication moderne : le Bulletin Officiel REALisé sous forme Electronique (BOREALE). »

Que se passe t-il donc ? Quid de l’opposabilité des textes publiés à ce BO si cette inaccessibilité perdure ?

Manque de chance, ce BO n’est pas indexé par les plateformes des éditeurs juridiques (Lamyline et LNJC).

Ca me rappelle que la base PACTE des traités signés par la France doc.diplomatie.fr/pacte/ est elle aussi indisponible depuis 2007 [1] :

Gateway Timeout
Server error - server 194.98.114.136 is unreachable at this moment.
Please retry the request or contact your adminstrator.

C’est pour lontemps encore si l’on en croit ce communiqué publié (hélas sans date) sur le site du ministère des Affaires étrangères :

« Les données de la base "Pacte" sont en cours de migration vers une nouvelle base, "Cadic", qui sera disponible dès la rentrée prochaine [NB : laquelle ? 2011 ou 2012 ?].
C’est la raison pour laquelle la base "Pacte" n’est plus renseignée depuis mai 2010. »

Le seul rayon de soleil là dedans, c’est que la base CHOISEUL des traités anciens (signés par la France avant 1915) est de retour en ligne. Et à jour, si j’en juge par la mention portée sur sa page d’accueil.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique