Où trouver en ligne le JO numérisé, de 1871 à nos jours
Le Journal officiel éditions Lois et décrets et Débats parlementaires, dispersé entre les sites Gallica (BNF), Legifrance, du Sénat et de l’Assemblée nationale
[mise à jour au 31 janvier 2016 :
Sévérine nous apprend, sur la liste Juriconnexion, que le blog de Gallica annonce la publication sur Gallica des JO Lois et Décret de 1869 à 1946.
Après vérification sur Gallica, elle ne trouve qu’à partir de 1880 :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
En fait, certains morceaux datant de 1871 au moins sont disponibles : suivez ce lien :
https://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&query=%28dc.title%20all%20%22Journal%20officiel%20de%20la%20R%C3%A9publique%20fran%C3%A7aise%22%29&keywords=Journal%20officiel%20de%20la%20R%C3%A9publique%20fran%C3%A7aise&suggest=3]
La Boite à Outils des Historiens, un remarquable blog tenu par ... deux chercheurs en histoire évidemment (Franziska Heimburger et Emilien Ruiz) et accessoirement spécialistes de Zotero, vient de publier un billet aussi utile aux juristes qu’aux historiens :
Accéder aux numérisations du Journal officiel de la République française, de 1871 à nos jours [NB : ce lien ne débute, comme indiqué supra qu’en 1880 et non en 1871]
Pour résumer :
- le billet, rédigé par Emilien Ruiz, traite des éditions suivantes du JO : Lois et décrets et Débats parlementaires
- sur la base Gallica (site web de la BNF) :
- « la numérisation des JO des années 1871-1939 est déjà bien avancée bien qu’incomplète » :
- JO Lois et décrets 1871-1948
- JO Débats parlementaires Chambre des députés 1881-1939 (+1981)
- JORF Débats parlementaires Sénat 1884-1939
- « les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée »
- « Legifrance vous permet de consulter le JO de 1947 jusqu’à nos jours »
- « si vous connaissez déjà la page du JO qui vous intéresse », utilisez le moteur de la base Lexeek
- Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 1945-1958 : « un site dédié de l’Assemblée nationale [que je ne connaissais pas] permet de consulter - et de faire des recherches plein texte - les débats des assemblées constituantes et de l’assemblée nationale de la IVe République »
- Journal officiel, Débats parlementaires, Conseil de la République, 1946-1958
- Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 1958-1996.
Commentaires
3 commentaires
Où trouver, en ligne, le JO numérisé, de 1871 à nos jours
Bonsoir,
Je suis a la recherche d’un décret ou arrête de nomination par Mr le Gouverneur Général d’Algérie de mon Grand-père SEBBOUH AMMAR Âge de 7 ans en 1890 0 SOUAHLIA Commune mixte de Nédroma, installé au mois de février 1925 Par Monsieur l’administrateur comme CAÏD DE Première Classe A beni MSHEL jusqu’à son décès le mois d’août 1939.Chevalier Promu chevalier du nichan Iftikhar en 1919 et Officier de la légion d’honneur en 1937 et médaille coloniale (Agrafe Maroc).TRÈS BIEN CORDIALEMENT.
Où trouver, en ligne, le JO numérisé, de 1871 à nos jours
Bonjour,
Tentez la recherche par le nom ou plutôt une partie du nom de votre ancêtre. Sa Légion d’honneur en 1937 a des chances d’y être. Pourtant, son nom n’est pas dans la base Légion d’honneur du site payant Filae https://www.filae.com/recherche-genealogique/legion-honneur-repertoire-103.html
Si ça ne marche pas, c’est que ces nominations soit n’ont été publiées nulle part soit ont été publiées dans un bulletin local et non au JO Lois et décrets.
Très honnêtement, vu la période (fin 19e-debut 20e siècle) et le contexte (Algérie coloniale), je vous conseillerais soit de poser votre question dans un forum de discussion spécialisé en généalogie, soit d’aller vous-même aux Archives nationales soit encore de contacter une société spécialisée dans la recherche d’ancêtres/descendants.
Sebbouh Ammar retrouvé
Bonjour,
Je me suis amusé à rechercher votre aïeul : un dénommé Sebbouh Ammar a effectivement été caïd de la commune mixte de Nédroma, a reçu la Légion d’honneur ( https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6503171r/f4.item.r=SEBBOUH%20AMMAR ), le Mérite agricole ( https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bd6t555116v/f6.item# ), a donné pour les sinistrés italiens ( https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6711233j/f2.item ), a été récompensé de 50 frs par une Commission de remonte pour un beau spécimen d’équidé ( https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5071847d/f1.image ) ( https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51939156/f3.image.r=(prOx:%20%22ammar%22%2010%20%22sebbouh%22) ?rk=128756 ;0 ), a été promu caïd de 3e classe par le Gouverneur général d’Algérie le 1er juillet 1924 ( https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6747451v/f3.image.r=(prOx:%20%22ammar%22%2010%20%22sebbouh%22) ?rk=21459 ;2# ) et a été arrêté à Chelles dans la Rue de la Belle-Île en possession d’un revolver, bien qu’il puisse dans ce cas s’agir d’une autre personne ( https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1795291d/f3.item )
Sa veuve Haddouchi Fathma a reçu jouissance à sa mort d’une pension exceptionnelle à partir du 16 août 1939 ( https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bd6t53376003/f6.image.r=(prOx:%20%22ammar%22%2010%20%22sebbouh%22) ?rk=42918 ;4 ).
Et voici la liste des journaux parlant de lui selon Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bd6t53376003/f6.image.r=(prOx:%20%22ammar%22%2010%20%22sebbouh%22) ?rk=42918 ;4
En espérant que vous verrez ce message,
Cordialement.
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