Où trouver des thèses en droit disponibles sur Internet

Et des mémoires aussi

[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [1]. Pour trouver des thèses dans d’autres matières, voyez la synthèse très complète réalisée par Jean Stouff, à propos de l’accès numérique aux thèses, toutes disciplines confondues, en France et hors de France. ]

Lentement mais sûrement, des universités publient des travaux universitaires en droit (thèses, mémoires) sur Internet, en accès libre et gratuit [2]. Qui plus est de qualité — si vous en doutez, consultez les thèses listées dans ce billet : Les "meilleures" thèses en droit disponibles en open access (2000-2017).

Le nombre de thèses de droit publiées en ligne en accès libre fut longtemps limité [3] et était heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives.

Depuis juillet 2011, ces efforts ont été littéralement dopés par le travail de référencement, d’indexation, de publication en ligne et d’hébergement opéré par le site theses.fr de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) et le serveur TEL (Thèses En Ligne) du CNRS — avec derrière le travail quotidien des personnels des établissements de soutenance (service de la recherche, écoles doctorales, BUs …), . C’est heureux, car de nombreux sites hébergeant des thèses et mémoires de droit ont disparu ces dernières années (voir la dernière note de bas de page).

Le verrou fondamental, celui qui consiste à garder sa thèse par devers soi comme instrument d’échange dans la carrière universitaire, est, dans de nombreuses universités comme Lille 2, Strasbourg ou Toulouse 1, en train de sauter depuis 2015. Il demeure hélas largement chez d’autres, comme Paris 2 en ce qui concerne les thèses (pas les mémoires, faut-il noter).

Les meilleures thèses restent encore trop souvent non publiées en libre accès. Sur la période 2007-juillet 2018, 42 % des thèses publiées (sous-entendu publiées chez un éditeur) sont des thèses de droit [4] ce qui explique certainement en large partie pourquoi il est difficile de les trouver en libre accès. Les prix de thèse aident à les faire publier chez un éditeur [5] — pas à les publier en open access en ligne.

Selon le bilan statistique de la diffusion des thèses électroniques en France publié en 2020 par le service des thèses de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur [6] et analysé par le blog JurIST de la Bibliothèque Cujas, « la marge de progression reste importante pour la diffusion en accès libre des thèses juridiques » puisque « 61% de ces thèses sont diffusées en accès restreint. Les thèses de droit représentent la part la plus importante des thèses diffusées en accès restreint (18,2%) au sein des lettres, sciences humaines et sociales (LSHS). En comparaison avec les autres disciplines, les sciences juridiques ont une durée médiane d’embargo (1825 jours) et de confidentialité (730 jours) plus longue. 91% des thèses juridiques n’ont pas de restrictions temporelles. On ne remarque pas d’écart conséquent entre le droit et les autres domaines s’agissant du choix de diffuser avec ou sans restrictions temporelles. »

Un autre constat est que les thèses de droit sont publiées très tardivement par les éditeurs. Il faut compter en moyenne un an et demi entre la soutenance et la parution.

Or, le plus souvent, la thèse destinée à être publiée par un éditeur (celle qui a reçu un prix tout particulièrement) n’est pas en open access — même si depuis la fin des années 2010 les choses s’améliorent tout doucement. Si on ajoute à cela que quasi-aucune thèse de droit publiée en France ne se vend à plus de 200 exemplaires, on peut dire que ce processus de publication entraîne une diffusion extrêmement limitée, qu’on pourrait qualifier de malthusienne.

Un exemple récent que je déplore particulièrement : si l’IA juridique en France n’a certes pas évolué de manière importante entre novembre 2018, date de soutenance de sa thèse, et juillet 2020, date de sa parution chez Dalloz, il n’en reste pas moins que la thèse de Samir Merabet Vers un droit de l’intelligence artificielle ? a été publiée très, voire trop tardivement (même sans la Covid, elle ne l’aurait été qu’au printemps 2020). Pendant ce temps perdu, elle aurait pu être publiée en accès libre.

Cette tendance à ne pas mettre sa thèse en ligne n’empêche pas des exceptions, notamment celle des thèses des étudiants étrangers faisant leurs études de droit en France : les chercheurs étrangers n’ayant que peu de chances de réussir dans l’Université française publient beaucoup plus volontiers leur thèse en accès libre. Ne pas oublier que la thèse est un instrument d’échange au début de la carrière universitaire à la française et que pas mal de docteurs espèrent la publier chez un éditeur ayant pignon sur rue et attendent de voir si elle va décrocher un prix.

La publication en accès restreint et le financement d’une publication, payante de surcroît, chez un éditeur semblent pourtant de plus en plus en contradiction avec notre époque, dans une société de plus en plus "communicationnelle" où si on n’est pas publié en ligne et en accès libre, on n’existe pas ou peu et alors que la génération Internet (qui avait 3 ans lors de l’arrivée du Web en 1996) a maintenant atteint l’âge adulte.

D’autant que publication en ligne et en libre accès ne signifie pas absence de sélection et de qualité. Bien au contraire : comme vous le verrez dans ce billet, le site TEL ne publie que les thèses dont le jury a accepté la publication. Si vous doutez encore de la qualité des thèses de droit présentes sur TEL, lisez donc les noms des directeurs des thèses citées en exemple et en parcourez-en quelques unes.

Certaines thèses — rares, mais leur nombre augmente lentement — sont même à la fois primées, publiées chez un éditeur, *et* disponibles en ligne gratuitement :

• selon mon collègue Rémy Lérignier, au 6 avril 2023, le catalogue SUDOC recensait 74 thèses publiées dans la collection Nouvelle bibliothèque de thèses de Dalloz, couvrant de 2017 à 2022. Parmi ces 74 thèses imprimées, 14 versions de soutenance sont accessibles librement en ligne, dont 6 sur HAL Thèses (ex-TEL)
• quelques exemples précis :
  • la thèse L’interprétation normative par les juges de la QPC de Marine Haulbert, soutenue en novembre 2018, doublement primée [7], est publiée en ligne sur HAL Thèses en mars 2019 puis chez Dalloz en juillet 2020
  • la thèse de Marie Leveneur-Azémar sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, prix de l’Université Paris II Panthéon-Assas, publiée sur Thèses.fr et enfin à la Bibliothèque de droit privé de la LGDJ en 2017
  • c’est aussi le cas du travail de Laëtitia Lopez soutenu en 2016 sur la RSE : elle a reçue le 30 juin 2017 le 3e prix de thèse Lexavoué, est publiée chez Publibook depuis mai 2017, et sa thèse est librement téléchargeable sur Theses.fr : L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises
  • Johan Prorok, dont la thèse La responsabilité civile sur les marchés financiers, soutenue en mars 2016, a décroché trois prix de thèse, a publié sa thèse en libre accès sur le site d’Assas et la verra bientôt publiée à la LGDJ
  • quant à Mandat et responsabilité civile, la thèse d’Anne Gilson-Maes soutenue fin 2013, n’a pas reçu de prix, mais elle a été publiée dans la Bibliothèque de droit privé de la LGDJ en 2016 alors même qu’elle était déjà disponible sur Theses.fr.

Voici donc une liste — non exhaustive — de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en droit :

– Sur Theses.fr, on trouve au total, au 2 octobre 2020, 2369 thèses en droit [8]. Aucune ne remonte au-delà de 2006 (voir toutefois dans les commentaires infra). Bien noter que theses.fr n’héberge que peu de thèses, se contentant le plus souvent de renvoyer vers les sites universitaires qui les hébergent. Or il arrive que ce renvoi ne soit pas fait vers la version en accès libre mais celle en accès réservé : j’ai rencontré plusieurs exemples de thèses disponibles sur TEL sans que le lien vers TEL soit présent sur Theses.fr.
[mise à jour au 22 avril 2021 : Attention : Theses.fr répertorie les seules thèses d’Etat, dites aussi thèses doctorales, pas les mémoires HDR (habilitation à diriger des recherches) [9].]
Pour plus de détails sur theses.fr, voir notre billet détaillé [10] et le communiqué de l’ABES.

– Sur TEL (Thèses En Ligne) (CSSD/CNRS), la discipline Droit abrite depuis 2014 de plus en plus de thèses en droit (mais avant 2014, nettement moins et sinon des thèses où l’aspect juridique n’est pas forcément dominant). Au 14 avril 2019, on compte 1077 thèses en droit en open access sur TEL [11].
Seules des thèses dont *la publication a été autorisée par le jury* figurent sur TEL. L’autorisation de publication elle-même n’est pas attribuée "comme ça". Elle découle de deux critères de qualité : la qualification aux fonctions de maître de conférences (par un autre jury que le jury de thèse ; seule environ une thèse de doctorat en droit sur trois donne lieu à qualification) et l’attribution d’un prix de thèse.
Les mémoires (dit parfois thèses) HDR peuvent être postés sur TEL, qui en abrite un petit nombre en droit : moins d’une quinzaine au 23 avril 2021. Notamment celui d’Emmanuel Netter, Numérique et grandes notions du droit privé (2017, 508 pages).
Voici une sélection d’exemples récents (en plus de ceux signalés infra et faisant doublon avec les sites des Universités) pour vous convaincre de l’intérêt de consulter TEL pour vos recherches :

• Le juge des requêtes, juge du provisoire, par Alexey Varnek (dir. Yves Strickler et Philippe Hoonakker), Université de Strasbourg, 2009. A propos de l’ordonnance sur requête (art. 493 du Code de procédure civile)
• La réserve héréditaire, aspects fonctionnels, par Anne-Laure Nachbaum-Schneider (dir. Estelle Naudin et Alice Tisserand), Université de Strasbourg, 2015 (PDF)
• Le patriotisme economique à l’épreuve du droit de l’Union européenne, par Martial Simen (dir. Linda Arcelin-Lécuyer), Université de La Rochelle, 2014 (PDF)
• L’unité économique et sociale en droit du travail, par Aurélie Céa (dir. Christophe Radé), Université de Bordeaux, 2016 (PDF)
• Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple, par Gaëtan Escudey (dir. Sandrine Sana-Chaillé de Néré), Université de Bordeaux, 2016 (PDF)
• Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale, par Nicolas Ochoa (dir. Catherine Teitgen-Colly), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2014. Une thèse qui a divisé le jury de thèse en deux camps farouchement opposés, une thèse qu’on peut sans exagération qualifier de révolutionnaire dans son domaine [12], et qui a valu à son auteur une qualification immédiate aux fonctions de maître de conférences en droit public, en 2015.

– La base de mémoires DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance), hébergée comme TEL par le serveur HAL, est une base d’archives ouvertes de travaux d’étudiants de niveaux bac+4 et bac+5, validés par un jury et ayant obtenu au moins la mention Bien, dans toutes les disciplines. On y trouve 295 mémoires dans le domaine Droit au 16 octobre 2020 [13].
Un exemple :

• Effets de seuils et obligations légales au sein d’une même entreprise (partie III du rapport de stage), par Justine Tatillon, Université de Toulon, 2015 (PDF)

– Le site de l’Ecole doctorale de Lille II publie depuis 2000 dans le cadre du programme "Mémoires vives" ses mémoires en ligne (ayant obtenu au moins 14/20) (gratuit). Exemple : La solidarité en matière fiscale / Anne Laury Lequien (dir. M. Cottini), 2004 (format PDF). Malheureusement, s’il reste possible de trouver les mémoires par Google, la page "mémoires en ligne" supra a disparue ...
Pour les thèses en droit, le nombre disponible en texte intégral libre et gratuit (open access) a nettement augmenté depuis 2015 et beaucoup sont carrément publiées à la fois sur le site PEPITE (Panorama dEs Productions unIversiTairEs) de Lille 2 [14] et sur TEL [15]. Des exemples à signaler :

• Responsabilité civile et procédures collectives, par Maxime Cottigny (dir. Denis Voinot), 2016 (PDF)
• Clauses et pratiques restrictives de concurrence, par Aurelien Fortunato (dir. Denis Voinot), 2016 (PDF)
• La sécurisation du marché des services de paiement, par Mame Mariama Diop (dir. Michel Dupuis), 2015 (PDF)
• La vie privée en droit du travail, par Thomas Morgenroth (dir. Bernard Bossu), 2016 (Word DOCX)
• La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives, par Marie Denimal (dir. Jean-Jacques Taisne), 2016 (PDF)
• Le dispositif médical à la recherche d’un nouveau cadre juridique, par Déborah Eskenazy (dir. Anne-Catherine Maillols), 2016 (PDF)
• L’encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales, par N’Da Brigitte Etien-Gnoan (dir. Jean-Jacques Lavenue), 2014 (PDF)
• Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs, par Cossi Hervé Assongba (dir. Eric Kerckhove), 2014 (PDF).

– Assas Recherche : thèses et mémoires (ex-"Banque des mémoires") en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas [16].

Les thèses d’Assas mises en libre accès ne représentent, en 2016, qu’un quart de la production (13 sur 49). Le fond remonte à 2011.
Voici des exemples de thèses intéressantes :

• Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, par Marie Leveneur-Azémar (dir. Yves Lequette), 2016 (PDF)
• Etude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français, par Sarah Mayer (dir. Bruno Deffains), 2016 (PDF)
• L’évolution de la norme environnementale dans le secteur immobilier : l’exemple du bail vert, par Jean Michel Branchut (dir. Jérôme Huet), 2015 (PDF)
• La prise en compte de l’intérêt du cocontractant, par Myriam Mehanna (dir. Denis Mazeaud), 2014 (PDF)
• Essai sur l’effectivité du droit de la représentation collective dans l’entreprise, par François Sebe (dir. Bernard Teyssié), 2013 (PDF)
• La séparation des pouvoirs civil et militaire en droit comparé, par Patrick Papazian (dir. Philippe Lavaux), 2012 (PDF)
• Poursuites et sanctions en droit pénal douanier, par Rozenn Cren (dir. Jacques Henri-Robert), 2011 (PDF)
• Le rattachement des engins à l’Etat en droit international public (navires, aéronefs, objets spatiaux), par Niki Aloupi (dir. Joe Verhoeven), 2011 (PDF).

Les mémoires, en texte intégral au format PDF, concernent essentiellement le droit financier et des sociétés, le droit de la concurrence et le droit social et remontent à 2010.
Exemples :

• Action de groupe et droit de la concurrence - Perspective comparative des droits français, allemand et européen, par Laurène Thouvenin (dir. Louis Vogel), Master de Droit européen des affaires, 2016 (PDF)
• La Chambre criminelle et la QPC, par Emma Eliakim (dir. Didier Rebut), Master 2 Droit pénal et sciences pénales, 2016 (PDF)
• L’application de la théorie des facilités essentielles en Europe et aux Etats-Unis, par Jocelyn Goubet (dir. Louis Vogel), Master de Droit européen comparé, 2010 (PDF).

– Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires-DJCE de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (gratuit). Rien n’y a été publié en 2015 et 2016, puis la publication y a repris en 2017.
Quelques exemples de la qualité et de l’intérêt de cette sélection :

• La radiation de la cote, par Sophie Robert (dir. Stéphane Torck), 2017 (PDF)
• Défenses anti-OPA et intérêt social en droit français et en droit américain, par Vincent Langenbach (dir. Nancy Marchand et Michel Germain), 2014 (PDF)
• La nature juridique des stock options, par Elsa Durand (dir. Raymonde Vatinet), 2010 (PDF)
• La protection du patrimoine de l’entrepreneur, par Gontran Simonnet (dir. Pierre Crocq), 2010 (PDF)
• Confiance et contrat de travail, par Eric Loubert (dir. Arnaud Martinon), 2009 (PDF)
• L’indemnisation des victimes d’infractions boursières, par Laure Valance (dir. Hubert de Vauplane, 2007 (PDF)
• Les actions de préférence, par Agnès Baudry (dir. Michel Germain), 2005 (PDF).

– Sur Thèses-Unistra, le site de publication des thèses et mémoires de l’Université de Strasbourg, on trouve fin avril 2017 un peu plus de 150 thèses de droit en texte intégral dont environ la moitié librement accessibles. Le champ "Discipline" est hélas visiblement non rempli pour les thèses en droit depuis 2011. C’est dommage, car cela pourrait donner une fausse impression. En fait, il faut passer par le champ Ecole doctorale et choisir celle de droit [17].
Signalons quelques unes de ces thèses :

• Le centre des intérêts principaux dans le règlement européen sur les procédures d’insolvabilité, concept approprié ou source d’insécurité juridique ? Le critère de compétence retenu par le règlement européen n° 1346/2000 face aux résultats de l’analyse économique du droit, par Barbara Jeanne Attinger, 2008 (PDF)
• L’accès au marché en droit du marché intérieur, par Damien Féraille (dir. Yves Gautier), 2009 (PDF)
• La possession par autrui, par Romain Boesch (dir. François Jacob), 2011
• L’influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté. Vers un rapprochement des droits ?, par Sophie Stankiewicz Murphy (dir. Jean-Luc Vallens), 2011 (PDF)
• La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l’embauche, par Guy Essouma mvola (dir. Chantal Cutajar-Rivière), 2013 (PDF)

– Centre de droit privé fondamental (CDPF) de l’Université de Strasbourg : thèses en texte intégral : quatre thèses seulement, dont :

• celle de Yves Strickler : Le juge des référés, juge du provisoire, 1993 (tome I, tome II, table des matières) (PDF)
• Ordre public et lois de police en droit international privé, par Nicolas Nord, 2003 (PDF).

La liste des thèses soutenues depuis 2001 au CDPF est également disponible.

– Toulouse 1 Capitole Publications : ce serveur universitaire abrite fin avril 2017 une petite centaine de thèses de droit en texte intégral et en libre accès, remontant environ à 2003, et aucun mémoire [18]. A Toulouse 1, on note un phénomène fréquent et noté en introduction supra : beaucoup des thèses les plus intéressantes sont soutenues par des nationaux et alors, elles sont rarement disponibles en accès libre.
Exemples de thèses intéressantes :

• La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières, Michaël Da Lozzo (dir. Sylvaine Poillot-Peruzetto), 2016 (PDF)
• Le dépôt des titres financiers et le droit commun, par Laura Barre (dir. Sébastien Neuville), 2015 (PDF)

– Sur Cyberthèses (les thèses électroniques de l’Université Lyon II) : Faculté des sciences juridiques de Lyon II : 23 thèses au 20 avril 2011, dont hélas environ un tiers consultables uniquement sur l’intranet de L’Université et peu de thèses intéressantes pour un juriste en droit des affaires (c’est presque uniquement du droit public). A signaler toutefois :

• Le pouvoir patronal de direction, par Françoise Varcin-Verdun, 2000
• Le droit à l’information en France : La presse, le citoyen et le juge / Frédérique Brocal von Plauen, décembre 2004.

En revanche, le site est très ergonomique : le chargement est très rapide, la mise en page est très claire, le texte très lisible, la présentation des notes de bas de page très pratique [19], l’impression et le moteur de recherche des thèses une merveille de précision/pertinence car il permet la recherche non seulement par par discipline ou par faculté mais aussi par mots. Cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer/télécharger la thèse par partie ou dans son ensemble [20], au format page web ou bien PDF

– Glose.org, site pionnier de l’Internet juridique français, tenu par Frédéric Leplat, avocat et enseignant : mémoires et thèses de 1999 à 2004, essentiellement en droit des affaires (le site, entièrement gratuit, n’est plus mis à jour depuis janvier 2005).

– Juripole (Nancy) : Liste des mémoires disponibles intégralement (gratuit) : 16 mémoires soutenus de 1996 à 1999.

– MemoireOnline (gratuit) permet de consulter environ 1700 mémoires en droit et sciences politiques et des rapports de stage. Le site mettait en ligne une petite centaine de mémoires en droit par an (rien depuis 2015), permet l’accès direct par les sommaires et offre un flux RSS par discipline. A noter que ces mémoires sont de valeur très inégale, qu’aucune sélection n’est exercée sur les mémoires postés sur le site [21] et que de nombre de mémoires ne traitent pas du droit français [22].

– iQuesta : Bibliothèque de mémoires en droit (gratuit) : une trentaine de mémoires en ligne, souvent très courts, et aucune thèse contrairement à ce qui est annoncé dans le titre de la page web. Le résumé est en accès libre et le texte intégral est à télécharger en se connectant à son compte iQuesta (iQuesta est un site diffusant des offres de stages). Quelques titres intéressants cependant. Par exemple :

• L’application du droit des sociétés aux associations, par Jacques-Brice Momnougui, mémoire pour l’obtention du Master II Droit privé fondamental : Dominante Droit des affaires, sous la direction du prof. Florence Deboissy, Université Montesquieu - Bordeaux IV (année universitaire 2006-2007, 80 pages)

– Bibliotique : Mémoires d’expertise comptable depuis 1983 (payant) : les meilleurs mémoires soutenus lors de chaque session du diplôme d’expertise comptable (note minimale de 13/20). Au total, plus 3000 mémoires, cherchables sur Bibliobaseonline par un moteur de recherche et disponibles à l’unité en papier ou fichier numérique PDF, ou en compilation cédérom [23].

A titre individuel, des étudiants ont également publié leur thèse ou leur mémoire sur leur site personnel. Exemples en droit pénal :

• Les gardes à vue dérogatoires par Fabrice Trolliet, octobre 2002
• Le droit pénal et la progression spirituelle au sein des sectes : l’exemple de l’Eglise de Scientologie par Arnaud Palisson, février 2002 (attention : impression non autorisée).

Pour compléter ou pour aller plus loin :

–  la page Thèses et mémoires sur le WikiDroit de Droit.org, qui liste plus de 50 thèses et mémoires en droit disponibles en texte intégral gratuit.

– La liste des répertoires de mémoires et thèses en ligne tenue par l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD).
NB : l’UPVD n’héberge pas ses thèses sur son propre serveur. Elle renvoie vers theses.fr.

– Les thèses en ligne ou pas à partir du catalogue Sudoc. En recherche avancée, une interrogation avec "droit" dans le champ Note de thèse permet d’isoler la discipline. Le lien vers la page du site Theses.fr est systématiquement présent.

– Sur le site de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), dans la page Sélection de sites concernant les thèses, voir la section Thèses françaises en texte intégral.

Enfin, des listes de thèses, sans texte intégral disponible donc :

– Institut International des Sciences Fiscales (2ISF) : thèses françaises soutenues en droit fiscal (2000-2006) et thèses en cours de préparation en 2007 et 2008.

NB : certaines thèses ou mémoires, comme par exemple les thèses de la faculté de droit de Poitiers, sont accessibles en texte intégral aux étudiants de de l’université concernée (codes d’accès). Mais pas au grand public.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, catalogueur du web juridique français :-)