Mieux comprendre la justice administrative

Avec des sites fiables et gratuits, les fiches pratiques du Conseil d’Etat et même des cours gratuits

La justice administrative est cette branche un peu à part et si spéciale de la justice qui s’occupe, grosso modo, des affaires opposant une personne publique (administration ou établissement public) à une personne privée (particulier, entreprise privée), mais aussi des conflits du travail dans la fonction publique.

Pour mieux comprendre son rôle et son fonctionnement, savoir quand et comment la saisir, voici une liste de ressources en ligne gratuites et de qualité :

– pour les particuliers et TPE :

• pour faire court (moins d’une page A4 chacune), lisez la page Juridictions administratives du site Service-Public.fr et celles intitulées Dans quels cas s’adresser au juge administratif ? et Quels sont les grands principes du contentieux administratif ? sur le site Vie Publique
• François-Xavier signalait en janvier 2014 sur la liste Juriconnexion que le Conseil d’Etat a publié 10 fiches pratiques relatives à la justice administrative (2 pages au format PDF chacune) pour permettre une meilleure compréhension par les justiciables des rouages de la procédure administrative. Très pratique.
  On peut aussi lire sur Service-Public.fr les deux pages Dépôt d’une requête devant le juge administratif et Conditions de saisine du juge administratif et sur le site du ministère de la Justice voir une vidéo de 5mn30 sur le tribunal administratif

– au fait, d’où vient historiquement la justice administrative ? Lisez cette page-ci et celle-là du site Vie Publique, vous pouvez aussi consulter l’article de Wikipedia Ordre administratif en France

– pour aller plus loin / pour les étudiants en droit :

• les caractéristiques de la procédure administrative contentieuse devant le juge administratif sur le wikiterritorial du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale)
• une magnifique synthèse avec des tableaux la rendant encore plus lisible : Droit administratif 5. Le contentieux administratif (61 pages, PDF, gratuit, extrait du cours de Guillaume Protière, maître de conférences en droit public à l’Université de Lyon, avril 2010)
• l’introduction (PDF) au cours UNJF L’action administrative du professeur Jean-Marie Pontier (en accès libre et gratuit, janvier 2013)
• le petit livre dans la collection "Que sais-je ?" La justice administrative par Bruno Odent et Didier Truchet (PUF, 2008) est disponible (partiellement gratuit) sur Cairn.info
• le Cours de droit administratif du professeur Gilles Guglielmi (2004, PDF, 189 pages, entièrement gratuit).

Bonne lecture !