Les robots seront-ils bientôt légalement des personnes ?

Le Parlement européen recommande à la Commission de faire adopter des règles de droit civil sur la robotique

Les lois de la robotique d’Isaac Asimov, création littéraire et non juridique, ne concernaient que la sécurité physique des humains face aux robots dans des romans.

Elles étaient donc suffisamment dépassés, en 2007, pour que des experts de Corée du Sud tentent d’élaborer une charte éthique des robots. Mais le projet n’a pas abouti.

Faisant la même constatation — et peut-être pressé à la fois par l’actualité du machine learning (Google Car etc.) et par certains groupes d’intérêts (cf ile dernier document cite en bibliographie, à la fin de ce billet, par exemple) —, le Parlement européen vient d’adopter (BBC News 12 janvier 2017) des recommandations destinées à la Commission européenne concernant des règles de droit civil sur la robotique (communiqué de presse du PE 12 janvier 2017).

Le Parlement incite la Commission, par cette procédure d’initiative législative 2015/2103(INL), à créer un « instrument législatif » sur le sujet. La balle est maintenant dans le camp de la Commission.

Pour plus de détails :

• la Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)) (version PDF) élaborée par la Commission des affaires juridiques du Parlement
• Règles européennes de droit civil en robotique, 12 octobre 2016. La commission des affaires juridiques du Parlement européen a commandé cette étude pour obtenir une évaluation et une analyse, sous les angles juridique et éthique, de quelques futures règles européennes de droit civil en robotique (PDF, 40 pages).
  Les principales conclusions du chapitre Remarques préliminaires sont édifiantes : « La proposition de résolution invite à créer d’ores et déjà un instrument législatif en robotique et en intelligence artificielle qui anticiperait les évolutions scientifiques prévisibles à moyen terme, et qui pourrait évoluer pour en suivre les
  progrès paragraphe 25). La création d’un tel texte évolutif est justifiée dans
  certains secteurs du droit, mais apparaît surtout pertinente pour affronter les
  grandes questions éthiques auxquelles l’homme sera confronté. »
  Autre paragraphe intéressant (et pas forcément en accord avec la résolution adoptée) : les principales conclusions du chapitre Problèmes posées par la responsabilité en robotique :
  « Si la proposition de résolution mérite approbation en ce qu’elle cherche à mettre
  en place un régime de responsabilité adapté à la robotique autonome (paragraphes 24 et s.), la question ne saurait se régler en attribuant la personnalité juridique au robot.
  Les dispositions du futur instrument concernant la responsabilité des dommages
  causés par un robot autonome appellent également à s’interroger quant à leur cohérence avec l’ensemble du droit de la responsabilité civile. »

Parmi les recommandations adoptées dans la version finale de la résolution, votée par le Parlement et transmise à la Commission, on trouve deux propositions révolutionnaires :

• « un système d’assurance obligatoire et un fonds pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par ce type de voitures » (point 59 a)
• et « à long terme, la possibilité de créer un statut juridique spécial de "personnes électroniques" pour les robots autonomes les plus sophistiqués devrait également être envisagée, afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages » (point 59 f : « il serait envisageable de conférer la personnalité électronique à tout robot qui prend des décisions autonomes ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers »).

Lire :

• Le Parlement européen veut faire des robots des « personnes électroniques », par Annabelle Laurent, Le Figaro.fr 24 juin 2016
• Le robot disposera bientôt d’une identité juridique : "la personne électronique", par Jean-Claude Verset, RTBF.be 20 janvier 2017.
• Quelle personnalité juridique pour les robots ?, par Odile Siary, avocat, Le Village de la Justice 26 janvier 2017
• Le droit des robots, par Muriel Cahen, avocat, non daté
• Les robots ont-ils une personnalité ?, par Alain Bensoussan, avocat (Planète Robots n° 19)
• Si un robot renverse une vieille dame, qui est le responsable ? : interview d’Arnaud Touati, avocat spécialiste des nouvelles technologies sur les enjeux juridiques et éthiques de l’ère de l’IA, 20minutes.fr 23 janvier 2017
• L’Union européenne fait progresser la question du droit des robots, par Erick Haehnsen, site web du salon Expo Protection 20 février 2017. L’article reprend de larges extraits des propos de Mady Delvaux (groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates), vice-présidente de la commission des affaires juridiques et eurodéputée luxembourgeoise et du Symop (voir infra)
• Livre blanc du droit de la robotique (PDF, 94 pages, bibliographie pp. 89-90), par le Syndicat des machines et technologies de production (Symop) avec la collaboration de l’avocats Alain Bensoussan et Renaud Champion, confondateur de Robolution Capital. Le syndicat français appelle de ses vœux à la création d’un Comité national d’éthique de la robotique et de l’intelligence artificielle, guidé par les valeurs de bienveillance, d’autonomie et de justice.

Emmanuel Barthe
geek citoyen en veille