Les circuits de diffusion des données publiques juridiques brutes (textes officiels, jurisprudence) en un schéma

Où l’on repère des chemins qui ne passent pas par Legifrance

Les rapports 2003 à 2008 de feu le Comité du Service public de la diffusion du droit par l’Internet (Comité SPDDI, élargi et devenu le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative, COEPIA) contenaient les informations sur les licenciés Legifrance (en fin de fichier PDF).

Ce qui permet de construire le schéma infra : La diffusion de l’information juridique en France (sous-entendu : essentiellement les données juridiques publiques de Legifrance).

Même si c’est d’une certaine manière incomplet [1], c’est déjà très intéressant :

• on comprend mieux quelle institution produit quoi
• on voit sur ce schéma bien qu’il n’y a pas que les éditeurs juridiques qui achètent des licences Legifrance. Le site Droit et finances, du groupe qui repris Comment ça marche (CCM) a une licence. C’est ainsi que très souvent, en tapant sur Google les références d’un arrêt de la Cour de cassation, on tombe sur sur ce site
• une base sans diffusion : c’est Jurinet, la base de jurisprudence interne aux juridictions/ministère de la Justice. En revanche, c’est d’elle que sont extraites CASS, INCA et CAPP
• on voit aussi le chemin spécial pris par les données de la base des décisions des cours d’appel JURICA, chemin qui ne passe pas par Legifrance mais va directement de la Cour de cassation aux éditeurs juridiques payants. Données qui ne sont pas au format XML
• on repère enfin, en bas du schéma, une base, Ariane Intégrale (toutes les décisions des juridictions administratives, TA compris), qui n’aboutit pas encore quelque part (le lancement des licences, prévu pour début 2012, a été retardé). Ce devrait être comme pour JURICA : un chemin qui ne passe pas par Legifrance et qui suppose donc un financement (et un accès) privé.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique