Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel sont morts, vive Titre VII !

Les Cahiers du Conseil constitutionnel changent de nom, acquièrent un comité scientifique et s’ouvrent au droit comparé

Titre VII, la nouvelle revue semestrielle numérique du Conseil constitutionnel

Ce 4 octobre 2018, jour du 60e anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, a été officiellement lancée Titre VII, la nouvelle revue semestrielle numérique et gratuite du Conseil constitutionnel [1].

La revue emprunte son nom à l’intitulé du titre consacré par la Constitution au Conseil constitutionnel. Dans le droit fil des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (dits N3C) auxquels elle succède, la revue se donne pour objectif de permettre aux lecteurs de connaître la réflexion doctrinale et certains témoignages des praticiens sur les grands débats constitutionnels.

Titre VII innovera, sur le fond, en permettant en outre à ses lecteurs de mieux connaître les différentes activités du Conseil constitutionnel et, sur la forme, en s’ouvrant à des contributions sous des formats nouveaux, comme la vidéo.

Voici ce qu’en dit Hélène Surrel professeure, Sciences Po Lyon, CEE-EDIEC, EA 4185, contributrice de Titre VII et membre de son comité scientifique (le gras est de nous) :
« Le fait que le Conseil édite une revue constituait déjà une originalité. Mais le remplacement des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel par Titre VII marque, à mon sens, une étape importante. La revue est désormais gratuite, ce qui est important s’agissant d’une institution publique. Surtout, Titre VII est une revue numérique accessible à tous en ligne, ce qui favorise sa plus large diffusion, particulièrement à destination des étudiants ou des praticiens.
Titre VII me semble aussi se caractériser par une réelle ouverture, qui est tout d’abord favorisée par la création d’un comité scientifique à même de solliciter des auteurs variés, dont des praticiens. Cette ouverture se traduit aussi par la place réservée au droit comparé, mais également aux jurisprudences européennes. Dans le contexte du recours important aux QPC, elle se manifeste par la volonté de livrer des analyses critiques de la jurisprudence du Conseil mise en perspective avec les solutions d’autres juridictions. »

Deux numéros sont déjà parus :

• le n° 1 de septembre 2018 avec au sommaire, notamment :
  • La Constitution de la Ve République va dans le sens du Président, par Martial Foucault, professeur des universités en science politique à Sciences Po et directeur du CEVIPOF
  • Le sens unique de la Constitution de la Ve République, par Jean Gicquel
• le n° 2 d’avril 2019 avec notamment :
  • L’Union européenne : un système démocratique, un vide politique, par Dominique Ritleng
  • Vers une « constitution sociale » européenne ? La constitutionnalisation du droit du travail et le droit de l’Union européenne, par Luke Mason, professeur de droit du travail, Birmingham City University
  • L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale, par Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l’Université Paris-Est Créteil, directeur du master Droit Fiscal, premier vice-président de la ComUE Université Paris-Est

A noter, donc, la création d’un comité scientifique pour cette nouvelle formule de la revue du Conseil. Ses membres :

• Eleonora Bottini, professeur à l’Université de Caen
• Julien Boudon, professeur à l’Université de Reims-Champagne Ardenne
• Mathieu Disant, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne
• Jean-Eric Gicquel, professeur à l’Université de Rennes 1
• Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel
• Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel
• Laurent Neyret, directeur de cabinet du Président du Conseil constitutionnel
• Hélène Surrel, professeur à l’IEP de Lyon et chroniqueuse à Titre VII
• Guillaume Valdelièvre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

De quatre numéros par an avec les Nouveaux Cahiers (depuis 2011), on revient désormais à deux numéros par an seulement avec Titre VII. Cela dit, si le Conseil garde son habitude de publier en ligne sur son site les commentaires dès qu’ils sont prêts, ça n’aura pas beaucoup d’importance.

Last but not least, la revue devient entièrement gratuite. Auparavant, les derniers numéros étaient d’abord publiés par Dalloz (2011-2013) puis Lextenso (2013-2018) [2] puis chargés en gratuit sur le site et sur Cairn, le portail de revues en sciences humaines et sociales (SHS), après un délai ("moving paywal").

On trouvera donc et la revue Titre VII et sa prédécessrice N3C sur Cairn.

Et toujours le prix de thèse du Conseil constitutionnel et le Salon du livre juridique

Au-delà de la nouvelle formule de la revue, il faut souligner que le Conseil fait beaucoup pour l’édition et les publications juridiques.

En effet, le le CCel, comme on abrège son nom parfois, a mis en ligne le premier site web d’une institution juridiques française doté d’un véritable contenu. Qui plus est un contenu toujours gratuit et en texte intégral [3] — une nuance à laquelle on est aujourd’hui habitué, mais qui aux origines de l’Internet français (1996-2000) n’était pas évident).

De plus, le Conseil soutient l’édition juridique par deux événements devenus des rendez-vous réguliers :

– Son prix de thèse. Le vingt-deuxième jury du prix de thèse s’est réuni le 15 mai 2019. Il a attribué le prix à Théo Ducharme (Université de Paris I) pour sa thèse sur « La responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution ».

– Le Salon du livre juridique. Il a fêté ses dix ans le 6 octobre 2018. Organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, il a réuni plus de 1 200 visiteurs venus à la rencontre des éditeurs juridiques et des 200 auteurs présents. La prochaine édition approche à grands pas : elle aura lieu le samedi 12 octobre 2019 de 10h à 18h au Conseil constitutionnel 2 rue de Montpensier Paris 11e

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique