Les Legal Informations Institutes (LII) ou le mouvement pour la diffusion libre du droit

"Free access to law"

[ Mise à jour au 14 octobre 2021 : un article de Graham Greenleaf, Philip Chung et Andrew Mowbray sur le site Globalex fait le point sur les LII et leur mouvement à février 2018 : Legal Information Institutes and the Free Access to Law Movement. ]

Law via the Internet, à la fois colloque et réunions de travail, est le rendez-vous régulier, quasi-annuel, des Legal Information Institutes (LII). En 2004, Paris a accueilli la 6e Conférence Internet pour le Droit [1].

Le premier Legal Information Institute est une initiative de la Faculté de droit (Law School) de l’Université américaine de Cornell, initiative reprise et amplifiée par des universitaires anglo-saxons convaincus et branchés informatique en Australie (AustLII) et au Québec (IIJCan / CanLII, dirigé par LexUM, l’équipe de recherche en informatique juridique du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal).

Le but des LII est l’accès libre au droit ("free access to law"), i.e. la gratuité et la liberté de réutilisation des données juridiques brutes voire à valeur ajoutée, ce qui implique une diffusion libre du droit. Cela, en utilisant des licences de type open source, tant pour les documents que pour les logiciels développés et utilisés, ce qui implique d’importants travaux de recherche en informatique juridique comme le système de consolidation de la législation "point-in-time" développé par l’équipe du Dr Timothy Arnold-Moore ou la constitution de bases de jurisprudence et de législation. Cela donne aussi, avec le soutien de l’Organisation intergouvernementale de la francophonie [2], les véritables guides pratiques (format PDF) laissés par les journées Formation en diffusion libre du droit de Ouagadougou, 23-27 février 2004 et Antananarivo, 12 au 15 décembre 2005.

Le mouvement des LII, c’est aussi le portail Droit francophone, créé par LexUM pour l’Organisation intergouvernementale de la francophonie : un remarquable annuaire de liens (voyez l’accès géographique) doublé d’un moteur de recherche dénommé Phase3.

C’est enfin leurs portails WordLII qui liste toutes les bases de données et annuaires de liens juridiques créés par les LII régionaux et nationaux, et CommonLII, qui liste lui les bases de données et annuaires de liens juridiques créés par les LII du Commonwealth uniquement.

Les LII anglo-saxons sont financés par leurs Universités de rattachement mais aussi et surtout par des fondations, avec des apports financiers de bénévoles mais aussi des travaux de commande, comme par exemple, pour CanLII, le portail d’accès libre au droit canadien.

Tout récemment, la filiale australienne d’un grand groupe international de l’édition juridique — Westlaw, pour ne pas le nommer — a retiré ses propres bases de données de textes officiels australiens pour indexer celles du LII australien, AustLII. La preuve d’un rapprochement possible entre deux mondes a priori très différents.

Sur ce mouvement :

• Cornell LII. Sur le LII de Cornell, voir http://www.law.cornell.edu/lii.html
• WorldLII. A propos de WordLII, lire http://www.worldlii.org/worldlii
• CanLII. Des détails sur CanLII, notamment son financement, sur https://www.canlii.org/en/info/abou...
• AustLII. A propos d’AustLII : http://www.austlii.edu.au/austlii
• BAILII (British and Irish). Sur ce LII très actif : http://www.bailii.org/bailii/
• SAFLII (Afrique du Sud). Sur SAFLII : http://www.saflii.org/saflii
• PacLII (îles du Pacifique Sud : Vanuatu, Nauru, ...). Sur ce LII, un des tout derniers créés : http://www.paclii.org/paclii
• HKLII (Hong-Kong). Sur ce récent LII : http://www.hklii.org/hklii
• NZLII (Nouvelle-Zélande), récent lui aussi. Sur ses auteurs : http://www.nzlii.org/nzlii
• ITTIG, le LII italien créé comme une branche du CNRS local en 2001. Sur leur activité, voir la liste de leurs bases de données et celle de leurs activités de recherche
• AsianLII, le grand dernier. Sur AsianLII : http://www.asianlii.org/asianlii et notre brève Deux nouveaux Legal Information Institutes (LII) en Asie : AsianLII et IndLII
• un LII de facto, non encore autonome, mais bien vivant : JuriBurkina, qui fonctionne avec l’aide importante de Lexum
• un LII qui ne semble pas se rattacher explicitement à ce mouvement : IndLII. Sur IndLII, lire notre brève Deux nouveaux Legal Information Institutes (LII) en Asie : AsianLII et IndLII
• Déclaration de Montréal sur l’accès libre au droit (Telle que modifiée à Sydney, le 29 novembre 2003 et Paris, le 5 novembre 2004)
• Déclaration de Paris, 5 novembre 2004
• La diffusion libre du droit dans les pays francophones (format PDF), communication d’Ernst Perpignand du LexUM, le laboratoire derrière CanLII, aux journées Formation en diffusion libre du droit, Ouagadougou, 23-27 février 2004
• enfin, un riche article rédigé par les gens d’AustLII : Emerging Global Networks for Free Access to Law : WorldLII’s Strategies / Graham Greenleaf, Philip Chung, Andrew Mowbray, 22 mars 2007, University of New South Wales Faculty of Law Law Research Paper No. 2007-16. Disponible au format PDF sur SSRN.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique