Le site de la CJUE arbore un nouveau moteur de recherche

Tous les champs deviennent interrogeables

Curia publie la jurisprudence de la Cour de justice européenne et du Tribunal de première instance de l’UE et les communiqués de la Cour.

Le site vient de se doter d’un nouveau moteur de recherche.

Jugez en. Voici la liste des champs disponibles :

• Etat des affaires
• Juridiction
• Documents (type de)
• Numéro d’affaire (ex : C-17/05 ; 17/05)
• Nom des parties
• Mots du texte (pour les fanas du texte intégral et les recherches de haut niveau, comme votre serviteur les aime :-)
• Période ou date
• Matière (LE champ pour avoir des résultats pertinents, avec le plan de classement, mais il faut un minimum de culture juridique communautaire)
• Procédure et résultat
• Citations de jurisprudence ou de législation
• Plan de classement systématique
• Formation de jugement
• Origine d’une question préjudicielle
• Langue faisant foi
• Nationalités des parties.

A droite de la plupart des champs, un bouton permet de choisir le bon terme dans une liste.

Et les opérateurs logiques et caractères spéciaux suivant :

• troncature droite (étoile)
• joker (souligné)
• guillemets (expression exacte)
• ET (espace entre deux mots)
• OU (virgule entre deux mots)
• SAUF (point d’exclamation avant le mot à exclure).

Honnêtement, il était temps, vu l’importance des décisions de la CJUE et du TPIUE. Mais le résultat valait la peine d’attendre.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique