Le projet de Sommaire du JORF augmenté pour la veille gagne le 3e prix OpenLaw décerné par la DILA

L’équipe : E. Barthe (Precisement.org), A. Delliaux (Krill), J. Martin (Imaginatio) et D. Kohn (Splayce)

[ mise à jour au 24 mai 2018 : le projet Sommaire du JORF augmenté pour la veille est devenu réalité. Il est en ligne sur toutelaloi.fr ]

Notre projet primé

Avec le projet de Sommaire du JORF augmenté pour la veille, l’équipe Precisement.org + Krill + Imaginatio/Splayce a gagné le 3e prix OpenLaw offert par la DILA.

Elle est constituée par :

• nous-même (Emmanuel Barthe, Precisement.org) : juriste documentaliste, veilleur, formateur, spécialiste des données publiques
• Alexandre Delliaux (Krill), développeur indépendant, "légimaticien", auteur du logiciel Magicode
• Julien Martin, directeur des opérations chez Imaginatio (qui développe Splayce, traitement de texte juridique), docteur en informatique
• Dan Kohn (Imaginatio/Splayce), expert en communication et valorisation de solutions juridiques innovantes
• Poly Sok (Imaginatio) a codé la maquette web.

Ce projet permet de composer sa propre sélection du sommaire du Journal officiel édition Lois et décrets selon plusieurs dimensions (nature, mot-clef, public visé, corpus juridique modifié) et de s’y abonner par RSS. Par ailleurs, il offre la possibilité de contribuer ensuite à l’enrichissement du système grâce à un système d’annotation simple et collaboratif (tags).

En fait de projet, nous avions carrément présenté une maquette fonctionnelle (une étape qui vient avant le prototype) et non simplement des slides.

Projet : Sommaire JORF par DILA

C’est le vrai début de l’aventure de l’Open Law français. La Direction de l’information légale et administrative (DILA), soutenue par la volonté gouvernementale [1] (voir le discours de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification) a initié des ateliers de cocréation numérique avec les données juridiques libres, puis mis 18 projets sous les projecteurs avec ce prix.

Open Law est un programme de cocréation organisé par l’Open World Forum (OWF), la DILA, Etalab et le NUMA (concrètement, son chef de projet Paul Richardet) autour des jeux de données juridiques. Il a été lancé le jeudi 30 octobre 2014 lors de l’Open World Forum et s’est poursuivi dès le lendemain au NUMA.

Le communiqué DILA.

Revue de presse :

• Les trois projets innovants primés par le prix DILA de l’accès au droit-rendu, Le Village de la Justice 18 décembre 2014
• Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata / Sabine Blanc, La Gazette des Communes 18 déc. 2014
• L’information légale négocie avec succès le virage de l’"open data" / Raphaël Moreaux, acteurspublics.com 18 déc. 2014 (accès réservé)
• Prix DILA de l’accès au droit : 3 projets innovants récompensés, Le Monde du droit 18 déc. 2014

Les autres projets

Parmi les projets concurrents pour ce prix, j’ai plus particulièrement apprécié :

• Data.asso, 1er prix DILA, peut par exemple avec les données du JO Associations (JOAFE) vous dire quelles associations sportives peuvent proposer du football à votre enfant dans votre ville et les notre sur une carte OpenStreetMap (jeu de données OSM)

  
  Projet : DATA.ASSO par DILA

• PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs et 2e prix. L’innovation de ce logiciel d’Alexandre Delliaux consiste notamment à partir du texte consolidé, celui à jour qu’on applique, pour en déduire le texte à prendre pour modifier le droit positif

  
  Projet : PAVlex par DILA

• Ontologie Ouverte du Droit Français (OODF) : le projet vise à créer une ontologie, c’est-à-dire un ensemble structuré des termes et concepts représentant les sources et « objets » du droit (types de textes, leurs composants). L’ontologie décrira aussi les types de relations qu’ils entretiennent. Le projet ne vise pas à se substituer à des référentiels existants mais à être utilisé comme un pivot entre les référentiels des différents acteurs
  Tous les grands éditeurs juridiques français sont associés au projet — sauf Wolters Kluwer hélas mais on peut espérer qu’ils le rejoindront. Les membres du projet sont des consultants expérimentés sous la houlette de Jean Delahousse, spécialiste du Web sémantique, et des représentants des éditeurs LexisNexis, DILA, Luxia et Francis Lefebvre

  
  Projet : Ontologie ouverte du droit français par DILA

• Mon dashboard entreprise, base de données des obligations d’information pesant sur les entreprises s’appuyant sur la base OIE (Obligations d’information pesant sur les entreprises)

  
  Projet : Mon dashboard entreprise par DILA

• Risque 3.0 : le projet consiste à développer un outil de gestion du risque de défaillance d’un emprunteur ou d’un fournisseur, à partir des annonces du registre du commerce et des sociétés et du Code du Commerce, préalablement publiés sur le web
• Contracteo développe une application simplifiant et fiabilisant le processus de rédaction de contrat de travail au travers d’un ensemble de fonctionnalités intuitives et didactiques d’aide à la décision et à la rédaction
• Lexcrowd : un outil intelligent de diagnostic juridique automatique visant à permettre d’apporter aux particuliers des réponses fiables, rapides et instantanées aux questions juridiques du quotidien

  
  Projet : Lexcrowd par DILA

• Infologement : un nouveau service d’information juridique autour du logement. Qui fait quoi ? Quand suis-je responsable ? Comment engager la responsabilité des autres ? Comment résoudre une situation à l’amiable ?

  
  Projet : Info Logement par DILA

• une Websérie de vulgarisation juridique à destination du grand public serait une réponse pertinente à cette problématique compte tenu du succès grandissant des webséries sur les réseaux sociaux. Plus encore, l’humour a un pouvoir d’attractivité certain et permet de rendre accessible ce qui ne l’était pas de prime abord

  
  Projet : Websérie de vulgarisation juridique par DILA