Le plagiat en matière de recherche universitaire : comment le sanctionner en droit ?

Une synthèse

Une discussion sur Twitter m’amène à faire un point rapide sur les bases légales permettant de sanctionner, en droit, l’auteur d’un plagiat en matière de recherche scientifique (thèse, mémoire, article publié dans une revue scientifique, projet ANR ...).

Cette synthèse peut être utile, nombre de chercheurs, y compris dans le milieu scientifique, voyant le délit de contrefaçon de manière trop large et ignorant dans le même temps que d’autres approches juridiques sont possibles.

Le droit

Plusieurs bases légales sont donc possibles, l’une n’excluant pas l’autre :

• la propriété littéraire et artistique, dite aussi droit d’auteur, et qui punit la contrefaçon (c’est du droit pénal). « Les idées sont protégées par le droit d’auteur dans la forme originale sous laquelle elles sont exprimées ». Ce qui englobe le copier-coller d’extraits, même en partie modifiés
• le parasitisme aussi. Le parasitisme est une branche (très puissante [1]) de la responsabilité civile. Le plagiat constitue une faute et cause un préjudice en terme de carrière : les conditions d’application de l’article 1240 (ex-1382) du Code civil sont donc réunies (voir p. 12 de la version PDF du commentaire d’arrêt cité infra)
• les sanctions disciplinaires, enfin [2]. Les sanctions possibles comprennent :
  • dans l’affaire discutée sur Twitter, l’Ademe et l’ANR vont exclure le plagiaire des appels à projets (AAP) pour cinq ans. Autrement dit, le plagiaire perdra accès pendant 5 ans à une importante source de financement
  • le retrait des publications "plagiantes" des portails universitaires comme theses.fr ou HAL
  • dans le cas d’une thèse "plagiante", son annulation. Ce qui remet en cause l’obtention du doctorat
  • le CNU peut aussi retirer la qualification à la maîtrise de conférences ou aux fonctions de professeur à un collègue reconnu fautif de plagiat
  • dans l’affaire infra (Cass. Crim. 15 juin 2010), comme dans une affaire plus récente, la radiation [3] de la profession d’avocat.

Attention en sens inverse au risque de diffamation ou de dénonciation calomnieuse (c’est aussi du pénal) si le plagié dénonce publiquement son plagiaire tant que sa sanction ou condamnation n’est pas rendue publique — par la presse par exemple, ou l’institution à laquelle il appartient.

En droit français, la décision de justice qui fait référence — autrement dit, jurisprudence — en matière de plagiat de la recherche scientifique est un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 juin 2010, Edmond Y. n° 09-84.034, commenté notamment par Jacques Larrieu à la Revue Juridique de l’Ouest [4].

Sur les limites de la base légale de la contrefaçon en matière de travaux de recherche universitaire, le professeur Gilles Guglielmi est très clair [5]. Il conclue ainsi, appelant à une réforme du droit applicable : « Il apparaît de plus en plus clairement que le délit de plagiat devrait être redéfini lorsqu’il porte sur des travaux de recherche, dont la logique est totalement spécifique et ne repose pas sur la seule notion de propriété intellectuelle de l’auteur, mais sur celle d’intérêt général ; que l’action publique devrait pouvoir être mise en mouvement par des acteurs la communauté scientifique elle-même ; que les délais de prescription devraient être revus en fonction de la gravité de l’atteinte portée au système de production de la connaissance scientifique tout entier, et des peines accessoires prévues pour en paralyser les effets délétères. »

La professeure Laure Marino, à la Semaine juridique édition Générale, va dans le même sens d’un besoin de réforme [6].

Ressources utiles en droit et éthique

Une bibiographie (non exhaustive mais y tendant [7]) sur ce sujet :

• ouvrages (payants, sinon voir en bibliothèque) :
  • Le plagiat de la recherche scientifique, dir. G. Guglielmi et G. Koubi, LGDJ, 2012 (actes du colloque de 2011). Table des matières
  • L’urgence de l’intégrité académique, dir. Michelle Bergadaà et Paulo Peixoto, Editions Management & Société (EMS), 2021
  • Le plagiat académique, par Michelle Bergadaà, L’Harmattan, 2015
• Archéologie du copier-coller, le blog d’un précurseur dans ce combat, Jean-Noël Darde, enseignant à Paris 8 (à la retraite depuis 2013). Selon lui, « malgré des affaires retentissantes, le plagiat est toléré à l’université, quand il ne bénéficie pas de complicités en haut lieu »
• des billets publiés sur ce blog :
  • Copier-coller n’est pas jouer
  • Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
  • Logiciels anti-plagiat gratuits et payants : une sélection
• Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique, avis n° 2017-34 du Comité d’éthique du CNRS (COMETS) du CNRS, approuvé en séance plénière le 27 juin 2017
• Le plagiat universitaire, seulement une question d’éthique ?, par Brigitte Simonnot, Questions de communication, 26 | 2014, mis en ligne le 31 décembre 2014
• Du plagiat dans nos pratiques de recherche ?, par Michèle Leduc, membre du COMETS, Reflets de la physique n° 55, 2017
• Le plagiat dans le cadre des thèses et de la recherche, support de formation doctorale, Université de Poitiers, 21 janvier 2020
• les chartes et autres référentiels anti-plagiat se sont multipliés dans les établissements d’enseignement depuis les années 2010. Quelques exemples :
  • Charte anti-plagiat de Sciences-Po Paris (2010)
  • Lutte contre le plagiat dans les activités de recherche d’AgroParisTech (constitutif du Référentiel intégrité scientifique d’AgroParisTech), 2021.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste