Le droit contre les bibliothèques ? : un dossier juridique

Le dernier numéro du Bulletin des bibliothèques de France (BBF) publié par l’ENSSIB [1] fait de la provocation : son dossier s’intitule "Le droit contre les bibliothèques ?".

Les contributeurs sont nombreux et proviennent d’horizons variés : bibliothèques, enseignements, organismes spécialisés — y compris le CFC.

Le BBF ne s’adressant à pas un public de spécialistes du droit, mais de la documentation, les sujets abordés tentent de balayer l’ensemble des questions que tout bibliothécaire-documentaliste se pose à un moment ou à un autre, en commençant par la question du respect du droit en bibliothèque (Lionel Maurel), puis en développant les problèmes posés par les acquisitions, la numérisation et la diffusion, pour terminer par l’accès au droit [2].

Un e-dossier reprend les principales sources en ligne citées, mais les notes de bas de page des articles valent aussi d’être exploitées.

Je voudrais mettre ici en avant les contributions qui me paraissent les plus utiles pour les professionnels de la documentation juridique et leurs "clients internes", les étudiants et chercheurs en droit et juristes :

– Le code et la licence : Quel encadrement juridique et quelles pratiques pour l’achat de livres numériques ? / Sébastien Respingue-Perrin (version PDF avec mise en page "papier")

– Du livre enchaîné aux DRM : Les freins à la diffusion du savoir au temps des livres électroniques / Alain Jacquesson (PDF)
Extrait : « Les DRM ne permettent qu’une consultation à très court terme, quelques années au mieux. Il est illusoire de bâtir une bibliothèque numérique pérenne, qu’elle soit personnelle ou publique, sur un si court terme. [...] Il ne s’agit pas seulement d’empêcher la copie illégale, mais surtout d’éviter que l’utilisateur passe, avec les données qu’il a légitimement acquises, chez un concurrent qui commercialise une autre tablette ou un autre programme. [...] Bon nombre de producteurs de documents numériques sont conscients de ces dérives réelles ou possibles et indiquent qu’ils renoncent aux DRM. »

– Zone grise, zone orageuse : Les oeuvres épuisées dans l’épicentre / Michèle Battisti (PDF)

– Dans la forêt touffue des sciences juridiques : Les grandes ressources documentaires en droit en France / Sébastien Dalmon, conservateur à la BIU Cujas, adjoint au chef du département des monographies (PDF).

Toutes ces contributions sont à compléter et mettre à jour par la lecture de :

• les blogs de mes collègues Lionel Maurel (conservateur à la BNF), S.I.Lex, et Michèle Battisti (qui assure la veille juridique de l’ADBS), Paralipomènes, voire de ce blog-ci mais il est beaucoup moins axé sur le droit des bibliothèques que les leurs ne le sont
• la rubrique Aspects juridiques de la FAQ tenue par l’ENSSIB
• la FAQ ADBS : 50 réponses extraites des numéros d’Actualités du droit de l’information, la lettre d’information juridique de l’ADBS.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste