Le JOUE abandonne le système des numéros quotidiens

Adieu la référence aux exemplaires papier et aux numéros de page

Je recopie infra avec quelques modifications le communiqué de presse de la Commission européenne du 2 octobre 2023 et la transcription de la vidéo l’accompagnant.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur

Accessibilité améliorée des actes juridiques grâce à un Journal officiel de l’UE simplifié

A partir du 2 octobre 2023, une version plus conviviale du Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est disponible pour le public grâce à une mise à jour de la plateforme qui rendra plus facile et plus efficace l’accès public en ligne des textes juridiques de l’UE. Désormais, le JOUE ne sera plus une compilation des actes avec une table des matières, mais chaque acte sera publié individuellement comme un Journal officiel authentique au format PDF sur EUR-Lex. « Acte par acte » signifie que, dès qu’un acte est prêt à être publié, il est publié individuellement.

[NB E. Barthe : ce qui laisse entendre qu’il va falloir surveiller le JOUE toute la journée et pas seulement le matin ! Vive les appplications de veille automatique ! Cela signifie également qu’il n’y a plus de numéro de page à citer.]

L’idée de publier chaque Journal officiel sous la forme d’une compilation de plusieurs actes est un héritage de l’époque de l’édition imprimée, qui n’est plus nécessaire aujourd’hui. [NB E. Barthe : plus nécessaire certes mais bien pratique, cf ma remarque supra.]

Cette nouvelle approche marque une étape importante dans la modernisation de la présentation des actes juridiques de l’UE et répondra aux besoins des acteurs tant public qu’institutionnels, ce qui apportera des avantages tangibles aux utilisateurs en termes de flexibilité, de rapidité de publication et de facilité de recherche.

Vous pouvez regarder la vidéo explicative et l’aide en ligne.

Transcription de la vidéo

Le Journal officiel acte par acte est un moyen de faciliter l’accès au droit communautaire.

L’expression "acte par acte" signifie que dès qu’un acte est prêt à être publié, il est publié individuellement en tant que Journal officiel authentique.

L’idée de publier chaque Journal officiel sous la forme d’une compilation de plusieurs actes est un héritage de l’époque de l’édition imprimée, qui n’est aujourd’hui ni nécessaire ni utile.

Cette courte vidéo montre comment utiliser cette fonction acte par acte.

La page d’accueil d’EUR-Lex reste votre point d’entrée au JOUE, également connu sous l’abréviation JO.

Cliquez sur "Journal officiel" pour accéder à la page affichant les publications.

Cette page offre plusieurs options pour trouver les Journaux officiels.

Vous pouvez effectuer une recherche de différentes manières : en indiquant une fourchette de dates ou des références spécifiques telles que l’année de publication, la série et le numéro de document du Journal officiel que vous recherchez.

Les actes les plus récemment publiés sont également directement disponibles dans la liste ci-dessous.

Les résultats de votre recherche sont triés par dates et par séries. EUR-Lex indique le nombre de Journaux officiels publiés pour chaque série à une date donnée. Lorsque vous cliquez sur l’un des liens, vous obtenez la vue quotidienne de la série concernée.

Point important : par souci de simplification, il n’y a plus de sous-séries.

Les séries L et C du JOUE disposent d’une nouvelle page dédiée appelée "vue quotidienne". Elle donne un aperçu des derniers Journaux officiels publiés un jour donné.

Vous pouvez accéder à ces pages à partir de la page d’accueil en cliquant sur l’un de ces deux liens ... ou à partir du menu latéral gauche de n’importe quelle page du Journal officiel. Ou en cliquant sur l’un des liens "Afficher les actes" de la page "Accéder au Journal officiel".

La page "Vue journalière" permet d’accéder aux Journaux officiels à une date précise.

Vous pouvez trier les Journaux officiels par :

• dtructure du JOUE : c’est la vue par défaut. Elle reprend la structure et la présentation de la table des matières des anciennes éditions du Journal officiel.
• numéro du JO.
• date de publication.

Pour consulter un Journal officiel, il vous suffit de cliquer sur son titre.

En cliquant sur l’icône à côté de la date, vous pouvez choisir une nouvelle date et afficher la vue quotidienne de cette nouvelle date.

La page "Parcourir le Journal officiel" offre de nouvelles options de filtrage.

Vous pouvez accéder à cette page à partir du menu latéral gauche de n’importe quelle page du Journal officiel.

En haut de la page, deux boutons vous permettent d’afficher les Journaux officiels du jour ou des 7 derniers jours.

Vous pouvez également rechercher tous les Journaux officiels publiés dans une fourchette de dates spécifique.

Sur le côté gauche de la page, vous pouvez filtrer les Journaux officiels en fonction d’un large éventail de critères.

Les filtres en haut de la liste vous permettent de sélectionner les Journaux officiels relatifs aux :

• procédures judiciaires
• avis de concours européens et autres documents relatifs aux procédures de sélection
• sessions du Parlement européen ou du Comité économique et social européen, par exemple
• filtre "Groupes thématiques" ne doit pas être mis en évidence à ce stade
• sujets spécifiques tels que COVID-19 ou Brexit.

Les filtres correspondant aux JOs sélectionnables dans les résultats apparaissent en bleu. S’ils sont en gris, vous ne pouvez pas les sélectionner.

Vous pouvez filtrer les JOs en fonction de la série (L ou C), de l’auteur et du type d’acte. Ces filtres sont toujours actifs.

Dans les listes de résultats, une icône de dossier suivie d’un lien figure sous le titre de chaque document faisant partie d’une session du Parlement européen, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

Auparavant, pour accéder à la version authentique (authentique au sens de bénéficiant d’un certificat numérique) d’un acte, vous deviez rechercher l’édition du Journal officiel dans laquelle l’acte avait été publié. Il fallait ensuite le parcourir pour trouver l’acte.

Désormais, l’authentification est appliquée au niveau de chaque acte. Pour obtenir la version authentique d’un acte, il vous suffit de cliquer sur l’icône correspondante dans la page du document. »