Le JORF en ligne de 1901 à 1939 et de 1947 à aujourd’hui

Une association Gallica + Legifrance

– 1901-1939 : sur Gallica (collections numérisées de la BNF) :

• Bulletin législatif Dalloz 1919-1939
• Bulletin des lois 1792-1931
• JO Lois et décrets 1901-1939 en cours de scan, le nombre d’années augmente régulièrement. Actuellement, 1901, 1936 et 1939 ont été scannées.

– 1947-... : base "image"/fac-similé du JORF sur Legifrance. Cette base de données d’image est accessible en utilisant l’URL suivante (la date importe peu, seuls l’année sur quatre chiffres et le numéro de page du champ pageDebut importent) :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19470101&numTexte=0&pageDebut=00001&pageFin=

Plus d’explications là : Les fonds normes du SPDDI.