Le JO incomplet sur Legifrance entre 1990 et 1993

Le fac-similé PDF, lui, est au complet

Sur Legifrance, la base JORF, quelque soit l’interface par laquelle on l’interroge, est incomplète. Toutefois, ce problème ne concerne les versions HTML et RTF de 1990 à 1993.

Exemple avec un texte de 1993 publié au JORF :

• le texte : Circulaire du 9 juillet 1993 relative à l’application de l’article L. 365-1 du code de la santé publique - NOR : SANP9301911C - J.O n° 180 du 6 août 1993
• problèmes :
  • seule la première page est disponible pour les versions HTML et RTF
  • en bas de ce texte, pas de lien vers le fac-similé
  • toutefois, l’icône Fac-similé dans la liste des résultats permet bien d’accéder aux trois pages PDF du document.

Réponse du webmestre de Legifrance (fin mai 2005) : « Pour des raisons historiques tenant au processus de l’alimentation du JO papier depuis 1990, n’ont pu être mis en ligne de façon correcte et complète tous les textes entre le 1er janvier 1990 et le 30 septembre 1993. Il n’existe pas de solution à court terme à ce problème. »

Explications détaillées de la section de la Direction des Journaux officiels (DJO) chargée des bases de données juridiques (autrement dit Legifrance), le 1er juin 2005 : la base JORF a été montée en 1996 par la récupération de données déjà numérisées : récupération des bandes de l’ancien système de photocomposition du JO. De ce fait, sur la période du 1er juin 1990 au 30 septembre 1993, les textes peuvent être tronqués, manquants, mal balisés ou avec des paragraphes mélangés.

Recommandations pratiques pour interroger la base de JO sur Legifrance :

• la bonne période pour la base JORF (interrogeable par l’interface JO RechercheSimple http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp ou celle JO RechercheExperte http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJorf.jsp), c’est à partir de 1994 — jamais avant
• pour interroger le JO avant 1994, passez uniquement par l’interface (experte) de la base LEX ("Lois et règlements (références, résumés et liens)") http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLex.jsp. Vu les limitations de la base LEX, qui n’est qu’une base de références et de chaînage des textes officiels (pas de recherche sur les mots du texte, uniquement sur le titre et l’abstract), seule la recherche par référence est alors pleinement efficace.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique