Le Gouvernement publie un guide sur le partage des données publiques

Des liens vers le contexte de ce vade-mecum et l’évolution des textes européens

Le Premier ministre a adressé aux membres du gouvernement une circulaire leur annonçant la publication du Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques, selon le dossier de presse. Ce guide publié le 17 septembre 2013 s’inscrit dans la feuille de route du gouvernement et a été validé lors du 2e Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) du 2 avril dernier.

Pour le Premier ministre, la publication aujourd’hui de ce guide est la « traduction concrète » de l’engagement du gouvernement à « jouer le jeu » en matière d’Open Data. Elle vise aussi à associer « tous les agents concernés » à la démarche. Administrée par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique), la plate-forme Open Data du Gouvernement totalise aujourd’hui 350 000 fichiers. Mais son contenu stagne. D’où le rappel à l’ordre.

Commentaires/contexte :

• Les Echos, 17 septembre. Nicolas Rauline donne cet exemple : sur plus de 350.000 jeux de données en ligne sur data.gouv.fr, près de 300.000 proviennent de l’Insee
• ZDNet, 19 septembre
• PC Inpact, 18 septembre.

Un autre vade-mecum, destiné aux collectivités territoriales, celui-là, et rédigé par la Fing (Fédération Internet Nouvelle Génération), un think tank soutenant le libre, dynamique et qui bouillonne d’idées : Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales, à l’usage des territoires et de leurs partenaires (2011).

A noter par ailleurs sur l’évolution des textes européens :

• ce commentaire de doctrine en accès libre publié sur un site de cabinet d’avocat [1] : Un pas en avant vers l’Open Data ? l’adoption de la directive 2013/37 modifiant la directive 2003/98 / Virginie Delannoy, 17 septembre 2013
• Réutilisation des informations du secteur public : entrée en vigueur de la directive 2003/98/CE révisée / Me Guy Lambot, Légipresse n° 308 de septembre 2013. Selon Stéphane qui a signalé cet article sur la liste Juriconnexion : « Les fins connaisseurs du dossier apprécieront sa façon de décortiquer la directive et la mise en perspective qu’il opère concernant l’implémentation en France du texte. Sa position d’avocat du GFII lui donne certainement une fenêtre privilégiée sur la mise en oeuvre de l’open data, notamment du fait des relations avec les éditeurs et l’administration. »