Le Conseil d’Etat, les CAA et (un peu) de cours d’appel sur Legimobile

La jurisprudence de Legifrance est désormais entièrement chargée sur le site mobile

Sur Legimobile [1], la version mobile de Legifrance, il manquait essentiellement la jurisprudence.

La Cour de cassation a été chargée récemment (mi-mars). Voici donc en ce début avril [2] :

• la jurisprudence administrative (base CETA, ex-JADE) : le Conseil d’Etat (inédits à partir de 1988 ; juste les arrêts publiés au recueil Lebon, avant) plus l’intégralité des cours administratives d’appel (CAA) depuis leur création
• la jurisprudence judiciaire (base JURI) : cours d’appel et première instance. Rappel : il s’agit d’un fonds *très* limité, qui n’a rien à voir avec la base JuriCA, commercialisée par le Cour de cassation auprès des éditeurs privés.

Il manque encore essentiellement les conventions collectives — et la plus grande partie de Legifrance se retrouvera alors sur Legimobile.

Attention : Legimobile possède un moteur de recherche pratique, mais qui fonctionne différemment des moteurs standards. Lisez bien ceci avant d’interroger : Les dernières évolutions de Legimobile.

Legimobile est un développement de Proxima Mobile.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique