Le BODACC gratuit depuis 2008

Les annonces disponibles gratuitement au format PDF

François-Xavier le signale ce mardi sur la liste Juriconnexion : l’accès au texte intégral d’une annonce parue au BODACC (Bulletin des annonces civiles et commerciales) est désormais devenu gratuit sur le site bodacc.fr, alors qu’il y a encore quelques semaines il fallait payer quelques euros.

La base remonte à janvier 2008.

Les alertes ne fonctionnent toujours pas. Pour cette fonction et pour accéder au BODACC avant 2008, il faut utiliser des bases de données payantes.

J’ai mis à jour l’article de fond : Accéder au BODACC : problèmes et solutions [1].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique