La liste des normes AFNOR d’application obligatoire publiée sur Legifrance
Avec lien vers le texte (difficilement) consultable
Une page spéciale vient d’apparaître sur Legifrance : Normes AFNOR d’application obligatoire.
Elle inclut :
- la référence de la norme AFNOR et le lien vers son texte intégral gratuit (mais difficilement consultable et en aucun cas imprimable ni téléchargeable [1]) sur le site de l’Afnor
- son titre
- les références du texte réglementaire de mise en application obligatoire et le lien vers son texte intégral sur Legifrance (qui ne contient pas la norme, même dans sa version d’origine).
C’est utile, vu leur importance, car ces normes sont bien d’application *obligatoire*.
Pour une explication comp sur cette catégorie de normes, voir la page Comment savoir si une norme est d’application obligatoire ? du site de l’Afnor.
Commentaires
1 commentaire
La liste des normes AFNOR d’application obligatoire publiée sur Legifrance
Bonjour,
La liste fournie dans Legifrance sur les normes d’application obligatoires est loin d’être complète.
Il manque notamment ;
NF P 25-362 - arrêté du 2 juillet 2004
NF EN 81-70 - arrêté du 1er août 2006
NF P90-306 à 309 - loi 2003-9 et décrets 2003-1389 et 2004-499
A quand une liste exhaustive ??? Et téléchargeable sur le site de l’AFNOR ??
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