La chambre commerciale lance sa lettre de jurisprudence

Trimestrielle, pour l’instant

La chambre commerciale de la Cour de cassation lance sa lettre de jurisprudence : la Lettre de la chambre commerciale, financière et économique. Chaque trimestre, une sélection commentée de ses décisions.

Chaque commentaire représente entre une demi-page et une page A4.

Le n° 1 (septembre 2020) est en ligne. Les décisions présentées vont de janvier à juillet 2020.

Elle est élaborée par les membres de la Chambre, en collaboration avec le Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) [1].

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Présentation

Extrait de la présentation par Chantal Mouillard, présidente de la chambre commerciale :

« Cette lettre s’inscrit dans le mouvement initié par la Première présidente de Cour cassation, Chantal Arens, dans une double finalité : rendre accessible, "en temps réel", ses décisions les plus significatives aux professionnels directement intéressés, tout en permettant de mieux faire connaître l’activité juridictionnelle de la Cour à un public plus large que celui des magistrats, avocats et professeurs de droit attentifs aux publications traditionnelles telles que les bulletins ou celles du site du site internet de la Cour. [...]

Dans ce premier numéro, la Cour est amenée à se prononcer sur l’étendue d’une modification résultant de l’entrée en vigueur l’ordonnance du 24 avril 2019, qui a refondu le droit des pratiques restrictives de concurrence, ou à rappeler, en matière anticoncurrentielles, les exigences, gouvernant l’accès aux preuves nécessaires à l’indemnisation de la victime telles pratiques.

Elle précise, également, comment le dénigrement entre opérateurs économiques doit être apprécié, à la lumière des principes de la Convention européenne droits l’homme, et affine le mode de démonstration, et par suite d’évaluation, du préjudice économique d’une victime d’actes de concurrence déloyale ou illicite.

Elle se prononce sur les conditions de remboursement à l’assujetti des droits et taxes indûment perçus par l’administration des douanes. »

Extrait du n° 1 de la Lettre de la chambre commerciale

Accélération

Les éditeurs juridiques ne devraient pas sentir "concurrencés", eux qui sont arrivés aujourd’hui à un délai moyen d’un peu plus d’une semaine pour présenter ou commenter les arrêts les plus marquants des juridictions suprêmes. Compter 2 à 3 semaines pour les autres décisions. Il y a 25 ans, les éditeurs mettaient de 3 semaines pour les premier signalements à 1 mois et demi pour les premiers commentaires.

Et le Bulletin des arrêts civils de la Cour prenait classiquement 6 mois voire plus pour arriver sur les rayonnnages des bibliothèques de droit.

Le lancement de cette lettre fait suite au lancement de la lettre de jurisprudence de la chambre sociale en octobre 2019 et de la lettre de la chambre criminelle en juin 2020. A qui le tour, maintenant ?

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur