Les délibérations de l’ex-HALDE ont réapparu sur le Net

... mais le problème a été réglé en un tour de main le WE dernier

Je cherchais vendredi dernier une délibération de l’ex-HALDE, sur son site. En vain.

Les pages web du site halde.fr ont été archivées sur un sous-domaine du site du Défenseur des droits : halde.defenseurdesdroits.fr [1]

Contrairement par exemple au site du Forum des droits sur l’Internet, ces pages ne contenaient plus ni les avis/délibérations de la HALDE (qui étaient sur halde-v3-prod.gaya.fr/-Deliberations-.html [2]). Ni d’ailleurs les textes et la jurisprudence applicable à la discrimination (qui étaient accessibles à partir de la page halde.defenseurdesdroits.fr/-Textes-legislatifs-.html ).

Et même sur archive.org, on ne les trouve pas (voir sur web.archive.org/web/20100708002151/http://www.halde.fr/-Deliberations-.html ).

L’agence Gaya, contactée par nos soins, expliquait qu’elle n’a pas conservé ces fichiers.

Seule semble t-il la plateforme LNJC, qui s’est nettement renforcée en données publiques juridiques ces dernières années, les avait — presque toutes [3].

Or, mêmes consultatifs, les avis de la HALDE font encore partie du droit positif. Du point de vue d’un juriste, c’était un peu comme si la CNIL supprimait par mégarde l’accès à ses avis d’avant 2011.

Le Défenseur des droits, successeur de la HALDE, avait sûrement conservé une copie des ces documents, qui sont au nombre d’environ 350. Il ne devait donc pas être difficile de les remettre en ligne, même sans moteur de recherche. J’ai donc demandé vendredi par mail à ses services si et quand ces délibérations seraient remises en ligne.

Je n’ai pas eu longtemps à attendre ... Ce lundi matin, le problème est réglé. Les liens cassés ont été réparés. Merci au webmestre du Défenseur des droits pour sa réaction rapide.

NB : il reste encore des liens en erreur vers le site de Gaya http://halde-v3-prod.gaya.fr/-Deliberations-.html Par exemple sur la page halde.defenseurdesdroits.fr/-Textes-legislatifs-.html Egalement, les liens vers certaines délibérations au format HTML sont cassés (exemple sur la page http://halde.defenseurdesdroits.fr/Deliberation-relative-au-refus-d%2c14086.html).

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Explications pour les spécialistes/geeks :

En fait, une bonne partie des délibérations de l’ancienne AAI étaient encore disponibles sur le site archivé mais sans liens pointant vers elles. Sur le site archivé de la HALDE, les liens des pages web vers les PDF des délibérations n’avaient pas été modifiés lors de l’archivage : avec leur déplacement vers un sous-domaine, de nombreux liens qu’elles contenaient avaient été cassés. Contrairement à celui du Forum des droits sur l’Internet, le site avait été archivé trop vite.

De nombreuses délibérations de la HALDE ont également été copiées sur d’autres sites.

Mais pour trouver les délibérations sur les autres sites, il faut bien maîtriser la recherche avancée dans Google [4].