La Cour de cassation sur Legimobile

400 000 arrêts au creux de la main

Pour les tablettes, smartphones et autres iPhone, Legimobile améliore son contenu comme prévu [1] :
400 000 arrêts de la Cour de cassation venus de Legifrance sont désormais en ligne.

Ce fonds inclut les arrêts publiés au Bulletin des arrêts (= base CASS) et les inédits (non publiés au Bulletin = base INCA).

Lors d’une recherche (bouton Rechercher en haut à droite), pensez bien à mettre vos mots-clés entre guillemets si vous voulez des résultats plus pertinents. Sinon, bosse cherchera ausi Bossi par exemple. Pour plus de détails sur le moteur de recherche de Legimobile, voir la seconde moitié de notre article Les dernières évolutions de Legimobile et l’Aide de Legimobile.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique